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Conseil communautaire du 05 décembre 2019

16/12/2019

Les élus se sont réunis le 05 décembre 2019 à la salle des fêtes de Trémouille pour le dernier Conseil communautaire de l’année. Les conseillers ont délibéré à l’unanimité sur les différents points abordés.

 

A l’ordre du jour de ce conseil : les finances, les transports scolaires, la culture ou encore le développement. Il a été notamment mis en avant deux principaux points : l’OPAH et le PLUi.

 

La Communauté de communes va s’engager dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur les 16 communes du territoire pour les 3 années à venir. Elle va donc prochainement signer avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) un partenariat pour favoriser la rénovation de l’habitat.

Qu’est-ce que l’OPAH ? Un coup de pouce financier est donné aux propriétaires privés bailleurs ou occupants qui souhaitent engager des travaux de réhabilitation sur leur logement (sous réserve de remplir certaines conditions).

Les principaux objectifs :

  • Réduire l’habitat indigne et dégradé
  • Améliorer la performance énergétique des logements anciens
  • Adapter les logements au vieillissement et au handicap
  • Promouvoir une offre de logements adaptés et permettant les parcours résidentiels.

Second point, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Le bureau d’étude en charge d’élaborer le PLUi de la CCSA a été choisi. Il s’agit du Cabinet d’étude Géoscope associé à l’architecte et urbaniste Cyrille Bonnet et le cabinet d’étude CERMECO (écologue).

Le Conseil communautaire a également décidé de valider la reconduction d’une aide financière aux transports scolaires pour l’année scolaire 2020/2021 :

  • de 110 € par élève utilisant le service des transports scolaires des écoles primaires et maternelles du territoire de la Communauté de communes Sumène Artense,
  • de 35 € par élève utilisant le service des transports scolaires pour le collège d’Ydes,

Le compte-rendu et les délibérations de ce conseil sont à consulter ici et au siège de la Communauté de communes Sumène-Artense : 23bis place de l’Eglise 15270 Champs-sur-Tarentaine (1er étage).