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Covid-19 - Confinement | Economie-Entreprises : Point sur les mesures mises en place

12/11/2020

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé le 29 octobre 2020 pour répondre à la situation épidémique.

Télécharger le nouveau protocole national.

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels, fermés pendant le confinement.

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

Contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées. Cette disposition est appliquée par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400m²) seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles.

Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.

Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :

  • les rayons jouets et décoration,
  • les rayons d’ameublement
  • la bijouterie/joaillerie,
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
  • les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
  • les fleurs
  • le gros électroménager

A l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :

  • les denrées alimentaires et les boissons,
  • les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
  • la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
  • les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
  • les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
  • la mercerie,
  • la papeterie et la presse,
  • les produits informatiques et de télécommunication,
  • les produits pour les animaux de compagnie,
  • les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.) ;
  • les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules.

Tous les commerces ouverts devront appliquer une jauge de 4 m² par client

Pour garantir le strict respect des gestes barrière au sein des établissements, une jauge d’une personne pour 4 m² devra être respectée dans tous les commerces. Cette mesure, qui était jusque-là une recommandation et s’appliquait aux plus grands centres commerciaux, est désormais obligatoire pour l’ensemble des commerces : le nombre de personnes autorisées au sein d’un commerce devra être indiqué à l’extérieur de celui-ci et vérifié par un filtrage adapté.

Si les circonstances locales le nécessitent, cette jauge pourra être abaissée par les préfets de départements.

Retrouvez la liste des établissements ouverts et fermés sur www.cantal.gouv.fr.

Activités et services à domicile

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Sont en revanche autorisés :

Les services à la personne :

  • Garde d’enfant à domicile
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
  • Livraison de repas, linge et courses
  • Assistance informatique et administrative
  • Soutien scolaire
  • L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.

Ces nouvelles obligations ont été précisées dans un décret qui a été publié le 3 novembre. Les distributeurs disposeront d’un délai d’adaptation, jusqu’au mercredi 4 novembre, pour les mettre en œuvre. Le respect de ces obligations sera apprécié de manière pragmatique. Le gouvernement en appelle également à la responsabilité des commerces et des professionnels concernés. Ces restrictions, transitoires, seront réévaluées sous 15 jours, dans le cadre de la clause de revoyure annoncée par le Premier ministre le 29 octobre.

Activité partielle

Concernant l’activité partielle, les nouvelles dispositions qui avaient été annoncées pour une application au 1er novembre 2020 ont été reportées au 1er janvier. Les principes en cours en octobre demeurent jusqu’au 31/12/2020 à savoir :

  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d'une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
  • L'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Seules les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, ou les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés. Les démarches de demande initiale ou d’avenant de prolongation sont toujours à faire sur le site suivant https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

En cas de difficulté sur l’activité partielle, vous pouvez adresser un mail au bail institutionnel suivant : ara-ud15.pole3E@direccte.gouv.fr

 

Des solutions pour le maintien d’activité

Afin d'aider les commerçants, TPE et artisans impactés par les restrictions sanitaires, pour maintenir une activité malgré la fermeture, le système du retrait de commande peut être utilisé.

Pour les accompagner dans leurs démarches, un guide simple et pratique est à disposition : https://www.economie.gouv.fr/guide-pratique-commercants-numerisation

En plus, le chiffre d'affaires de ces ventes n'entre pas dans le calcul de l’aide au fonds de solidarité.

Des offres préférentielles ont été également mises en place pour permettre aux commerces soumis à de fortes restrictions de poursuivre une activité avec des solutions :

  • pour développer un site marchand
  • de paiement
  • de logistique et de livraison
  • des places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement

Retrouvez toutes les informations sur https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants