Champs- Marchal, Vendredi 17 Novembre 2017, 9 °C, Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de Communes Sumène Artense
Assainissement

Assainissement collectif et non collectif

Soucieuse de répondre aux enjeux en matière d’environnement la Communauté de Communes assure dans les domaines de l’assainissement différentes missions :

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Surveillance et aide technique à l’entretien courant des équipements d’assainissement collectif de ses communes adhérentes
  • Actions d’assistance auprès des mairies

L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (A.N.C.)

  • Gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
  • Conseil aux particuliers

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Sur le territoire de la CCSA, on compte 20 systèmes d’épurations collectifs qui assurent le traitement des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans le milieu naturel.

Mutualisation du service d’assainissement de la CCSA

Depuis janvier 2012, dans le cadre d’une mutualisation des services entre la Communauté de Communes Sumène Artense et 13  des 16 communes adhérentes, les agents du service assainissement intercommunal assurent l’entretien des différents équipements d’assainissement collectifs communaux.

Cette mise à disposition est conforme à la loi du 16 décembre 2010 et de l’article L5211-4.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les services d’un EPCI peuvent être, en tout ou partie, mis à disposition d’une commune ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de leur compétences, lorsque celle mise à disposition présente un intérêt dans le cadre de la bonne organisation des services et de véritables économies d’échelle. Des conventions, conclues entre la CCSA et les communes, fixent les modalités des mises à disposition et les conditions de remboursement par les communes des frais de fonctionnement du service.

Deux agents de la CCSA sont essentiellement affectés à ces missions.

Les stations d’épuration de la CCSA

Au quotidien le personnel de la CCSA affecté au service assainissement s’assure du bon fonctionnement de ces équipements :

  • Nettoyage des ouvrages : dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs…,
  • Gestion des vidanges (boue, graisse….), entretien des abords (espaces verts, clôtures…),
  • Surveillance des équipements (électrique, automatisme, pompes…),
  • Analyse des effluents,
  • Réglages,
  • Transmissions des données,
  • Autocontrôles,
  • Etc…

La gestion des systèmes d’assainissement collectifs reste cependant partenariale puisque station et réseau sont propriétés des communes.

  Liens utiles  

  • Agence de l’eau
  • Office International de l’Eau

Afin de lutter contre les pollutions diffuses et conformément aux exigences de la loi sur l’eau du 31 décembre 2006, la Communauté de Communes Sumène Artense s’est dotée d’un Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le fonctionnement de ce service est assuré en régie par du personnel qualifié de la CCSA.

- Les missions du SPANC -

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation
d’une habitation ?

Le technicien du SPANC a pour mission :

  • De vous conseiller dans le choix du dispositif d’assainissement à mettre en place;
  • De vous conseiller et de vous accompagner dans le suivi administratif de votre demande d’assainissement (obligatoire dans le cadre d’une demande de permis de construire);
  • De s’assurer de la conformité et de la bonne exécution des travaux.

Vous utilisez une installation
d’assainissement non collectif ?

Le SPANC a pour mission :

  • De contrôler les dispositifs existants, ces contrôles doivent être réalisés dans les meilleurs délais sur l’ensemble des 14 communes.
    Ce contrôle porte sur les points suivants :
    – vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité,
    – vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,
    – vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse.
    La périodicité de ce contrôle est fixée à 8 ans.
  • De vous aider à trouver des solutions techniques efficaces à vos problèmes d’assainissement (odeur, colmatage,…).

- Principales filières ANC utilisées en Sumène Artense -

Dispositif d'épuration surélevé.
Tertre d'infiltration

Epuration par un sable de substitution.
Filtre à sable draîné

Epuration par le sol en place.
Epandage par tranchées

Financement du service

Le SPANC est financé par «des redevances mises à la charge de l’usager» c’est une obligation inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Pour répondre à cette exigence, la CCSA a donc mis en place 3 redevances.

  • Contrôle de conception et d’implantation des installations d’ANC nouvelles ou réhabilitées
    70€ HT / 77€ TTC
  • Contrôle de bonne exécution des travaux d’installations d’ANC nouvelles et réhabilitées
    50€ HT / 55€ TTC
  • Total dossier d’installation ou réhabilitation : 120€HT / 132€ TTC
  • Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des ouvrages existants
    80€ HT / 88€ TTC

Contact

Julien COUTURAS

Services Techniques
21, rue du Calalet - 15240 SAIGNES
Tél : 04 71 40 62 66

E-mail

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Réglement du SPANC
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