Conseil Communautaire du 05 avril 2018, un dynamisme affirmé.

18/04/2018
 Conseil Communautaire du 05 avril 2018, un dynamisme affirmé.

En préambule, M. Jean-Jacques Vialleix, Maire de la commune de Lanobre, a accueilli le Conseil communautaire. Marc Maisonneuve, Président de la Communauté de communes a ensuite ouvert le Conseil avec pour point principal, l’adoption des budgets pour l’année 2018.

Il n’a pas manqué ensuite de saluer la directrice des services, Chantal Bron, qui assistait à son dernier conseil avant de faire valoir ses droits à la retraite et de présenter son successeur, Paul Leverbe.

               Fiscalité 2018:

M. Guy Lacam, vice-président chargé des finances, prenait la parole pour laisser l’honneur à la directrice de présenter l’ensemble des cinq comptes administratifs et sept budgets primitifs à adopter.

Les résultats des budgets de 2017 montrent la bonne santé financière de la Communauté de communes et de ses budgets annexes mais aussi la qualité de la gestion financière

Pour 2018, il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité directe (Le taux d’imposition reste à 7,07 % pour la Taxe d’Habitation, 6,10 % pour le Foncier Bâti, 34,37 % pour le Foncier Non Bâti et 37,51 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises) ni de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

 

               Budget primitif 2018 de Sumène Artense:

Le BP de la Communauté de communes, préparé en Commission des Finances le 22 mars dernier, s’élève à 8.370.509 € en section de fonctionnement, et à 2.200.509 € en investissement.

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général prévoient l’intégration de la capitainerie du site de Val et donc de son fonctionnement cet été et comme chaque année, les animations jeunesse, les résidences artistiques et spectacles culturels, le soutien financier aux familles pour le transport scolaire. Au vue de la demande de plus en plus importante de livraison de repas à domicile, le Conseil communautaire a également décidé de renforcer le personnel pour ce service. L’intégration de l’agent d’accueil de la Maison des services au Public de Ydes a été actée. Les Attributions de Compensation inscrites sont conformes à la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

 

En investissement :

L’année 2018 verra la construction du module 4 de l’hôtel d’entreprises, la réalisation de liaisons entre la piste verte et les communes de Ydes et Champagnac, l’aménagement du site de Val, la réalisation des investissements prévus dans le cadre de l’opération Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV) qui concernent notamment l’ensemble des éclairages publics des communes, l’achat de véhicules électriques, l’amélioration d’une aire de covoiturage. Il a été acté le lancement d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour l’automne.

Les investissements augmentent de 3.9 % par rapport à 2017.

 

Le budget a été voté à l’unanimité tout comme les budgets des ordures ménagères, de l’assainissement non collectif et des quatre zones d’activités pour un montant total de 11.613.865 €.

 

               Autres questions à l’ordre du jour:

Ont été votés à l’unanimité : la convention constitutive d’un groupement commande pour l’étude de la réalisation d’une Opération d’Amélioration de l’Habitat, l’ensemble des actions culturelles proposées, l’étude d’une convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le lancement de la 1ère tranche de la rénovation du site de Val, la validation des actions enfance jeunesse, l’approbation après enquête publique de la modification allégée du PLU de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal.

 

Cette séance du Conseil aura donné lieu au vote de plus de 40 décisions.