Institutionnel : Dernier conseil de la mandature dédié aux comptes administratifs

Avant d’entrer dans le vif de l’ordre du jour, Marc Maisonneuve a tenu à saluer l’engagement de l’ensemble des élus tout au long du mandat, saluant en particulier l’investissement au sein des commissions thématiques. Il a adressé ses remerciements aux élus qui ne se représenteront pas et souhaité bonne chance à ceux figurant sur une liste aux prochaines élections. Les agents de Sumène Artense communauté ont également été remerciés pour l’ensemble du travail fourni. Il a aussi mis en avant deux atouts de l’intercommunalité : sa taille à dimension humaine, favorable à la concertation, et une situation financière saine, gage de marges de manœuvre pour les futurs élus.

Des finances communautaires solides en 2025

La Communauté de communes n’a pas encore de Compte financier unique (CFU mis en place pour le prochain exercice) et le vote des comptes administratifs 2025 a constitué le cœur de cette séance. Sur le budget principal, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 11,7 M€ et les recettes à 12,7 M€, dégageant un excédent de fonctionnement de 956 000 €. Intégrant l’excédent reporté de 2024 (2,1 M€), le résultat global de fonctionnement atteint 3,1 M€.

Du côté des recettes, le budget principal repose sur la fiscalité locale (taxes ménages et cotisations des entreprises), les dotations et les recettes propres liées aux compétences exercées (redevances, loyers des zones d’activité, etc.).

En matière d’investissement, les dépenses ont été portées par plusieurs opérations menées en parallèle. Le chantier le plus significatif de l’exercice est sans conteste le nouveau pôle enfance-jeunesse, inauguré le 5 février 2026. D’autres opérations ont avancé plus lentement qu’attendu : l’aménagement du module 5 a accusé six mois de retard en raison d’une défaillance d’entreprise et de problèmes de sol ; la Piste Verte et l’accès au saut de la Saule sont en attente d’une solution alternative après des études de terrain défavorables. Le pumptrack du Bois de Lempre a débuté ses travaux de terrassement, tout comme la rénovation de l’espace France Services. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, quant à lui, a été arrêté le 5 février dernier et rentrera en application dans le second semestre 2026 après une phase d’enquête publique.

Les recettes d’investissement reposent sur le FCTVA, les dotations d’amortissement auxquels s’ajoutent les subventions encaissées. À noter que plus d’un million d’euros de subventions restent à percevoir pour le Pôle enfance jeunesse et seront encaissées en 2026, après réception des travaux — un décalage classique en fin de chantier. Le résultat définitif d’investissement fait apparaître un léger déficit de 45 729 €, entièrement couvert.

L’excédent total toutes sections confondues s’élève à 3 050 404 €.

Aucun emprunt n’a été contracté sur le budget général, et la capacité d’autofinancement avoisine 1,83 M€, facteurs témoignant d’une excellente maîtrise des finances.

Le compte a été adopté à l’unanimité moins une abstention. Lors de la séance, la présentation des comptes administratifs a aussi permis de faire un état des lieux des projets et actions en cours et des taux de réalisation, de mettre en parallèle des hausses de charges de personnel nécessaires ou autres postes de dépenses avec les prises de compétences récentes ou développement de certains services.

Le budget annexe de l’assainissement collectif, dont c’était le premier exercice complet depuis le transfert de compétence, affiche un excédent total de 1,98 M€. La collectivité doit se préparer néanmoins à recourir à l’emprunt en 2026 pour financer les investissements liés aux travaux conséquents programmés sur les réseaux de plusieurs communes (Ydes, Lanobre, Antignac…). Le budget des ordures ménagères dégage un résultat positif pour la troisième année consécutive, conforté par les effets de la collecte des ordures ménagères tous les quinze jours mise en place en octobre 2025. Ce choix politique fort permettra notamment de contenir les dépenses liées au carburant compte tenu des hausses actuelles. Enfin, au niveau du budget GEMAPI, la taxe est reconduite à un produit de 80 000 € en 2026.

Un atelier-relais pour Maison La Griffe à Lanobre et développement économique

La communauté de communes a validé l’avant-projet définitif de l’atelier-relais destiné à l’entreprise Maison La Griffe, spécialiste de la maroquinerie de luxe, sur la zone d’activité du Péage à Lanobre. Le bâtiment de 500 m² comprendra un espace de production, des réserves, des vestiaires et un showroom. Le coût estimatif des travaux est fixé à 1,31 M€. Ce modèle d’atelier-relais permettra à l’entreprise de développer son activité (nouveaux emplois prévus de la part de l’entreprise). Le principe étant que l’entreprise loue les locaux sur plusieurs années à Sumène Artense communauté avant d’en devenir propriétaire (un audit financier de l’entreprise permettra de s’assurer de la capacité de remboursement de l’entrepreneur). La délibération a été adoptée par 23 voix pour et 2 abstentions. Sur la même zone, la communauté a autorisé la vente d’un terrain contigu de 2 129 m² à des porteurs de projet souhaitant y créer un restaurant-bar à tapas, pour 26 463 € TTC. Les élus ont également choisi de reconduire l’Appel à Projet manifestations culturelles. Ce dispositif vise à soutenir les commerçants ou groupements de commerçants qui organisent des manifestations économiques à rayonnement intercommunal (fête du commerce, salons, …). Il a pour objectif d’encourager les initiatives collectives et innovantes en faveur de l’économie locale et s’inscrit dans une volonté de promouvoir l’offre de proximité et de générer du flux sur le territoire.

Tourisme et patrimoine : de nouveaux circuits pour chaque commune

245 logements rénovés et 6,3 M€ de travaux dans le cadre de l’OPAH