Assainissement non-collectif

Afin de lutter contre les pollutions diffuses et conformément aux exigences de la loi sur l’eau de 1992, la Communauté de Communes Sumène Artense s’est dotée d’ un Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le fonctionnement de ce service est assuré en régie par du personnel qualifié de la CCSA.

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation d’une habitation, le technicien du SPANC a pour mission :

De vous conseiller dans le choix du dispositif d’assainissement à mettre en place;
De vous conseiller et de vous accompagner dans le suivi administratif de votre demande d’assainissement (obligatoire dans le cadre d’une demande de permis de construire);
De s’assurer de la conformité et de la bonne exécution des travaux.

Vous utilisez une installation d’assainissement non collectif, le SPANC a pour mission :

De s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien (vidange) de votre installation;
De vous aider à trouver des solutions techniques efficaces à vos problèmes d’assainissement (odeur, colmatage,…).

Régulièrement votre fosse a besoin d’être vidangée, le SPANC peut organiser des opérations groupées vous permettant de bénéficier de tarifs attractifs. N’hésitez pas à contacter le service.

Le SPANC est financé par «des redevances mises à la charge de l‘usager» c’est une obligation inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour répondre à cette exigence, la CCSA a donc mis en place 3 redevances.

Contrôle de conception et d’implantation des installations d’ANC nouvelles ou réhabilitées	70€
Contrôle de bonne exécution des travaux d’installations d’ANC nouvelles et réhabilitées	50€
Total dossier d’installation ou réhabilitation	120€
Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des ouvrages existants	80€

Téléchargement

Télécharger le règlement du SPANC

Contact

Nicolas Hurtebis
Tél : 04 71 40 62 66
E-mail : ccsa.saignes@wanadoo.fr

S'installer

Assainissement non-collectif

Téléchargement

Contact