Institutionnel : Le Conseil communautaire du 4 décembre en bref
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En ouverture de séance, Éloïse Vanderlinden, chargée de mission pour le SCoT Haut Cantal Dordogne a présenté plusieurs outils et actions actuellement déployés. Les élus ont pris connaissance du cadastre solaire en ligne (à destination du grand public) qui permet d’évaluer facilement le potentiel solaire des toitures et de générer des simulations (cadastre-solaire.scot-hcd.fr). Le fonctionnement du Contrat de chaleur renouvelable a aussi été présenté : un accompagnement gratuit destiné à toutes les organisations ayant un SIRET pour favoriser la conversion vers des systèmes de chauffage renouvelables. Ce dispositif a par exemple été mis en place sur des projets communaux à Antignac (géothermie sur l’ancienne poste) et à Bassignac (chaudière biomasse à l’auberge de Vendes) ou sur des projets privés locaux. Enfin, un point a été fait sur la vacance résidentielle : environ 430 logements vacants ont été recensés en Sumène Artense, un enjeu important tant pour limiter la consommation d’espace qu’en termes d’attractivité. Des profils types des propriétaires concernés ont été établis pour adapter au mieux les futures actions à leur encontre pour sortir de la vacance..
Fonds de concours : un soutien aux projets communaux
Le Conseil a débuté par la validation de l’ensemble des fonds de concours pour l’année 2025, dispositif par lequel la Communauté de communes soutient financièrement les projets communaux. L’enveloppe a été entièrement consommée, permettant d’accompagner des opérations variées : aménagement du stade communal à Vebret projets liés aux locaux de chasse (à Trémouille et Sauvat), aménagement d’aires de jeu (au Monteil et Vebret), rénovation de petit patrimoine (à Beaulieu), aménagement d’un appartement communal (à Champs-sur-T.-M.). Près de 150 000 € ont été accordés lors de cette séance, sur une enveloppe totale de près de 1 200 000€ pour la période 2021/2025.
Économie : nouvelle étape vers un atelier relais sur la zone d’activité de Lanobre
Les élus se préparent à réaliser un atelier relais à Lanobre, destiné à accompagner la croissance de l’entreprise La Griff (Logic Maroquinerie) par la demande de subvention au titre de la DETR et DSIL pour ce projet. L’obtention de cette subvention sera une première étape pour poursuivre le projet, qui nécessite par ailleurs la certification des comptes de l’entreprise et la signature d’un protocole d’accord entre la collectivité et l’entreprise pour définir les modalités d’investissement des deux parties. L’esquisse du bâtiment a été présentée : une proposition à la fois qualitative (matériaux, auto-alimentation en électricité, lumière naturelle) tout en étant évolutive (possibilité d’extension ou de cloisonnement des espaces en cas de changement d’activité).
Le partenariat avec France Active Auvergne a été renouvelé pour trois ans afin de poursuivre le soutien aux entrepreneur·e·s, avec un volet qui concerne aussi le soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (Dispositif Local d’Accompagnement). Marc Maisonneuve, Président de Sumène Artense communauté a souligné par ailleurs l’importance de cet acteur qui permet aussi de garantir les emprunts auprès des banques.
Enfin, la vente d’un terrain dans la zone d’activités d’Ydes sud a été validée pour permettre l’installation d’une fourrière automobile.
Social
La dimension sociale a aussi occupé une part importante des décisions. Le tarif du portage de repas à domicile sera maintenu à 8 € en 2026, malgré des coûts auprès des fournisseurs et liés au transport qui augmentent. Les élus souhaitent ainsi favoriser le maintien à domicile à travers ce service qui permet de distribuer chaque année plus de 25 000 repas.
Concernant les aides à la rénovation énergétiques de l’habitat, les élus ont choisi de prendre en charge la visite et l’audit énergétique pour les ménages très modestes et propriétaires bailleurs, afin de limiter les obstacles aux rénovations désormais conditionnées à ces documents. Cet audit réglementaire, qui remplace l’évaluation énergétique a un coût de 520 € pour l’usager. Sumène Artense fera donc l’avance de cette somme pour les foyers très modestes (et sera ensuite remboursée par l’Anah pour les projets qui aboutissent dans le cadre du Pacte Territorial). En 2026-2027, le programme de rénovation prévoit des financements pour 75 logements (rénovation énergétique, adaptation des logements, …). Cette avance financière va dans le même sens que l’aide Procivis déjà en place et qui permet une avance de subvention lorsque des travaux sont engagés (sous condition de ressources) : ces aides sont essentielles pour le passage à l’acte de rénover et améliorer ainsi les conditions de logement des personnes les plus en difficulté.
Au sujet de l’enfance, la période d’ouverture de l’accueil de loisirs intercommunal sera identique à 2025 (ouverture pour toutes les vacances scolaires, excepté vacances de Noël et dernière semaine d’août.
Informations et décisions complémentaires du conseil
- Carreau de la mine à Ydes : la convention avec l’IUT Clermont Auvergne est prolongée afin de finaliser l’étude sur la qualité des sols de cette zone.
- Assainissement : le programme de travaux 2026 est validé : réhabilitation des réseaux au Monteil et au secteur de Granges à Lanobre. La réalisation du zonage assainissement permettra quant à elle de se positionner plus rapidement sur les demandes des particuliers.
- GEMAPI : la structuration syndicale des syndicats de rivières sera réalisée par une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage et celle-ci a été reportée, avec l’accord du préfet, au 1er juillet 2026. Le Conseil a approuvé le programme de travaux 2026-2030 sur les cours d’eau du bassin Sources Dordogne Rhue (programme de près de 320 000 € subventionnés à plus de 70% par l’agence de l’eau et le département pour la mise en place d’abreuvement et franchissement pour le bétail, renaturation de cours d’eau, …) le reste à charge pour la collectivité restant au final inférieur à 17000€ par an.
- Finances et gestion interne : plusieurs ajustements budgétaires de gestion courante ont été adoptés, ainsi que la fixation de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2026. Des mesures concernant le personnel et le fonctionnement des services ont également été validées.
- Culture : le festival C’mouvoir est reconduit en 2026 et l’artiste en résidence a été sélectionné : Jonathan Sitthiphonh qui travaillera à la création d’extensions de corps. Le schéma intercommunal de développement de la lecture publique a prévu des actions pour favoriser l’augmentation de fréquentation des médiathèques et points lectures avec par exemple la mise en place d’une carte unique de prêt sur Sumène Artense, service de prêt itinérant, actions culturelles, …
- Tourisme : le budget prévisionnel lié à un plan d’actions pour l’Office de tourisme a été validé, la participation financière de Sumène Artense communauté est inchangée par rapport à 2025. Une régularisation URSSAF favorable à l’Office de tourisme permettra en 2026 de dégager des recettes supplémentaires.
- Le prochain conseil courant février permettra la validation PLUi et l’entrée dans la phase finale de ce document avec une enquête publique et présentation des zonages prévues pour le printemps 2026.