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Afin de lutter contre les pollutions diffuses et conformément aux exigences de la loi sur l’eau de 1992, la Communauté de Communes Sumène Artense s'est dotée d' un Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le fonctionnement de ce service est assuré en régie par du personnel qualifié de la CCSA.


Missions-Spanc

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation d’une habitation, le technicien du SPANC a pour mission :


fleche-blanche de vous conseiller dans le choix du dispositif d’assainissement à mettre en place

fleche-blanche de vous conseiller et de vous accompagner dans le suivi administratif de votre demande d’assainissement (obligatoire dans le cadre d’une demande de permis de construire),

fleche-blanche de s’assurer de la conformité et de la bonne exécution des travaux.

 

 demarquation-blanche

Vous utilisez une installation d’assainissement non collectif, le SPANC a pour mission :


fleche-blanche de s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien (vidange) de votre installation

fleche-blanche de vous aider à trouver des solutions techniques efficaces à vos problèmes d’assainissement  (odeur, colmatage,…)

 



 
 

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Régulièrement votre fosse a besoin d’être vidangée, le SPANC peut organiser des opérations groupées vous permettant de bénéficier de tarifs attractifs. N’hésitez pas à contacter le service.

 

financement-sumene

Le SPANC est financé par « des redevances mises à la charge de l‘usager » c’est une obligation inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales.  

Contrôle de conception et d’implantation des installations d’ANC nouvelles ou réhabilitées
70€
    Contrôle de bonne exécution des travaux d’installations d’ANC nouvelles et réhabilitées
50€
Pour répondre à cette exigence, la CCSA a donc mis en place 3 redevances   Total dossier d’installation ou réhabilitation
120€
       
    Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des ouvrages existants
80€

petit-point

  
     
  Telechargement  
 

sumene-puceTélécharger le règlement du SPANC

sumene-puceTélécharger un formulaire de demande d’assainissement autonome


 sumene-puce Télécharger un formulaire de demande d’autorisation de rejet
  Contact  
 

Nicolas Hurtebis au 04 71 40 62 66
email : ccsa.saignes@wanadoo.fr
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