Fonctionnement

Pour mener à bien l’ensemble de ses compétences et assurer toutes ses missions, la Communauté de Communes Sumène Artense s’est dotée des moyens humains et financiers nécessaires à son bon fonctionnement.

LES ÉLUS

La gestion de la Communauté de Communes est organisée autour de commissions dans le cadre desquelles, les élus communautaires réfléchissent et proposent des actions ayant trait à leurs domaines spécifiques : Environnement, cadre de vie, culture, tourisme, développement économique…
Lors du conseil communautaire, les 23 délégués communautaires valident par délibération tous les projets et actions initiés par la Communauté de Communes, qu’ils s’agissent de services à la population ou de développement local.

LES PERSONNELS

Répartis en deux pôles : les Services Techniques à Saignes et les Services Développement à Champs-sur-Tarentaine, tous les personnels de la C.C.S.A. ont pour missions la mise en œuvre des décisions actées des élus.

LE BUDGET

La Communauté de Communes Sumène Artense est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre. Son budget annuel est de l’ordre de 4,5 millions d’euros.
Ses ressources proviennent essentiellement de la fiscalité additionnelle (sur les 4 taxes : Taxe d’habitation, Foncier Bâti et Non Bâti, Taxe Professionnelle) et de la T.E.O.M. (Taxe concernant les déchets ménagers), des subventions de ses différents partenaires (Conseil Général, Conseil Régional, Etat), des redevances.

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