Institutionnel : Le Conseil communautaire du 24 septembre en bref
Publié le – Mis à jour le
Le conseil communautaire de Sumène Artense s’est réuni mercredi 24 septembre à Ydes, dans le centre socioculturel récemment rénové. Cette séance a été consacrée pour l’essentiel à la gestion courante des affaires intercommunales, tout en permettant d’avancer sur plusieurs dossiers structurants pour l’avenir du territoire.
Pacte territorial
Le Conseil communautaire a approuvé la signature de la convention « volet accompagnement » du Pacte territorial – France Rénov’ avec l’Anah et Provicis, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2026. Ce dispositif succède aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat en maintenant les mêmes thématiques et objectifs. En effet, le pacte territorial prévoit d’accompagner les ménages modestes et très modestes dans la rénovation énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, l’amélioration des logements insalubres et la remise sur le marché des logements inoccupés. Le dispositif s’adresse aussi aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans cette même approche. Sur l’ensemble du territoire intercommunal, 138 logements devraient bénéficier de ces actions pour la période 2026-2027, avec un soutien financier total prévu de près de 3,2 millions d’euros, cofinancés par l’Anah (à hauteur de 92%) et Sumène Artense communauté (8%). Le Directeur Général des services du Sumène Artense a souligné que ce dispositif qui restait gratuit pour les ménages (pas d’audit énergétique à payer par exemple) permettait de concrétiser plus facilement les projets.
.
Piste Verte : bientôt 40 km de voie
Marc Maisonneuve, Président de Sumène Artense communauté a présenté le projet d’extension de la Piste Verte en direction de Mauriac. Les élus ont validé la demande de subvention Fonds vert pour réaliser une liaison cyclable de 900 m sur une ancienne voie communale, reliant le bourg de Vendes au VVF. L’itinéraire envisagé est Mauriac – Embrassac – Jaleyrac – Pradel – VVF de Vendes pour être relié au tronçon actuel qui s’étend jusqu’à Bort-les-Orgues. Cette portion de la future voie verte présente un dénivelé plus marqué, car elle s’éloigne de l’ancienne voie ferrée (contournement du viaduc de Vendes nécessaire) mais elle permettra néanmoins de proposer un itinéraire qui fera en tout 40 km entre Mauriac et Bort-les-Orgues et traversant Sumène Artense. L’aménagement d’un boviduc existant permettra de gérer le passage de la D922.
Gestion et suivi des projets assainissement
Depuis le 1er janvier 2025, Sumène Artense communauté a repris la compétence assainissement et pilote un programme important de modernisation des stations d’épuration et des réseaux, avec des chantiers significatifs à Ydes, Marchal, Beaulieu, Bassignac et Lanobre. Des travaux majeurs sont en cours, comme à Ydes centre (réseaux estimés à plus de 2 M€) et Marchal (station d’épuration et réseaux près de 200 000 €). Un travail important est fait au sein des services de Sumène Artense pour solliciter les subventions (de l’Agence de l’Eau, de l’État et du Département). Les services mobilisent activement les subventions de l’Agence de l’Eau, de l’État et du Département pour soutenir ces investissements. Ces projets nécessitent une gestion rigoureuse et transparente des finances. Le rapport de droit commun de la CLECT illustre cette démarche : il calcule de manière équitable les charges financières transférées des communes à la communauté de communes et permet de construire une programmation pluriannuelle cohérente et soutenable.
Avancement du PLUi Sumène Artense
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) poursuit son calendrier. Les Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) ont été présentées aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 26 septembre 2025. En octobre, les élus découvriront le règlement complet et le zonage. Début novembre, toutes les pièces opposables aux PPA seront présentées, avant une finalisation en novembre et décembre. Le PLUi sera ensuite arrêté par le conseil communautaire en janvier 2026, suivi d’une consultation des PPA pendant trois mois. L’enquête publique pourra donc débuter en avril 2026.
Une étude pour se prononcer sur le renforcement de la politique sociale
Un nouveau sujet a fait l’apparition au Conseil communautaire : les élus ont validé le lancement d’une étude pour étudier l’opportunité de créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), qui pourrait s’inscrire dans la continuité logique de la politique sociale déjà engagée par Sumène Artense (portage des repas, remboursement des transports scolaires pour les collégiens, Espace France service Sumène Artense). Le Président Marc Maisonneuve a indiqué que si à la suite de cette étude les élus souhaitaient s’engager dans un projet de CIAS, l’objectif ne serait pas de supprimer les CCAS mais bien le développement de nouveaux services (compétence partagée).
Enfance-jeunesse : un service en progression
Le service enfance-jeunesse a lui aussi fait l’objet de décisions. Les élus ont souligné l’importance de ce service et de sa montée en puissance avec des effectifs qui augmentent pour l’accueil de loisirs et les animations ados. Afin de renforcer l’équipe de l’accueil de loisirs et de respecter du code du travail, notamment pour les périodes de forte affluence du service, un contrat d’apprentissage sera par ailleurs mis en place dès novembre 2025 pour la formation d’un animateur BPJEPS. Le conseil a également validé le principe d’une convention avec l’association montagne et pleine nature pour développer entre-autres une école des sports de montagnes destinées aux ados. Le chantier du Pôle enfance jeunesse se poursuit avec une ouverture prévue pour les vacances d’hiver 2026.
Informations et décisions complémentaires du conseil
- Aides économiques aux entreprises : 16 150 € pour le dernier trimestre,
- GEMAPI : renouvellement de la convention Artense pour la qualité de l’eau du bassin hydroélectrique,
- Gestion des déchets : tarifs inchangés pour les professionnels soumis à la redevance spéciale, mise en place du nouveau rythme de collecte des ordures ménagères à partir du 6 octobre (collecte tous les 15 jours hors période estivale),
- Culture : reconduction de la convention de jumelage avec le collège d’Ydes, contrat territoire lecture, appel à projet manifestations culturelles 2026 (dossiers à déposer avant le 1er décembre 2025), validation de la saison culturelle,
- Circuits du patrimoine : phase actuelle d’esquisse de 5 circuits, élaborée par les groupes de travail et leurs référents,
- Pumptrack au Bois de Lempre : réalisation prévue courant automne 2025.