Champs- Marchal, Mardi 22 Juin 2021,
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Informations générales et agendas des permanences

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

 Gestion des déchets 

 Tri selectif : les bons gestes à connaître 

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

à découvrir ce mois-ci...

Bassignac

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

Création d'un Bike Park sur le territoire Sumène Artense

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1- AMENAGEMENT DE L’ESPACE :

1-1 -  Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
1-2 -  Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de schémas de secteur. Adhésion au syndicat mixte qui sera chargé de leur mise en œuvre.
1-3 -  Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

2-1 – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17.
2-2 – Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique, portuaire ou aéroportuaire.
2-3 – Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

  • L’observatoire des activités commerciales situées sur le territoire,
  • Les actions d’animation ou procédures collectives intéressant toutes les communes et visant à conforter le secteur commercial.
  • Le soutien aux activités commerciales, par le biais de versement d'aides directes ou indirectes, définies dans le règlement d'attribution. 

2-4 – Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme.

3 – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTIONS DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.

4 – AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.

5 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES.