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Institutionnel | Le conseil communautaire du 9 novembre en bref

24/10/2023
Institutionnel | Le conseil communautaire du 9 novembre en bref

Les élus de Sumène Artense communauté se sont réunis le jeudi 9 novembre dernier à Trémouille avec le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au cœur du Conseil communautaire. Prise de la compétence assainissement, adoption du projet éducatif pour l’accueil de loisirs et actualisation du règlement de collecte des ordures ménagères sont les autres sujets importants qui ont été abordés lors de cette séance.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD est un élément constitutif du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prévu pour être opérationnel début 2025. Ce document, qui se présente sous forme d’un rapport d’une trentaine de pages, regroupe les objectifs et les orientations du PLUi, dessinant ainsi le projet de territoire à l’échelle de la collectivité sur les 15 prochaines années.

Ce document fait l’objet d’un débat en Conseil communautaire avant d’être débattu en Conseil municipal, l’objectif étant de pouvoir apporter des ultimes modifications avant que celui-ci ne soit adopté dans le cadre du PLUi.

Le PADD Sumène Artense se décompose en 3 parties :

-       Sumène Artense comme territoire des proximités et des solidarités, traitant des réponses aux besoins du quotidien : questions démographiques, parcours résidentiel (pour les habitants et nouveaux arrivants), besoins en termes de commerces et services (pour les habitants mais aussi pour les touristes), enjeux des mobilités douces sur notre territoire rural. Marc Maisonneuve, Président de Sumène Artense communauté, a rappelé les règles en termes de consommation foncière qui implique de résorber les logements vacants, s’appuyer sur le potentiel de dents creuses (espace non construit entouré de parcelles bâties) ou encore des friches industrielles. Les élus ont aussi pu échanger sur le fait que le PADD peut être révisé, par exemple pour pouvoir accueillir un porteur de projet important.

-       Mettre en avant le cadre de vie comme projet de développement. La qualité des logements (rénovation du parc ancien, nouvelles formes d’habitats, …), la préservation de l’environnement et du patrimoine bâti sont les points essentiels pour s’assurer de conserver le cadre de vie de Sumène Artense et de l’améliorer dans les années à venir. Ces thèmes ont soulevé des questions des élus quant aux changements de destination de bâtiments agricoles isolés et non utilisés, zones tampons, cohabitation de l’activité agricole et zones résidentielles, préservation des zones humides.

-       Un territoire qui structure son développement. Le PADD précise la politique foncière de Sumène Artense (travail de densification), l’orientation du développement économique (locaux en centre-bourgs verrouillés pour les activités commerciales, réflexions sur le développement des zones d’activités existantes), équipements structurants et règles en termes d’implantation des énergies renouvelables (zones à privilégier).

Le débat s’est terminé sur des échanges concernant la ressource en eau, montrant encore une fois que le PLUi ne s’arrête pas aux questions de zonages et d’occupation des sols.

TÉLÉCHARGER le PADD Accéder à la page internet sur le PLUi Sumène Artense

Prise de la compétence assainissement

À l’échelle nationale, le transfert de la compétence « Assainissement » sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 (actuellement confiée aux mairies). Les élus de Sumène Artense communauté ont néanmoins décidé d’anticiper le plus possible ce transfert pour organiser au mieux ce service.

Aujourd’hui sur la question de l’assainissement, Sumène Artense communauté gère déjà le Service Public d’Assainissement Non Collectif (lié aux installations privées et autonomes pour traiter les eaux usées). Un accompagnement technique pour les usagers (à l’installation, contrôle des installations existantes, etc.).

Quant à l’assainissement collectif (lorsque les eaux usées d’une habitation se dirige vers une station d’épuration), Sumène Artense participe à l’exploitation et l’entretien des systèmes d’assainissement collectifs de certaines de ses communes membres. Ce service était réalisé dans le cadre d’une mutualisation de service et d’une convention avec les communes adhérant au service (qui restaient responsable des décisions prises). À partir du 1er janvier 2025, ce sera Sumène Artense communauté qui sera responsable de ces questions à l’échelle de ses 16 communes.

Adoption du projet éducatif Enfance jeunesse et du règlement intérieur pour l’accueil de loisirs

Les élus de Sumène Artense ont adopté le projet éducatif des services Enfance-jeunesse 2023-2026, scellant la politique cohérente et ambitieuse sur son territoire sur ce sujet. Élaboré par la commission Enfance-jeunesse, le projet éducatif clarifie les valeurs, intentions et objectifs de Sumène Artense communauté. Ce document a été réalisé pour les équipes pédagogiques et pour les familles utilisant les services tels que le Relais Petite Enfance, l’Accueil de loisirs intercommunal (à partir des vacances de février 2024), les animations ados, les actions mises en place dans le cadre d’actions culturelle ou de soutien à la parentalité.

Télécharger le Projet éducatif Enfance jeunesse

Le règlement intérieur propre à l’Accueil de loisirs a aussi été validé, permettant ainsi de définir un cadre clair pour l’accueil des enfants. Le règlement définit entre autres les fonctions d’accueil et d’encadrement, comment inscrire son enfant et quelles sont les modalités d’inscription ou de réservation, les tarifs et horaires.

Le règlement intérieur de l’Accueil de loisirs intercommunal sera consultable début 2024 sur La page de l'Accueil de loisirs intercommunal

Ordures ménagères

Lors du dernier Conseil communautaire, en septembre dernier, les élus avaient voté la demande dérogation auprès du préfet pour la modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères, pour passer d’une collecte chaque semaine à une collecte une semaine sur deux. Il avait aussi été abordé les sujets d’une évolution concernant la redevance spéciale (pour les professionnels souhaitant y adhérer) et la mise en place de composteurs collectifs.

Le règlement des ordures ménagères a donc eu besoin d’être actualisé pour pouvoir présenter les différents services pour que l’usager puisse diriger ses déchets au bon endroit selon le type de déchets qu’il produit. Ce règlement permet notamment de définir les règles et les obligations de chacun, les modalités de collectes, la sécurité des agents en charge de la collecte, l’amélioration du tri des déchets. Il est également rappelé le rôle central des Maires au titre de leurs pouvoirs de police. Les modalités du déploiement du compostage collectif partagé, actualisation du planning de la collecte des ordures ménagères (après accord de la Préfecture) et l’application de la redevance spéciale sont donc intégrés au document.

Le règlement de collecte des ordures ménagères sera actualisé sur notre site internet dans les prochains jours.

Aller plus loin

La liste des délibérations, les délibérations et les procès verbaux votés en Conseil communautaires sont visibles ICI 

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