Budgets

Avant l’aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l’ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, par le Conseil communautaire, est l’un des temps forts de l’année.

Ce budget constitue un outil essentiel dans la gestion des ressources financières et la planification des actions à entreprendre pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Fonctionnement du budget

Le budget de Sumène Artense communauté est composé d’un budget principal et de budgets annexes, véritables feuilles de route pour les investissements réalisés sur le territoire en faveur du développement.
Sumène Artense communauté travaille avec un budget principal qui concentre 65 % des dépenses de fonctionnement et 35 % des dépenses d’investissement.

Le budget d’une collectivité territoriale se décompose toujours selon :

Parallèlement au budget principal, des « budgets annexes » permettent de gérer certains équipements (zones et parcs d’activités) et certains services (assainissement collectif, Service Public d’Assainissement Non Collectif et service de collecte des ordures ménagères). Cela permet par exemple d’établir le coût réel des services concernés et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs.

Année 2026

Le budget général de Sumène Artense communauté, d’un montant total de 18,3 millions d’euros, a été adopté avec la reconduction à l’identique des taux de la fiscalité locale. La volonté est de contenir les dépenses tout en poursuivant la dynamique d’investissement au service de la population et du territoire. Ce budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement à 14,1 millions d’euros et en section d’investissement à 4,2 millions d’euros.

Le budget général

En dépenses de fonctionnement, le budget général tient compte de l’augmentation des charges en lien avec les prises de compétences et le développement des services de proximité proposés à la population : accueil de loisirs sans hébergement (recrutement de 10 à 15 animateurs lors des vacances scolaires, transport pour les navettes, repas) ; Espace France services (fréquentation multipliée par deux depuis 2020) ; portage de repas,…

En investissement, le niveau de dépenses reste soutenu pour assurer la continuité des programmes en cours, toujours sans recours à l’emprunt  avec entre autres :
– 680 000 € pour le pôle enfance jeunesse,
– 640 500 € de subventions d’équipement,
– 448 000 € pour les zones d’activités économiques (dont la construction du module 5 à Ydes Sud),
– 380 000 € pour les travaux d’extension de l’Espace France services,
– 250 000 € pour le pumptrack au Bois de Lempre,
– 230 000 € pour les circuits du patrimoine,
– 98 000 € pour l’habitat

Les budgets annexes

Concernant les budgets annexes, le budget des ordures ménagères, très légèrement excédentaire depuis trois ans, s’élève à 1,78 millions d’euros. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été maintenue au taux de 11,5% malgré une forte hausse des charges. C’est le résultat des actions mises en place par le service pour maîtriser ses dépenses : modification du rythme de collecte (passage à un ramassage toutes les deux semaines hors période estivale pour réduire la consommation de carburant et inciter au tri), plan de prévention des déchets avec les acteurs du territoire, multiplication des points d’apport volontaire, distribution de composteurs,… ce qui a permis de diminuer les tonnages résiduels à incinérer (baisse de 700 tonnes sur le mandat). Pour information, le coût de l’incinération facturée par le SYTTOM 19 est passé de 114 € la tonne en 2022 à 166 € en 2026, soit 250 000 € de prestation d’incinération en 2026. Le coût du broyage des déchets verts s’élève lui à 70 000 €, d’où la volonté de travailler sur une filière de valorisation.

Le budget annexe de l’assainissement collectif, créé en 2025 avec la prise de compétence, prévoit d’engager 5,6 millions d’euros en 2026, dont 1,2 millions d’euros en fonctionnement et 4,4 millions d’euros en investissement. Les dépenses d’investissement permettront la poursuite des programmes de travaux de modernisation des réseaux et des stations de dépollution ; les diagnostics préalables aux travaux ; l’achat de matériel… Toutes les communes du territoire sont concernées, pour un total prévisionnel d’investissement estimé à 15 millions d’euros d’ici 2030. Les autres budgets annexes (assainissement individuel, Gemapi et zones d’activité) ont tous été adoptés sans faire l’objet de remarque particulière.

Assainissement collectif
Sumène Artense communauté s’est dotée d’un budget annexe assainissement collectif depuis le 1^er janvier 2025 afin d’assurer cette nouvelle compétence. Ce budget doit financer la poursuite des travaux initiés par les communes (construction de stations d’épuration, mise en séparatif des réseaux,…) et programmer de nouveaux chantiers obligatoires et nécessaires. Ce sont des montants conséquents qui seront investis chaque année dans les communes de Sumène Artense communauté.

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