Champs- Marchal, Mardi 22 Juin 2021,
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Informations générales et agendas des permanences

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

 Gestion des déchets 

 Tri selectif : les bons gestes à connaître 

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

à découvrir ce mois-ci...

Bassignac

Communauté de communes Sumène-Artense - Cantal

Création d'un Bike Park sur le territoire Sumène Artense

Quelles sont les étapes du projet ?

Première période : phase d’étude et de concertation

Phase 1 : Diagnostic du territoire

Il s'agit d'établir, à partir d’études statistiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution.

Différentes thématiques sont ainsi examinées :

  • Evolution de la démographie
  • L’habitat et les besoins en logement
  • L’activité économique et l’emploi
  • L'activité agricole
  • L’environnement et les paysages
  • L’aménagement de l’espace
  • Les déplacements
  • Les équipements

Pour chacun de ces thèmes, les constats permettent de dégager les enjeux pour le territoire.

Phase 2 : Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durable

A partir des enjeux dégagés à l'issue du diagnostic, il s'agit de définir le projet de développement pour le territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la collectivité pour les 10 à 15 années à venir.

Il est à noter que le PADD constitue juridiquement le socle des règles qui seront édictées dans le PLU et régentera les possibilités d'évolution future du document d'urbanisme (possibilité ou non de modification ou de révision simplifiée...)

Phase 3 : Règlement et zonage 

Le PADD est traduit réglementairement. Chaque parcelle est qualifiée (zone agricole, à urbaniser…) selon les orientations retenues. Un règlement est défini pour chacune des zones.

Deuxième période : Phase de consultation

Vient ensuite la phase de consultation des services de l'état et autres personnes publiques associées qui donneront leur avis sur le document.

Le projet de PLUi, accompagné des avis des Services et Personnes Publiques Associées, fera l'objet d'une enquête publique avant l'approbation du Conseil communautaire.