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Retour sur le conseil communautaire du 21 septembre 2023

22/09/2023
Retour sur le conseil communautaire du 21 septembre 2023

Une trentaine de conseillers communautaires de Sumène Artense étaient réunis hier soir pour un conseil communautaire à la salle socioculturelle de la Monselie. Actions en faveurs des entreprises, aides aux communes (fonds de concours), question toujours prégnante des déchets, culture pour tous et avancement des projets liés à l’enfance ont été les sujets principaux de ce conseil.

Agir en faveur des entreprises

Les élus de Sumène Artense ont validé l’avant-projet définitif d’un module supplémentaire à la pépinière d’entreprise à Ydes. Il comprend deux ateliers avec bureaux et vestiaires et pourra donc accueillir des entrepreneurs qui souhaitent lancer ou développer une activité. Le dépôt de permis de construire de ce module 5 est prévu pour octobre, pour un début des travaux programmé début 2024.

La convention mettant à disposition un véhicule au Groupement de Vulgarisation Agricole (GVA) a été reconduite. Ce véhicule frigorifique est une aide aux agriculteurs et favorise les ventes de leurs produits en circuits courts.

Les élus ont accepté de proposer à la vente un bâtiment servant de pépinière de plantation sur la commune de Veyrières. Dans l’idée de pérenniser les activités économiques du territoire, l’entreprise qui l’occupe actuellement via un bail rural aura la possibilité de l’acquérir.

Fonds de concours : un soutien financier pour les communes

Les Fonds de concours permettent aux communes d’avoir un soutien financier de la part de Sumène Artense communauté concernant des projets décidés par les conseils municipaux de chaque commune. Ils contribuent à la mise en œuvre des politiques locales et à l’amélioration du cadre de vie au niveau local. Les élus ont pu faire le bilan des Fonds de concours sollicités, ceux à venir et de ceux qui subsistent. Les élus ont notamment voté pour les Fonds de concours sollicités par les communes suivantes :

  • la Monselie pour un projet d’enfouissement de lignes électriques, acquisition d’un colombarium, réhabilitation de bâtiments communaux.
  • Bassignac pour l’achat et des travaux de l’auberge située à Vendes afin de pouvoir proposer à un porteur de projet un local commercial de qualité.
  • Vebret pour des travaux d’aménagement sur son bâtiment de restaurant épicerie.

Gestion des déchets : avancer des solutions pour limiter la hausse de de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Depuis 2004, une redevance spéciale est mise en place sur le territoire Sumène Artense. Cette redevance s’adresse aux professionnels, afin que ce ne soit pas les ménages qui paient les déchets engendrés par les activités économiques. Si cette redevance est en place depuis presque 20 ans, peu d’entreprises commerciales, artisanales ou administratives étaient en réalité assujetties à cette redevance. La commission dédiée à l’environnement et cadre de vie a donc travaillé à un règlement qui précise les conditions de l’application de la redevance spéciale et son adhésion. Il est rappelé que les entreprises concernées n’ont pas l’obligation de solliciter les services de Sumène Artense communauté pour collecter leurs déchets et peuvent directement faire appel à un prestataire privé. Il est prévu dans ce règlement que la redevance soit proportionnelle au volume de déchets professionnels produits (avec une base de 106 € par an pour une production de déchets jusqu’à 340 litres par semaine). La mise en place de ce règlement (adopté par 28 voix POUR et 1 voix CONTRE par les élus) est aussi un moyen de sensibiliser les professionnels à la gestion de leurs déchets et favoriser le recyclage. Il est prévu que les élus et agents de Sumène Artense communauté rencontrent individuellement les acteurs économiques pour que les conditions en enjeux de de la redevance spéciale soient expliqués.

La commission environnement et cadre de vie a également travaillé à trouver des solutions pour réduire le coût de la collecte des ordures ménages. Avec l’obligation pour les ménages de trier les emballages et les déposer dans les colonnes de tri proches de chez eux, le volume des poubelles (bac noir) se réduit. Il est donc envisagé d’adopter une collecte qui se ferait chez les particuliers une fois tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine. Ce changement au niveau de la collecte nécessite une demande de dérogation auprès du préfet du Cantal, ce que les élus ont voté hier soir. Si le préfet émet un avis favorable, la collecte une fois tous les quinze jours pourrait débuter à partir de janvier 2024 (ou être reculée d’un semestre selon la date de l’avis émis).

A un moment donné, limiter et contrôler la hausse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, c’est aussi effectuer un travail sur les biodéchets et les déchets verts. M. Delchet, maire de la Monselie et membre de la commission Environnement et Cadre de vie a exposé à l’assemblée les enjeux et les actions à mettre en place sur ce sujet. Il a pu détailler la feuille de route à adopter, avec entre autres : faire un état des lieu des pratiques de communes, définir des zones pour adopter un fauchage tardif, organiser des points de compostage collectif, avoir une meilleure gestion des déchets verts au niveau des cimetières, continuer d’inciter les particuliers à adopter le compostage à la maison.

Culture : c’est la rentrée !

La saison culturelle, présentée par Stéphane Briant, Vice-Président en charge de la culture et du patrimoine, promet des spectacles, ateliers et rencontres riches et variés. La saison culturelle débutera le samedi 14 octobre à Saignes avec l’inauguration de la Micro-Folie Sumène Artense, suivie d’un spectacle « Rites » (danse/conférence). Un événement à ne pas manquer sera aussi la venue de Fatoumata Diawara, l’une des plus belles voix de la musique africaine, qui donnera un concert dans le cadre du festival Hibernarock le 9 mars à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (évènement porté et piloté par le Conseil départemental du Cantal). La saison culturelle se terminera comme chaque année avec le festival C’mouvoir, qui aura lieu cette année les 5, 6 et 7 juillet 2024.

Les soutiens à l’enseignement artistique sont reconduits pour l’atelier théâtre à Champs-sur-Tarentaine-Marchal avec l’association Côte à Côte et sont renforcés avec l’École de Musique du Haut Cantal. Une participation au fonctionnement de l’École de Musique du Haut-Cantal par le financement d’une partie de la direction administrative et par la prise en charge à hauteur de 65% du coût des adhésions.

Une convention de jumelage avec le collège d’Ydes est reconduite pour poursuivre une éducation artistique et culturelle par le biais de spectacles et ateliers assurés par des intervenants professionnels. Cette convention de jumelage prévoit aussi un travail de réflexion sur le territoire, dans un aspect géographique mais aussi institutionnel, dans le cadre des cours d’Éducation Civique et morale.

Des précisions et décisions concernant l’Accueil de loisirs intercommunal

Sumène Artense communauté gérera et animera un accueil de loisirs intercommunal à partir du 1er janvier 2024, ouvert pendant les vacances scolaires :

  • L’accueil de loisirs situé à Ydes sera ouvert de 7h15 à 18h30 ;
  • Un point de garderie sera ouvert matin et soir, situé sur la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal avec une navette pour amener les enfants à l’accueil de loisirs situé à Ydes le matin et les ramener au lieu de garderie en fin de journée (les horaires d’ouverture de cette garderie sont à définir)
  • Un service de transport sera mis en place sur les communes de Champagnac, Lanobre, Madic, Saignes et Vebret (les horaires de passage et lieux de ramassage sur les communes sont à définir).
  • Les inscriptions pourront se faire à la journée avec ou sans repas ou à la demi-journée avec ou sans repas.
  • Les périodes d’ouverture seront : 2 semaines pendant les vacances d’hiver, 2 semaines pendant les vacances de printemps, 6 semaines pendant les vacances d’été, 2 semaines pendant les vacances d’automne et 1 semaine pendant les vacances de Noël.

A noter qu’une problématique, soulevée par plusieurs familles du territoire, est celle du mercredi en période scolaire. En effet, jusqu’à présent, l’accueil de loisirs qui était géré par Familles rurales à Ydes était ouvert le mercredi et accueillait les enfants du territoire sur la journée. Depuis le 31 août, l’accueil de loisirs a cessé de fonctionner et les familles n’ont plus de mode de garde. En effet, quatre écoles fonctionnent sur 4 jours : Vebret, Ydes, Granges et Lanobre. Pour certaines écoles, des garderies sont mises en place mais ne concernent que les enfants scolarisés au sein de ces écoles. Après discussion, la commission enfance jeunesse a décidé de se concentrer sur la mise en place de l’accueil de loisirs extrascolaire dans un premier temps afin d’offrir un service extrascolaire de qualité et souhaite engager une réflexion pour étendre sa compétence au mercredi à l’horizon de septembre 2024.

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