Champs- Marchal, Mercredi 23 Juin 2021,
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Informations générales et agendas des permanences

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

 Gestion des déchets 

 Tri selectif : les bons gestes à connaître 

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

à découvrir ce mois-ci...

Bassignac

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

Création d'un Bike Park sur le territoire Sumène Artense

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :

1-1 – Création, entretien et valorisation des circuits de randonnée définis dans le cadre d’un schéma intercommunal.

1-2  Aménagements de sites remarquables en liaison avec le schéma intercommunal de circuits de randonnées.

1-3  Rénovation et valorisation du « petit patrimoine bâti » dans le cadre d’un schéma intercommunal.

1-4  Espaces Naturels Sensibles (ENS) : Portage et coordination des contrats ENS en particulier celui concernant le site de la Tourbière de la Pignole.

2 – POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE :

2-1 – Etudes et réalisations d’opérations concernant l’habitat :

  • Élaboration et mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH),
  • Mise en œuvre d’une O.P.A.H. (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat),
  • Opérations d’intérêt communautaire en faveur des logements des personnes défavorisées,
  • Création d’un observatoire du logement.

2-2   Création ou réhabilitation de logements locatifs sociaux d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire les logements locatifs sociaux répondant à ces deux critères :

  • Terrains ou immeubles appartenant à la Communauté de communes Sumène Artense,
  • Situés dans une commune ou une commune associée dont la population est inférieure à 600 habitants.

2-3 – Politique culturelle :

Dans le cadre d’une programmation culturelle et artistique annuelle et intercommunale, mise en place d’actions au niveau des pratiques musicales, théâtrales, patrimoniales et arts plastiques :

  • Diffusion, valorisation,
  • Actions d’accompagnement,
  • Accueil d’artistes.

3 – CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE :

Sont déclarés d’intérêt communautaire les logements locatifs sociaux répondant à ces deux critères :

  • les voiries de zones d'activités,
  • les voiries des équipements communautaires.

4 – CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE :

4-1 -  Création, aménagement, gestion et entretien d’une piste multi activités sportives - VTT, Rollers, randonnées, espaces FITNESS- sur le tracé de l’ancienne voie ferrée située sur le territoire de la Communauté de Communes entre Vendes (Commune de Bassignac) et Cheyssac (Commune de Vebret) dénommée «  La Piste Verte ».

Cet équipement sportif est également un équipement culturel permanent dédié aux expositions à ciel ouvert dénommé « La Piste des Arts »

Gestion du pôle location à la gare de Champagnac/Ydes.

5 – ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :

5-1 – Aides accordées aux familles uniquement pour les frais de transports scolaires concernant les établissements scolaires situés sur le territoire de la Communauté de Communes (écoles primaires, maternelles et collège).

5-2 – Portage de repas à domicile.

5-3 –  Enfance et Jeunesse :

  • Dans le domaine de l’enfance : Mise en place et gestion d’un Relais Assistantes Maternelles Intercommunal (Relais Petite Enfance).
  • Dans le domaine d’une compétence jeunesse partielle pour le public adolescent de 12 à 17 ans : Définition, mise en œuvre et coordination d’un projet éducatif local intercommunal à destination de ce public avec notamment la mise en place d’un conseil communautaire jeunes, la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination des 12-17 ans et toute action relative à la mise en œuvre de cette compétence partagée.

6 – CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Y AFFERENTES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27-2 DE LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS.