Champs- Marchal, Samedi 27 Février 2021, 8 °C, Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de communes Sumène Artense | Cantal

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Informations générales et agendas des permanences

Communauté de communes Sumène Artense | Cantal

 Gestion des déchets 

 Tri selectif : les bons gestes à connaître 

Communauté de communes Sumène Artense | Cantal

à découvrir ce mois-ci...

Bassignac

Communauté de communes Sumène Artense | Cantal

Création d'un Bike Park sur le territoire Sumène Artense

Archives Actualités

SCoT | Enquête publique – Comment imaginez-vous votre territoire dans 20 ans ?

04/02/2021

Enquête publique SCOT – Comment imaginez-vous votre territoire dans 20 ans ?

La révision du SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale – Haut Cantal Dordogne entre dans sa dernière phase. Dernière étape de la concertation : l’enquête publique. Elle se déroule du 25 janvier 2021 jusqu’au 25 février 2021 à 17h.

Pendant plus d’un mois, chaque acteur du territoire : habitant, association, entrepreneur, etc. est invité à s’informer et réagir à ce projet qui encadrera l’évolution du territoire.

Qu’est que le SCoT Haut Cantal Dordogne ?

C’est un outil de planification et d’aménagement dont le périmètre d’étude s’étend sur 4 Communautés de communes : pays Gentiane, pays de Mauriac, pays de Salers et Sumène Artense, soit 71 communes.

Il définit les orientations générales de l’organisation de l’espace en prenant en compte des objectifs de développement durable :

  • La gestion économe du sol et la préservation des espaces agricoles et forestiers
  • L’équilibre de l’accueil de population et la répartition des services
  • La diversité des fonctions et la mixité sociale de l’habitat,
  • La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.

Il assure une cohérence entre les politiques publiques en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement.

Ce schéma a une valeur juridique : tous les documents d’urbanisme et d’aménagement, les Plans de déplacements urbains, Programmes Locaux de l'Habitat et Plans Locaux d'Urbanisme notamment, doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.

Document d’urbanisme plus souple que son prédécesseur, le Schéma Directeur, il ne définit plus la destination des sols mais organise l’aménagement du territoire, sur la base d’un projet partagé.

L’enquête publique, c’est le dernier maillon de la phase de concertation, elle permet au public de s'exprimer sur ce projet.

Consultation du projet de SCoT

Le dossier du projet de SCoT soumis à l’enquête publique peut être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :

Siège principal :

Syndicat Mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne

Hotel de ville – Place Georges Pompidou

15200 MAURIAC

Autres sites :

- Mairie d’Ally

- Mairie de Condat

- Mairie de Lanobre

- Mairie de Pleaux

- Mairie de Saignes

- Mairie de Saint-Cernin

- Mairie de Salers

- Mairie de Trizac

- Marie de Riom es Montagnes

- Mairie d’Ydes

Sur le site internet : https://www.scot-hcd.fr/enquête-publique

Pour formuler vos observations et propositions ou contre-propositions

Par voir numérique

- Par courriel à l’adresse suivante enquete-publique-2275@registre-dematerialise.fr avant le 25 février 2021 à 17 heures

- Par le biais d’un dépôt d’observations par voie électronique sur un registre dématérialisé disponible à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2275

En Mairies

- Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête qui seront tenus à la disposition du public dans chacun des lieux indiqués.

Par voie postale

- Par courrier postal avant le 25 février 2021 à 17h à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête, au siège principal de l’enquête :

Syndicat Mixte du SCoT Haut cantal Dordogne

Hotel de ville – Place Georges Pompidou

15200 MAURIAC

Des commissaires enquêteurs sont à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

LIEUX DES PERMANENCES

DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES

Mairie de Saignes

Lundi 25 janvier 2021 de 14 heures à 17 heures

Mairie de Saint-Cernin

Mardi 26 janvier 2021 de 14 heures à 17 heures

Mairie de Riom es Montagnes

Jeudi 28 janvier 2021 de 14 heures à 17 heures

Mairie de Salers

Mardi 02 février 2021 de 9 heures à 12 heures

Mairie de Mauriac

Mercredi 03 février 2021 de 14 heures à 17 heures

Mairie de Condat

Jeudi 04 février 2021 de 14 heures à 17 heures

Mairie de Pleaux

Mardi 09 février 2021 de 14 heures à 17 heures

Mairie d’Ydes

Mardi 16 février 2021 de 14 heures à 17 heures

Mairie de Lanobre

Jeudi 18 février 2021 de 13 heures 30 à 16 heures 30

Mairie d’Ally

Vendredi 19 février 2021 de 14 heures à 17 heures

Mairie de Trizac

Mardi 23 février 2021 de 9 heures à 12 heures

Mairie de Mauriac

Jeudi 25 février 2021 de 14 heures à 17 heures

 

Documents à télécharger :

 Avis d’enquête publique

Arrêté du Président du Syndicat mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne relative à l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique