Champs- Marchal, Mercredi 23 Juin 2021,
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Informations générales et agendas des permanences

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

 Gestion des déchets 

 Tri selectif : les bons gestes à connaître 

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

à découvrir ce mois-ci...

Bassignac

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

Création d'un Bike Park sur le territoire Sumène Artense

COMPÉTENCES FACULTATIVES

1 – ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS ET ACTIONS VISANT A CONFORTER LE MILIEU ECONOMIQUE :

1-1 – Opérations d’immobilier d’entreprise d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire :

  • L’immobilier d’entreprise situé sur les Zones d’activités Economiques Intercommunales,
  • L’immobilier d’entreprise situé sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes : réhabilitation de bâtiments existants ou construction nouvelle.

1-2 -  Actions d’animation visant à l’accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités dans tous les domaines (artisanat, industries, commerces, services, agriculture, tourisme).

2 – POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE :

2-1 – Gestion, promotion et entretien :

  • des infrastructures de la Base Nautique de Lastioulles,
  • des infrastructures de la plage de VAL à Lanobre.

2-2 – Aménagement touristique : Installation d’aires d’accueil et de services pour camping-cars.

La gestion des équipements touristiques communaux restent de la compétence des communes.

3 – ASSAINISSEMENT :

3-1 – Assainissement individuel : contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs, création et gestion d’un SPANC.

4 -  TRANSPORTS :

4-1 – Transports scolaires : Gestionnaire de proximité des transports scolaires (GPTS),

La Communauté de Communes peut également assurer des transports scolaires en régie.

Occasionnellement, dans ce cadre, la C.C.S.A. pourra, en outre, assurer certains transports périscolaires (cantine, activités sportives, piscine, musique…) à la demande de ses communes membres. Dans ce cas, ce service sera effectué sous forme de prestations.

4-2 -  Création et gestion d’un service de transport de personnes à la demande, sous réserve de l’obtention de la délégation de compétence du Conseil Départemental ou Régional. 

Autres compétences facultatives :

5 - Nouvelles techniques d’information et de communication :

  • soutien aux actions de développement des NTIC,
  • équipement des centres de ressources communaux et des centres de ressources communautaires,
  • mise en œuvre d’actions de sensibilisation.

6 - L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.