Champs- Marchal, Vendredi 17 Novembre 2017, 9 °C, Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de Communes Sumène Artense
Transports scolaires

Les Transports Scolaires relèvent d’une compétence du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Pour exercer cette compétence, le Département, par délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, s'appuie sur les Communautés de Communes qui deviennent Gestionnaires de Proximité des Transports Scolaires (GPTS). Les missions, le cadre des relations entre GPTS et Département, ainsi que les conditions financières, sont régis par convention.

Le règlement départemental des Transports Scolaires, dont un extrait est téléchargeable ici, définit les conditions de prises en charge (distance, ayants droits, sectorisation…).

La Communauté de Communes Sumène Artense fait partie des collectivités qui ont signé une convention avec le Conseil Départemental du Cantal pour assurer le rôle de Gestionnaire de Proximité des Transports Scolaires (GPTS) et à ce titre, la Communauté de Communes est l’interlocuteur entre les familles et le Services des Transports du Conseil Départemental.

Contacts
Services Techniques

M. Nicolas HURTEBIS
21 rue du Calalet – 15240 SAIGNES
Tél : 04 71 40 62 66
Fax : 04 71 40 50 82

Mail 

Conformément à cette convention,
le département du Cantal finance le coût du transport scolaire à hauteur de 82,5% au lieu de 75% et subventionne à hauteur de 6 000€ par an une partie du poste de référent Transport Scolaire de la Communauté de Communes Sumène Artense.

Depuis la rentrée scolaire 2013/2014, il a été décidé de fixer un tarif unique de 120€ par élève pour l’abonnement annuel aux transports scolaires. Le Conseil Départemental du Cantal adressera donc fin août une facture que les familles devront régler directement à celui-ci.
Les élus de la Communauté de Communes ont décidé lors du Conseil Communautaire du 8 avril 2013 d’accorder une aide financière pour les transports scolaires à chaque élève du territoire. Cette aide est reconduite chaque année.

Elèves des Ecoles Primaires et Maternelles

Elèves des Ecoles Primaires et Maternelles

L’aide annuelle accordée s’élève à 110€ par élève. Pour en bénéficier, il est impératif de joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal avec la fiche élève d’inscription aux transports scolaires.

Attention : la Communauté de Communes Sumène Artense ne pourra vous accorder cette aide qu’après avoir reçu un justificatif du Conseil Départemental attestant que vous avez réglé votre facture de 120€.

 

Elèves du collège d’Ydes

Elèves du collège d’Ydes

L’aide annuelle accordée s’élève à 35€ par élève. Pour en bénéficier, il est impératif de joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal avec la fiche élève d’inscription aux transports scolaires.

Attention : la Communauté de Communes Sumène Artense ne pourra vous accorder cette aide qu’après avoir reçu un justificatif du Conseil Départemental attestant que vous avez réglé votre facture de 120€.

Le service Transports Scolaires de la Communauté de Communes Sumène Artense reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

La Communauté de Communes Sumène Artense assure le rôle de Gestionnaire de proximité des Transports Scolaires pour les circuits desservant :

  • L’école maternelle et primaire de Bassignac à Vendes;
  • Les écoles maternelle et primaire de Champagnac;
  • Les écoles maternelle et primaire de Champs-sur-Tarentaine;
  • Les écoles maternelle et primaire de Lanobre;
  • L’école maternelle et primaire de Saignes;
  • L’école maternelle et primaire de Sauvat;
  • Les écoles maternelle et primaire de Vebret;
  • L’école maternelle et primaire d’Ydes;
  • Le collège d’Ydes.

La gestion des Transports Scolaires est très complexe.

La C.C.S.A. gère l’ensemble des circuits qui concernent 338 élèves pour l'année scolaire 2017/2018.

Il est absolument impossible de faire du porte à porte. Nous devons respecter les consignes du Conseil Départemental et optimisez le temps de trajet des élèves.

Merci de votre compréhension.

N’oubliez pas de prévenir les Services Techniques de la Communauté de Communes pour tout déménagement, changement d’école ou de situation
ainsi que pour toute arrivée en cours d’année scolaire.