La communauté
Crée en France en 1910, la taxe de séjour a été mise en place par la Communauté de Communes Sumène Artense en avril 2006.
| La taxe de séjour est destinée à financer des actions de promotion et de développement touristique. De ce fait, elle est apparue essentielle pour étayer la politique de développement touristique que la CCSA souhaite mener. Elle répond à un objectif majeur : structurer et professionnaliser l’offre touristique de la Communauté de Commune, dans le but d’attirer et fidéliser la clientèle. |  |
Concrètement, cette taxe est due par tous les touristes en séjour sur le territoire et est collectée par l’ensemble des logeurs.
Les sommes perçues sont ensuite reversées à la CCSA,qui a la charge de sa gestion puis de son affectation.
Les tarifs de la taxe de séjour ont été fixés par le conseil communautaire de la CCSA dans les limites du barème suivant (Article L.2333-30 du CGCT).
| Nature de l’hébergement | Tarif mini | Tarif maxi | Tarif sur la CCSA |
| Hôtels – Résidences – Meublés 4 étoiles et plus | 0.65 € | 1.50 € | 0.65 € |
| Hôtels – Résidences – Meublés 3 étoiles | 0.50 € | 1 € | 0.50 € |
| Hôtels – Résidences – Meublés 2 étoiles – Villages de vacances grand confort | 0.30 € | 0.90 € | 0.40 € |
| Hôtels – Résidences – Meublés 1 étoile – Villages de vacances confort | 0.20 € | 0.75 € | 0.40 € |
| Hôtels – Résidences – Meublés classés sans étoile | 0.20 € | 0.40 € | 0.40 € |
| Campings – Caravanages – Hébergements de plein air 3 et 4 étoiles | 0.20 € | 0.55 € | 0.40 € |
| Campings – Caravanages – Hébergements de plein air – Ports de plaisance 1 et 2 étoiles | 0.20 € | 0.20 € | 0.20 € |
Ces tarifs ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale qui est définie plus spécifiquement (Article L.3333-1 du CGCT).
Contact
Communauté de Communes Sumène-Artense
Service Tourisme - Alexandre DUBOC
Tél. : 04 71 78 72 55
Mail : duboca.ccsa@orange.fr
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