taxe de sejour en Sumene Artense

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Taxe de séjour

entretien-sumene

Crée en France en 1910, la taxe de séjour a été mise en place par la Communauté de Communes Sumène Artense en avril 2006

La taxe de séjour est destinée à financer des actions de promotion et de développement touristique. De ce fait, elle est apparue essentielle pour étayer la politique de développement touristique que la CCSA souhaite mener. Elle répond à un objectif majeur :

- Structurer et professionnaliser l’offre touristique de la Communauté de Commune, dans le but d’attirer et fidéliser la clientèle.

randonne

Concrètement, cette taxe est due par tous les touristes en séjour sur le territoire et est collectée par l’ensemble des logeurs.

Les sommes perçues sont ensuite reversées à la CCSA,qui a la charge de sa gestion puis de son affectation.

culture-vivre

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Les tarifs de la taxe de séjour ont été fixés par le conseil communautaire de la CCSA dans
les limites du barème suivant (Article L.2333-30 du CGCT)

Nature de l’hébergement	Tarifs mini	Tarifs maxi	Tarifs sur la CCSA
Hôtels – Résidences – Meublés 4 étoiles et plus (…)	0.65 €	1.50 €	0.65 €
Hôtels – Résidences – Meublés 3 étoiles (…)	0.50 €	1 €	0.50 €
Hôtels – Résidences – Meublés 2 étoiles – Villages de vacances grand confort (…)	0.30 €	0.90 €	0.40 €
Hôtels – Résidences – Meublés 1 étoile – Villages de vacances confort (…)	0.20 €	0.75 €	0.40 €
Hôtels – Résidences – Meublés classés sans étoile (…)	0.20 €	0.40 €	0.40 €
Campings - Caravanages – Hébergements de plein air 3 et 4 étoiles (…)	0.20 €	0.55 €	0.40 €
Campings - Caravanages – Hébergements de plein air– Ports de plaisance 1 et 2 étoiles (…)	0.20 €	0.20 €	0.20 €

(…) : Et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes. Ces tarifs
ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale qui est définie plus
spécifiquement (Article L.3333-1 du CGCT).


	Contact
	Communauté de Communes Sumène-Artense Service Tourisme - Alexandre DUBOC mail : duboca.ccsa@orange.fr Tél. : 04 71 78 72 55
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	.Taxe de séjour : mode emploi .Taxe de séjour : registre du logeur	.Taxe de séjour : l’état récapitulatif

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