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TRANSPORTS SCOLAIRES

Les Transports Scolaires relèvent d’une compétence du Conseil Général du Cantal.
Le Conseil Général, après mise en concurrence par appel d’offres, attribue les prestations de Transports Scolaires en priorité à des transporteurs privés.


 

La règle en vigueur permet à tous les enfants dont le domicile est situé à plus de 3 km de l’établissement scolaire fréquenté de bénéficier du service de Transports Scolaires.
S’il reste de la place dans le bus et à condition que le véhicule ne fasse pas de détour, il est également possible de faire bénéficier des enfants qui résident à moins de 3 km le long du circuit.

 

 

En cas de défaillance des transporteurs privés, c’est-à-dire quand aucun transporteur privé n’a répondu à l’appel d’offres lancé par le Conseil Général, ce dernier peut faire appel à une collectivité territoriale pour effectuer les circuits concernés.

C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes Sumène Artense assure certains transports scolaires de son territoire puisqu’elle possède la compétence Transports Scolaires. Nicolas HURTEBIS, responsable de ce service au sein de la C.C.S.A. possède un agrément lui permettant d’assurer cette fonction.

 

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La Communauté de Communes
a également accepté d’être organisateur secondaire pour le Conseil Général : c’est elle qui est chargée de l’organisation de tous les transports scolaires vers les établissements scolaires situés sur son territoire : Ecoles maternelles, primaires et Collège d’Ydes (inscription et préparation des circuits qui peuvent être effectués aussi bien par des transporteurs privés que par la collectivité elle-même).

 

 
 

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A chaque rentrée scolaire, les parents d’élèves qui désirent bénéficier du service de transports scolaires doivent remplir une fiche d’inscription émanant du Conseil Général, la faire viser par l’établissement scolaire fréquenté et la retourner à la Communauté de Communes Sumène Artense pour les circuits desservant :
- L’école maternelle et primaire de Bassignac à Vendes,
- Les écoles maternelle et primaire de Champagnac et Bois de Lempre,
- Les écoles maternelle et primaire de Champs-sur-Tarentaine,
- L’école maternelle et primaire de Saignes,
- le Regroupement d’Intérêt Pédagogique (RPI) de Sauvat et d’Auzers (Maternelle et Primaire),
- Les écoles maternelle et primaire de Vebret,
- L’école maternelle et primaire d’Ydes,
- Le collège d’Ydes,
- Le Lycée de Bort-les-Orgues (uniquement pour les élèves des 13 communes de la C.C.S.A.).

Le Conseil Général du Cantal finance l’ensemble de ces transports scolaires à hauteur de 75 %.
Les élus de la Communauté de Communes Sumène Artense ont choisi de financer les transports scolaires des élèves des écoles maternelles et primaires de son territoire à hauteur de 25 %. Ces transports scolaires sont donc gratuits pour les familles qui en bénéficient.


Pour le Collège d’Ydes, la Communauté de Communes finance les transports scolaires à hauteur de 12,5 %. Il reste donc uniquement 12,5 % à la charge des familles. Une facture est adressée à chaque famille par la Perception de Saignes une fois l’année scolaire écoulée (courant novembre ou décembre).

Les élus de la Communauté de Communes ont exceptionnellement validé l’organisation d’un transport scolaire pour les élèves résidant dans l’une des 13 communes de la C.C.S.A. qui suivent leur scolarité au Lycée de Bort les Orgues. Le financement de ce circuit est identique aux autres soit 75 % Conseil Général, 12,5 % de la C.C.S.A. et 12,5 % pour la participation des familles.

Contact :
Services Techniques
M. Nicolas HURTEBIS
21 rue du Calalet
15240 SAIGNES
Tél : 04 71 40 62 66
Email : ccsa.saignes@wanadoo.fr


 

N’oubliez pas de prévenir les Services Techniques de la Communauté de Communes pour tout déménagement, changement d’école ou de situation ainsi que pour toute arrivée en cours d’année scolaire.

La gestion des Transports Scolaires est très complexe. La C.C.S.A. gère 31 circuits qui concernent presque 400 élèves. Il est absolument impossible de faire du porte à porte. Nous devons respecter les consignes du Conseil Général et optimisez le temps de trajet des élèves.
Soyez compréhensifs.

 

 
     
  Contact
 


sumene-puceServices Techniques  de la CCSA
Tél. : 04 71 40 62 66
Email : ccsa.saignes@wanadoo.fr

 
 
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