Champs- Marchal, Vendredi 29 Mars 2024, 9 °C , Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de communes Sumène Artense | Cantal
Aspects budgétaires

Afin d’assurer au mieux les compétences dont elle a la charge, en particulier en ce qui concerne les services aux populations (collecte et traitement des déchets ménagers, transports scolaires, portage de repas…) et les investissements liés au développement du territoire, la Sumène Artense gère annuellement un budget de l’ordre de 12 millions d’euros.

Budget 2023

Fonctionnement

Investissement

Budget Général

9 594 462 € 

5 188 708 €

Budget annexe des Ordures Ménagères

1 124 120,88 €

437 359,28 €

Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif

83 752,07 €

/

 

Budget annexe du Parc d’activités Intercommunal

136 516,54 €

70 078,92 €

 

Budget annexe Zone Commerciale Lanobre

88 621,40 €

44 310,70 €

 

Budget annexe
ZAC de Larnié
Lanobre

40 056,87 €

20 056,87 €

Budget annexe 
ZA Nord
Ydes

117 664,88 €

102 664,88 €

 Les taux 2022 de la Fiscalité Professionnelle Unique


- Taux Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 
37,51 %

- Taxe d’habitation : 7,07 %

- Taxe sur le foncier bâti : 6,10 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 34,37 %

- Taxe Déchets Ménagers T.E.O.M. : 10 %

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