Le PLU :

• détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits ;
• fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics ;
• nstitue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti).

> En tant qu’outil de planification, le PLUi permet d’harmoniser et de mettre en cohérence entres eux les différents projets communaux. C’est donc dans un souci d’efficacité des politiques locales et de mutualisation des efforts aux services des habitants que les élus de vos communes se sont regroupés pour élaborer ensemble un et unique document d’urbanisme.

> Cela ne changera rien au niveau des démarches administratives, puisque les habitants de Sumène Artense continueront de déposer leurs demandes en mairie et le maire signera toujours les autorisations. L’instruction du droit des sols se fera selon la même procédure.