Institutionnel : Conseil communautaire du 10 avril

Equilibre budgétaire et nouveau budget pour l’assainissement

Le budget principal s’élève à 15,6 M€, dont 10 M€ pour la section de fonctionnement et 5,6 M€ pour la section d’investissement. Les hausses des charges à caractère général s’expliquent notamment par l’ouverture de l’accueil de loisirs intercommunal, l’acquisition d’un nouveau bâtiment et les études entreprises, notamment sur les modes de garde. Ce budget s’équilibre grâce à des recettes globalement stables.

Le budget annexe de l’assainissement collectif, créé cette année avec la prise de compétence, a fait l’objet d’une présentation détaillée. Claudette Lalo, inspectrice des finances publiques, a souligné le travail réalisé par Sumène Artense communauté pour démarrer avec un budget le plus sincère possible. Le choix a ainsi été fait d’échelonner certaines charges sur plusieurs années, notamment les travaux sur l’assainissement d’Ydes centre. Ce premier budget, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, fera bien sûr l’objet de décisions modificatives et actualisations à l’avenir. L’entretien et la modernisation des réseaux, ainsi que les travaux sur les stations d’épurations (41 opérations programmées sur le territoire) représentent des investissements conséquents : 5,6 M€ répartis sur plusieurs exercices comptables. La part du fonctionnement est quant à elle de près d’1 million d’euros. Face à ces chiffres, le constat peut être fait que la redevance assainissement (500 000 €) est essentielle, mais ne suffira pas à l’équilibre du service : l’importance des subventions des différents partenaires financiers est vitale.

Pour le budget des ordures ménagères, il dégage un excédent malgré des charges accrues dues à la hausse des prix du carburant et de l’incinération. C’est le résultat de mesures comme la fermeture aux entreprises et particuliers du site des Bécassines pour le broyage des déchets verts, l’application de la redevance spéciale pour les professionnels, le passage à une collecte des ordures ménagères tous les quinze jours à partir de l’automne 2025 et surtout les baisses de tonnages d’ordures ménagères constatées grâce à l’implication des habitants.

Les débats ont également porté sur l’augmentation des charges de personnel due à la prise en charge de nouvelles compétences (développement du service Enfance jeunesse avec l’accueil de loisirs et du service assainissement notamment).

Le Directeur Général des Services a souligné le travail des agents afin d’aller chercher les subventions nécessaires aux projets entrepris : le Pôle enfance jeunesse (actuellement en travaux) financé à 80% sur un coût total de 2 M€ environ. Le programme d’investissement des circuits du patrimoine, évalué à 530 000 € sollicitera quant à lui 355 000 € de subventions.

Ouverture de la Maison de santé Sumène Artense

La Maison de santé Sumène Artense, située dans l’ancienne Unité Parkinson, ouvrira en mai prochain. Une convention a été signée avec l’Association Accès Santé Nord Cantal (ASNC) pour assurer l’accès aux soins, structurer des actions de prévention, améliorer la qualité des soins et faciliter l’installation de nouveaux professionnels. Une subvention de 15 000 € a été votée pour renforcer ses actions. Par ailleurs, un règlement intérieur fixant les tarifs de location des espaces a été adopté.

Soutien aux projets communaux et aux entreprises

La commune du Monteil recevra 31 500 € HT de fonds de concours pour son projet de logements communaux.

En matière de soutien à l’économie locale, quatre entreprises recevront des aides à l’investissement, notamment dans le cadre de leur création ou diversification, pour un total de 15 600 €. Par ailleurs, face à la saturation prochaine de la zone d’activité du péage à Lanobre, les élus ont validé le lancement d’une consultation pour recruter un maître d’œuvre pour l’aménagement de la zone de Larnié. Le projet prévoit d’ouvrir une première parcelle de 1 hectare, avec une extension progressive selon l’évolution des besoins.

Eau potable et prévention des inondations

À titre informatif, les élus de la commission cadre de vie ont fait un point sur le sujet de l’eau potable. Les élus ont pris une décision forte : poursuivre l’étude de sécurisation juridique liée à la gestion de l’eau potable, malgré l’adoption définitive de la loi supprimant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Compte tenu des enjeux de plus en plus déterminants en termes de risques d’approvisionnement et en termes de budget (l’Agence de l’eau Adour Garonne ne finance plus les projets communaux), la poursuite de cette étude permettra de sécuriser toute évolution sur ce sujet.

Au niveau de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), 2025 sera la première année où un programme aussi conséquent sera entrepris. Les travaux concerneront l’entretien et la restauration de la ripisylve (végétation le long des cours d’eau) sur la Sumène, le débusage sur près de 900 mètres à la Monselie, des travaux pour l’abreuvement du bétail, la restauration de la trajectoire naturelle des cours d’eau, etc. Autant de points déterminants pour limiter les inondations sur nos communes et sur les communes en aval.

Tourisme

Les élus ont été informés des avancées concernant la gestion du site touristique de Val, où des conflits d’usages et des problèmes de sécurité en période estivale ont été identifiés. Un comité de gestion (composé de Lanobre, Bort-les-Orgues, Sumène Artense communauté et EDF) a décidé de lancer une étude pour une requalification globale du site portant sur le stationnement, la circulation, l’esthétique, et la mise en valeur du château de Val.

Évènements

L’évènement Tous en Piste qui met à l’honneur la pratique du vélo sous toutes ses formes pour un public familial est reconduit le 14 juin à Champagnac à proximité du bike park (Bois de Lempre). Le Cantal Tour Sports organisé par le Conseil départemental sera quant à lui accueilli à Lastioulles le 10 juillet, comme chaque été. Pour le festival C’mouvoir qui propose des concerts, lectures, jeux, spectacles et marché d’artisanat les 4, 5 et 6 juillet prochains, seules les soirées du vendredi et du samedi seront payantes (pass festival à 20 € et 10 € ou tarif à la soirée).

Soutien aux Menuiseries Du Centre

Enfin, Christophe Morange, vice-président à l’économie, a exprimé le soutien des élus aux salariés de l’usine des Menuiseries du Centre, confrontés à une situation inquiétante. Conscients des enjeux humains et économiques que cela représente pour de nombreuses familles et pour le territoire, les élus sont attentifs à l’évolution du dossier et engagés autant que possible pour accompagner cette entreprise stratégique en Sumène Artense. Ils soutiendront toute solution permettant de trouver une issue favorable dans les meilleurs délais.