Financement du service

Cette redevance, imposée par la loi, est destinée à résoudre le problème des déchets assimilés aux ordures ménagères mais produits par les professionnels (commerces, artisanats, industriels et autres activités tertiaires). En Sumène Artense cette redevance a été mise en place après signatures d’une convention avec les usagers potentiels (campings, perception, cantines des écoles et collège, RMCL, Menuiseries du Centre, Ateliers du Centre)

Tarif 2009 :

• Forfait annuel (production de déchets inférieurs à 340 l/semaine) : 75 €
• Tarif au litre (volume supérieur à 340l/semaine) : 0,012 € HT le litre

C’est un impôt local dont le taux, unique sur l’ensemble de la CCSA, s’applique sur la même base que la Taxe foncière.
La TEOM est donc fonction de la valeur des biens immobiliers de chacun (habitation, dépendances..)
Le recouvrement de la TEOM est assurée par les services fiscaux
Taux de TEOM 2007 de la CCSA : 9,00 %

Le soutien d’Eco–emballages
La société Eco-emballage accorde un soutien financier aux collectivités qui mettent en place le tri sélectif, les sommes perçues sont fonction de la quantité et de la qualité des matériaux triés.

La vente des matériaux triés
Une fois triés la plupart des matériaux deviennent matière première pour l’industrie. Les repreneurs agréés rachettent ces matérieux selon un tarif qui peut varier en fonction du marché.

L’actuelle décharge accueillant les déchets de la CCSA étant arrivée à saturation, les déchets ménagers sont acheminés vers l’incinérateur d’Egletons depuis le 01/04/07.

Ce nouveau mode de traitement, conforme à la loi a considérablement augmenté les coûts liés aux traitements (transport, frais d’incinération).

Le coût actuel lié au traitement est de l’ordre de 100€ la tonne, il est de 3 à 4 fois supérieur au coût de mise en décharge préalablement pratiqué.
Seule une réelle diminution des quantités des déchets incinérés et donc un meilleur tri permettront de maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets.