Conseil communautaire du 29 novembre 2022 I Un pôle enfance jeunesse pour Sumène Artense

Le dernier Conseil communautaire de Sumène Artense de l’année s’est tenu ce mardi 22 novembre 2022 à Antignac.

La séance s’est ouverte sur l’accueil de M. Jean Philippe Serre (pour la commune de Saignes qui remplace M. Broquin) et sur une présentation aux élus du nouveau logo. Depuis le mois de septembre, un comité de pilotage travaille en effet avec une agence de communication sur une nouvelle identité visuelle pour la Communauté de communes Sumène Artense. Ce projet comprend un nouveau logo, une nouvelle charte graphique et un nouveau site internet. L’objectif principal est d’être plus visible et davantage identifié auprès des habitants, tout en renvoyant une image plus moderne.

Le logo choisi parmi plusieurs propositions est d’un style épuré, moderne et simple, le nom ‘Communauté de communes Sumène Artense’ devenant aussi ‘Sumène Artense communauté’. Le visuel reprend les couleurs historiques, le bleu et le vert, répondant à l’image de Sumène Artense : territoire de nature et territoire de lacs et de rivières, avec la présence d’un élément graphique trait d’union, symbole du lien entre les 16 communes et avec les habitants.

A partir du 1er janvier et au fil des prochains mois, le déploiement du logo et de la charte graphique se fera par étape et s'affichera progressivement sur les panneaux, véhicules, supports imprimés, papeterie, et enfin sur le site internet dont la mise en ligne est prévue pour le printemps prochain.

Un pôle enfance jeunesse sur le territoire de Sumène Artense

Dans le cadre de la compétence ‘Action sociale’, les élus ont par leur vote souhaité compléter cet intérêt communautaire par la « Gestion directe et animation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), extrascolaire hors mercredis à partir du 1^er janvier 2024 ». Sumène Artense communauté souhaite répondre aux besoins identifiés lors des études et questionnaires réalisés auprès de la population et étoffer son offre à destination de la petite enfance et de la jeunesse. Sumène Artense envisage un service supplémentaire et de qualité, sur l’intégralité du territoire, à travers un site unique dédié à l’enfance et à la jeunesse, véritable marqueur du territoire et identifié auprès du public. Les élus ont dans ce sens voté l’acquisition d’un bâtiment à Ydes, ancien bâtiment de la « Compagnie des filles de la charité », situé rue Blaise Pascale et profitant de la proximité directe de la Piste Verte pour un coût de 110 000 € (coût approximatif des travaux de 1 630 000 € sur lesquels Sumène Artense espère obtenir jusqu’à 70% de subventions). Ce bâtiment accueillera le futur ALSH, site unique qui pourra profiter à l’ensemble des habitants grâce à un service de ramassage sur l’ensemble du territoire. Une personne à Sumène Artense communauté est actuellement chargée de mission pour la mise en place de cet accueil de loisirs dans les meilleures conditions et pour répondre au mieux aux besoins des familles.

A noter que le conseil a également permis la reconduction du la Convention Territoriale Globale (CTG) qui a pour objectif d’adapter le projet social aux besoins des publics. Cette démarche, dont les acteurs sont Sumène Artense communauté, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, interviennent sur les questions de la parentalité, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le logement, le handicap, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droit et l’inclusion numérique.

Gestion des déchets

Les déchets ménagers du territoire sont collectés par Sumène Artense communauté (16 communes) et sont traités par un organisme délégué : le SYTTOM19 (qui s’étend sur 357 communes réparties sur 4 départements). Sumène Artense communauté doit aussi répondre des objectifs nationaux exigeants afin qu’une réduction des déchets conséquente opère, à travers la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) de 2015 et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). La loi TECV pousse à des objectifs ambitieux de progression des tarifications incitatives, qui impliquent que chaque habitant soit facturé en fonction du poids des déchets qu’il produit et non plus en fonction de la valeur locative de son logement. Sumène Artense communauté a donc lancé une étude d’optimisation du service public de gestion des déchets, étude préalable à l’application de la tarification incitative sur le territoire, à la prise en compte des biodéchets et à l’analyse de la redevance spéciale (pour les professionnels) sur son territoire.

Parce que les coûts liés aux déchets connaissent une hausse considérable, notamment de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (impôt payé par Sumène Artense communauté en fonction du tonnage de déchets collectés), les élus se sont aussi interrogés sur les modalités de la collecte qui représente aujourd’hui des coûts très élevés : coût du carburant, questions du personnel (pénibilité de ces postes et difficulté de recrutement). L’action de trier ses emballages (plastique, métal, papiers et verre), qui est obligatoire, doit par ailleurs être respectée de la part des habitants et professionnels, toujours dans un souci de répondre aux objectifs fixés par la loi TEVC et AGEC.

Au vue de ces éléments financiers et dans un soucis de « travailler pour les générations à venir, de faire ce qu’il est possible de faire à notre échelle » (comme l'a souligné un élu communautaire en interpelant sur nos devoirs en terme d’écologie), le conseil communautaire a pris la décision de supprimer la collecte en porte à porte des ordures ménagère en faveur de points de collecte qui regrouperaient les colonne de tri des emballages (plastique, métal, papier, verre) et des colonnes pour les ordures ménagères ordinaires (pour lesquelles une Tarification Incitative serait appliquée). Cette tarification basée sur le principe du « pollueur-payeur » s’avère de fait plus juste pour les habitants. Etant donné que cette décision demandera une adaptation des habitudes de la part des habitants et la gestion de cas particuliers à étudier en amont, Sumène Artense communauté se donne donc le temps pour la mise en place de ce projet, c’est-à-dire à l’horizon 2026.

 Autres décisions

- Une partie du Conseil communautaire a permis de faire le point sur l’avancement des subventions avec notamment :

o   fonds Cantal développement 2022/2027 qui concerne des projets communaux (311 820€ à l’échelle des communes) et intercommunaux : pôle enfance jeunesse, aménagement de l’École de Musique du Haut Cantal et requalification de la base nautique de Lastioulles(470 000 € à l’échelle de Sumène Artense communauté).

o   DETR (aménagement de l’École de Musique du Haut Cantal et aménagement du sentier Val-La Siauve)

 - Sur le thème de l’économie, après avoir pris connaissance des aides économiques de Sumène Artense communauté accordées aux entrepreneurs du territoire, une délibération a été prise afin de renouveler la convention avec Auvergne Active (partenaire essentiel pour l’accompagnement de porteurs de projets).

- Adoption d’un nouveau règlement pour le Service d’Assainissement Non Collectif qui prévoit notamment l’application d’une pénalité financière dans le cas :

o   d’obstacle à la mission des agents du SPANC, correspondant à la redevance du contrôle concerné majorée de 200% (et non plus 100%) ;

o   d’une non-conformité engendrant une pollution grave au milieu aquatique (absence d’installation avec rejet direct dans un rejet d’eaux pluviales ou au milieu naturel) non corrigée dans les délais notifiés dans l’avis du SPANC, correspondant à la redevance du contrôle concerné majorée de 400% (et non plus 100%).

- Adoption du budget 2023 du Relais Petite Enfance Sumène Artense qui prévoit un emploi supplémentaire à (20 heures par semaine)

- Engagement de Sumène Artense communauté dans un Contrat Territoire Lecture en lançant dans un premier temps la consultation d’un diagnostic. Cette démarche vise à initier un travail de mise en réseau des médiathèques, mutualisation des supports de communication, etc.