Développement | Réunions publiques sur le PLUi

Jeudi 26 janvier et jeudi 2 février se sont tenues la première réunion publique sur le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) à Saignes et à Champs-sur-Tarentaine-Marchal. Après une introduction sur l'ambition du PLUi par Marc Maisonneuve, Président de Sumène Artense communauté, une présentation a été réalisée par le bureau d'étude Geoscope devant une centaine de personnes environ au total.

Le public a pu comprendre les enjeux du PLUi et la manière dont il est établi, l'importance des objectifs fixés par l'État mais aussi de la participation des habitants dans l'élaboration de ce document essentiel. En effet, il ne s'agit pas uniquement d'un document d'urbanisme, il sera considéré comme un projet de territoire puisque la ligne directrice de travail est : comment sera et comment veut-on que notre territoire soit dans 10 ans ? Cette question implique que les perspectives d'évolution de notre territoire soient imaginées dès aujourd'hui.

L'élaboration du PLUi comporte plusieurs phases :

•  le diagnostic (phase à laquelle nous nous trouvons)
•  le PADD qui est le Projet d'Aménagement et de Développement du Territoire (où l'on expose comment on souhaiterait que notre territoire soit dans 10 ans à travers des objectifs à atteindre)
•  des Orientations d'Aménagement et Programmation, un règlement graphique et écrit (qui permettent notamment de définir les types de constructions autorisées ou interdites, leur aspect extérieur, leurs abords, de mettre en valeur les continuités écologiques pour préserver la biodiversité)
• arrêt du PLUi (phase de validation du document par les instances publiques) et enquête publique
• approbation du PLUi : les remarques et demandes issues de l'enquête publique sont étudiées et pourront être intégrées à la version finale du PLUi qui s'appliquera sur les 16 communes de Sumène Artense.

Concrètement, les habitants seront confrontés à terme au PLUi à chaque demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, etc.), toujours par le biais d'un formulaire CERFA qui sera instruit en fonction du règlement préétabli par le PLUi et son zonage. Quatre types de zones sont cartographiées : U pour "Zone urbaine", AU pour "Zone à urbaniser", A pour "Zone Agricole" et N pour "Zones naturelles" règlementant donc les parcelles qui peuvent être construites ou non.

En plus de répondre à la question de "Où est-ce-que je peux construire", le PLUi répondra également à la question "Comment est-ce-que je peux construire ?". C'est la partie écrite du règlement qui répondra à cette question : quelles sont les catégories de construction autorisées et quels sont les aspects de la construction autorisés (par exemple les teintes préconisés pour les matériaux de toiture). Cette attention aux aspects de la construction permettra d'être dans la continuité de ce qui fait notre identité et de protéger les éléments patrimoniaux au sens large (chapelles, puits, fournils, réseaux de murets en pierre sèche, arbres remarquables, réseaux de haies). Sur ce point, la participation des habitants est essentielle puisqu'il leur est demandé de faire remonter aux mairies ou directement à Sumène Artense communauté* ce qu'ils ont envie de protéger. Pour cela il suffit d'indiquer où se trouve l'élément à protéger, expliquer brièvement pourquoi et si possible de faire une photo. Ces éléments seront examinés et intégrés au PLUi lorsqu'ils sont pertinents.

Le PLUi répond aussi à des objectifs communs au niveau national (notamment du code de l'urbanisme et de l'article L101.2) qui donne la feuille de route nationale pour lutter contre l'étalement urbain dans le cadre du développement durable (cet article peut être consulté sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977681). Il prévoit entre autres la mixité des fonctions : comment peut-on sur une même zone : habiter, avoir des activités économiques (commerce, services, artisanat, ...), des équipements, etc. dans une logique de répartir ces activités de manière équilibrée et de diminuer aussi les déplacements motorisés.

La réunion publique a aussi permis de comprendre ce qui a été nommé par le bureau d'étude "l'emboîtement d'échelles", sur un même territoire plusieurs couches d'information sont en effet à considérer. Cela signifie par exemple que sur une zone géographique précise, le règlement du PLUi devra répondre aux exigences de la charte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, à la loi littoral (du fait de la proximité pour certaines communes du lac de Bort-les-Orgues) en plus des règles globales définies pour le territoire Sumène Artense.

Le PLUi est élaboré avec les élus communautaires : ce sont eux qui après avoir pris connaissance des caractéristiques du territoire et des enjeux écologiques prendront des décisions concrètes en termes de règles de construction pour maintenir l'attractivité de notre territoire.

Une fois le PLUi élaboré et en vigueur, celui-ci pourra être modifié (tous les ans par exemple) pour que des projets présentant un intérêt pour la collectivité et respectant ce qui a été définit dans le PADD puissent être établis sur une zone constructible (après modification du PLUi). À noter que les zones constructibles sont définies en fonction du besoin en logements (après considération des logements vacants). La participation des habitants est aussi essentielle puisqu'il est demandé aux habitants ayant des projets économiques de les faire remonter dès à présent pour qu'ils puissent être pris en compte au moment de l'élaboration du zonage : par l'intermédiaire de leur commune ou directement à Sumène Artense communauté*.

Les réunions se sont terminées par un temps d'échange sous forme de questions/réponses avec le public.

* Contact Sumène Artense communauté : 04 71 40 62 66 - contact@sumene-artense.com