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Conseil communautaire | 29 novembre 2021 à Vebret

23/11/2021
Conseil communautaire | 29 novembre 2021 à Vebret

Le dernier Conseil communautaire a eu lieu le lundi 29 novembre à 19 heures à la salle socioculturelle de Vebret.

Le Conseil communautaire s’est tenu en présence de 31 élus communautaires, sous la présidence de Marc Maisonneuve et s’est ouvert sur un vote favorable pour lancer une étude de programmation pour la réalisation d’un gymnase intercommunal dans le cadre de Petites Villes de Demain, afin d’avoir une vue sur les besoins de futurs utilisateurs (enfants, écoles, associations sportives, …).


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

D’autres points engagés au précédent conseil ont été abordés : sollicitation d’une étude de diagnostic pour mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, dans une dynamique de revitalisation du territoire et dont le financement sera partagé (Banques des Territoires, CAF et autofinancement).

Eric Moulier a ensuite présenté la situation du traitement des déchets en Sumène Artense, avec un rappel de l’ensemble des charges liées aux ordures ménagères (hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, hausse du coût de l’incinération, coût du personnel et du matériel).
Les charges n’étant pas entièrement pris en charge par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), le Conseil a adopté un nouveau règlement des ordures ménagères qui rend le tri obligatoire et permettra aussi de mieux gérer les biodéchets (compostage), les déchets verts et recyclables, …, dans l’objectif d’augmenter les recettes permises par la revente des matières recyclées, et d’éviter ainsi une augmentation de la TEOM à la charge des contribuables.

La candidature de la Communauté de communes Sumène Artense a été retenue lors l’appel à candidature « Territoires de lacs du Massif Central ». Un accompagnement financier facilitera la construction d’une stratégie partagée avec l’ensemble des acteurs, notamment touristiques, en plaçant les lacs du territoire au coeur de leur dynamique de développement.

PLANS DE FINANCEMENT VALIDÉS POUR LE PÔLE DE PRÉVENTION ET SANTÉ À YDES ET EXTENSION DE LA PISTE VERTE

Le plan de financement a été validé par les élus communautaires pour l’extension de la Piste Verte en direction de Bort-les-Orgues, l’objectif étant une ouverture de cette portion de voie pour 2023.

Le Conseil communautaire a aussi validé le plan de financement pour l’aménagement d’un Pôle de prévention et de santé sur un bâtiment que la CCSA a acquis sur la commune d’Ydes, dans l’intention de palier à un déficit d’offre de santé sur le territoire (médecins généralistes, spécialistes et professions paramédicales).

TOURISME

Durant la séance les élus communautaires ont été amenés à débattre sur le statut juridique de l’Office de Tourisme de Sumène Artense, qui a aujourd’hui un statut associatif. Il a été proposé au Conseil communautaire d’adopter un statut plus adapté, à savoir un EPIC : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial.
En accord avec les attentes et l’intérêt fort de la CCSA pour le tourisme, les conseillers communautaires ont décidé d’adopter ce statut à partie du 1er février 2022, apportant une meilleure protection au niveau juridique et permettant aussi de répondre à des appels à projets (ce qui n’était pas permis sous la forme associative).
Face aux inquiétudes de certains élus, il a été rappelé qu’en devenant un EPIC, l’Office de Tourisme conservera son autonomie, son personnel actuel, son siège principal à Champs-sur-Tarentaine et bureaux complémentaires, tout en ayant une gestion financière autonome.
Le Comité de direction de l’EPIC sera composé d’un collège de 12 conseillers communautaires (élus ce 29 novembre) et d’un collège de 7 membres acteurs socio-professionnels du territoire.

PORTAGE DES REPAS

Un nouveau règlement a été adopté prenant en compte l’obligation d’éliminer les ustensiles à usage unique pour la restauration collective : les contenants des repas seront donc remplacés par des contenus lavables et réutilisables. Cette disposition a pour effet une augmentation du temps de travail des agents et un coût des repas qui passe de 7,50 € à 8€, restant toujours globalement en dessous des prix pratiqués sur les territoires les plus proches à Sumène Artense.

DIVERS

Cette séance a permis aussi d’évoquer d’autres points : aides économiques attribuées aux entreprises, adoption du budget 2022 pour le Relais Petite Enfance, création d’un syndicat EPAGE à l’échelle du bassin versant de la Dordogne en amont de la Rhue, questions liées au personnel, etc.