Champs- Marchal, Vendredi 19 Avril 2019, 19 °C, Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de Communes Sumène Artense

Le site de Val 

et ses nombreuses activités

Communauté de Communes Sumène Artense

Retour sur

le festival C'mouvoir 2018

Communauté de Communes Sumène Artense

à découvrir ce mois-ci...

Trémouille

Communauté de Communes Sumène Artense

Tri selectif 

Adoptez les bons gestes

Archives Actualités

Conseil communautaire du 11 décembre 2018

24/01/2019

Pour le dernier conseil communautaire de l’année 2018, les conseillers communautaires se sont réunis à Champs-sur-Tarentaine le 11 décembre. L’assemblée a délibéré sur un ensemble de projets relatifs aux transports scolaires, aux stages de pratiques artistiques, au transport et traitement des déchets ménagers,…

Aide aux transports scolaires pour l’année 2019/2020

L’aide financière pour les élèves des écoles et collège du territoire a été reconduite pour l’année scolaire 2019/2020. Cette aide est de :

  • 110 € par élève utilisant le service de transports scolaires des écoles primaires et maternelles du territoire de la Communauté de communes Sumène Artense,
  • 35 € par élève utilisant le service des transports scolaires pour le collège d’Ydes.

Un tarif minoré a également été mis en place pour les élèves qui n’empruntent les transports scolaires qu’après le 1er Février de l’année scolaire soit :

  •  55 € par élève utilisant le service de transports scolaires des écoles primaires et maternelles du territoire de la Communauté de communes Sumène Artense après le 1er Février 2020,;
  • 17,50 € € par élève utilisant le service des transports scolaires pour le collège d’Ydes après le 1er Février 2020.

Ces aides seront versées uniquement aux familles résidant sur le territoire de la Communauté de communes Sumène Artense, ayant acquitté leur facture au Conseil Départemental du Cantal et déposé un dossier complet au service de transport de la CCSA.

Stages et pratiques artistiques

Dans le cadre de la saison culturelle de la Communauté de communes Sumène Artense deux stages seront proposés pendant les vacances du mois d’avril 2019.

  • Pour les 5-8 ans, un stage d’éveil musical encadré par Anne Ratsimba (musicienne, chanteuse, conteuse…) sera proposé les 15-16 et 17 avril de 9h à 12h à la salle de la mairie de Lanobre. Une restitution publique est prévue le 17 avril à 16h, suivi du spectacle d’Anne Ratsimba.
  • Pour les 8-12 ans, un stage de cirque aura lieu les 18 et 19 avril à la salle des fêtes de La Monselie.

Chacun des stages est proposé au tarif de 20€.

Ces stages entre en adéquation avec le projet de convention d’éducation artistique et culturelle avec la DRAC Auvergne- Rhône-Alpes.

Régime d’aide aux entreprises

La Communauté de Communes Sumène Artense a décidé de soutenir les activités commerciales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces de son territoire (hors auto-entreprises). Cette aide donne également la possibilité d’être soutenue par la Région Auvergne – Rhône – Alpes.

L’enveloppe annuelle de la Communauté de communes dédiée à ces aides s’élève à 50.000 euros pour 2019 comme décidé par le Conseil communautaire.

Un règlement ainsi qu’un dossier de demande sont à disposition sur le site de la Communauté de communes Sumène Artense.

Transport et traitement des ordures ménagères

Suite à la dissolution du SYSTOM au 1er janvier 2019, la Communauté de communes Sumène Artense doit organiser sa propre gestion du ramassage des points d’apport volontaire et pour se faire a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte Départemental pour le Transport des Ordures Ménagères à partir du 1er janvier 2019.

Monsieur Hervé Goutille, Vice-Président de la CCSA, Maire de Saignes, a été désigné par le Conseil communautaire en tant que délégué titulaire pour siéger à ce syndicat, ainsi que Monsieur Philippe Delchet, Maire de La Monselie, en tant que délégué suppléant.

Suite à une convention signée entre la CCSA et la Communauté de communes Haute Corrèze Communauté, les habitants de Sumène Artense pourront continuer de se rendre à la déchetterie du ruisseau perdu désormais gérer par la Communauté de communes Haute Corrèze Communauté.

Enquête publique relative au projet d’alimentation en eau potable du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du canton de Bort les Orgues

Le Conseil communautaire avait à se prononcer sur un projet d'alimentation d'un syndicat des eaux corrézien sur le territoire de Sumène Artense. Au cours de l'étude de cette enquête publique, plusieurs points ont attiré l'attention des Conseillers communautaires, à savoir :

L'utilité publique du projet peut être remise en cause compte tenu du fait qu'une fois réglés les problèmes de prélèvements sauvages, le Lys présente un débit suffisant pour les besoins actuels du syndicat des eaux du plateau Bortois. L’utilité publique du projet peut être remise en cause pour la ville de Bort-les-Orgues compte tenu d'une ancienne interconnexion avec le Syndicat du Font Marilhou.

La gestion de l'eau de la ville de Bort-les-Orgues n'est pas gérée par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Canton de Bort-les-Orgues, mais l'enquête publique est portée par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Canton de Bort-les-Orgues, alors qu'un des 3 forages ainsi que la future usine de traitement sont situés sur un terrain appartenant à la ville de Bort les Orgues et seront gérés par la ville de Bort les Orgues.

La compétence eau est exercée sur cette partie de notre territoire par le syndicat des eaux du Font Marilhou et aucune démarche n'a été entreprise pour l'associer à ce projet.

Dans les hypothèses présentées, l'interconnexion avec le Syndicat des Eaux du Font Marilhou n'a pas été étudiée alors qu'elle existait auparavant.

Le Syndicat des eaux du Font Marilhou est pourtant en capacité de fournir à la ville de Bort et au SAP du Canton de Bort-les-Orgues le débit attendu en utilisant les forages du Beix et du Chatelet.

La demande de dispense d'étude d'impact validée par le préfet de région concernait uniquement l'installation de canalisations d'eau potable et en aucun cas des périmètres de protection pourtant aucune étude d'impact n’a été faite des périmètres de protection.

Aucune étude n'a été menée pour mesurer l'impact du projet sur les forages du Beix et du Chatelet situés en amont, sur les forages de la commune de Saignes situés en aval ainsi que sur la prise d'eau de la SHEM. Le choix des emplacements des forages ne répond donc à aucune logique de production mais à une seule opportunité foncière.

La mise en service de ces trois forages va créer des périmètres de protection rapprochés de 40 ha et des périmètres de protection éloignés de 90,9 ha au total. Les périmètres de protection rapprochés, d'une surface de 8,6 ha et 31,4 ha au regard des périmètres de protection des forages du Beix (2 ha) et du Chatelet (4 ha) situés juste en amont sont de taille excessive.

La mise en place de périmètres de protection éloignés n'est pas obligatoire et les forages situés en amont et en aval en sont dépourvus. Les contraintes des périmètres de protection rapprochés vont entraîner une perte d'exploitation pour les agriculteurs concernés d'environ trente pourcents, les parcelles boisées ne seront plus exploitables, la valeur foncière des terrains agricoles et des terrains constructibles va fortement diminuer.

La diminution des valeurs foncières va entraîner une baisse de fiscalité pour les communes d'Antignac et de Vebret ainsi que pour la Communauté de Communes Sumène Artense.

Les indemnisations prévues pour les exploitants agricoles et les propriétaires de terrains agricoles ne couvriront ni les pertes d'exploitation ni les pertes foncières, et aucune indemnisation n'est prévue ni pour les communes d'Antignac et de Vebret ni pour la Communauté de Communes Sumène Artense,

L’obligation de remise aux normes de l'assainissement individuel des habitations et du vestiaire du stade de Vebret situés dans les périmètres de protection rapprochés ne fait l'objet d'aucune compensation, de même que les contraintes imposées par les périmètres de protection touchant les parcelles.

Le Conseil communautaire a donné un avis défavorable et s'oppose fermement au projet d'alimentation en eau potable du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Canton de Bort-les-Orgues sur le territoire de la Communauté de communes Sumène Artense considérant que l’ensemble de ce projet constitue de par ses contraintes et sa taille un frein au développement d'une partie importante de son territoire.

Divers

Dans le cadre du contrat avec la Région, des travaux ont été finalisés comme la zone de Lanobre ou le module 4 de la zone d’activités d’Ydes. D’autres projets sont en cours de travaux tels que le cinéma d’Ydes et la salle socio-culturelle de Saignes. L’opération de création d’une via ferrata est quant à elle annulée.

En ce qui concerne le contrat avec le Département, 285 000 € d’aides sont prévues pour les 25 logements communaux inscrits dans le programme.