Les élus mettent à jour les statuts

Depuis sa création en 1999, Sumène Artense communauté évolue et ses statuts avec. Jeudi 6 novembre, une nouvelle mise à jour a été approuvée par les élus. Il s’agissait tout d’abord d’entériner dans les statuts le changement de nom et de siège de la collectivité, ce qui n’avait pas été encore été fait : la communauté de communes Sumène Artense est devenue Sumène Artense communauté et son siège social n’est plus à Champs-sur-Tarentaine-Marchal, mais à Saignes. La modification des statuts a intégré par ailleurs la prise de la compétence assainissement collectif au 1^er janvier 2025 et a permis de clarifier certaines compétences : la Gemapi, le développement touristique, la mobilité, les technologies de l’information et de la communication. Pour optimiser le fonctionnement de Sumène Artense communauté, la procédure d’adhésion à un syndicat a également été revue. Dans la compétence développement économique, le périmètre des zones d’activités économiques (ZAE) a été modifié pour tenir compte des enjeux existants et pour intégrer le zonage du futur Plan d’urbanisme intercommunal (Plui).

L’occasion de faire un point plus précis sur les nouveaux plans qui seront annexés aux statuts. Ainsi, la ZAE d’Ydes Nord s’agrandit en intégrant les 26 ha des Menuiseries Lapeyre – en accord avec l’entreprise – et devrait intégrer de même les 2-3 ha de la Sacatec, ce qui peut permettre à ces entreprises de bénéficier d’aides de la Région et d’exonérations fiscales. Toujours à Ydes, la zone d’activités du Parc intercommunal au sud de la commune poursuit son développement : les conseillers communautaires ont autorisé la vente d’une parcelle de 3 166 m2 à un prix de 15 830 € HT pour l’implantation d’une entreprise de contrôle technique. D’autres parcelles pourront être viabilisées et vendues, tandis que la construction du module 5 de l’hôtel d’entreprises va s’achever (nouveaux locaux disponibles avec bureaux et ateliers). Du côté de Lanobre, la zone commerciale du Péage étant complète (toutes les parcelles sont occupées ou réservées), c’est désormais la zone de Larnié qui va être aménagée en zone artisanale, la volonté étant d’optimiser l’utilisation du foncier dans la continuité du Péage, derrière les Fromageries Occitanes.

Dans le domaine économique, Sumène Artense communauté a mis en place un fonds de concours aux communes membres pour soutenir leurs projets d’investissement : une enveloppe globale de 1 125 950 € est dédiée sur la période 2021/2025. Dans ce cadre, le conseil a délibéré favorablement pour l’attribution d’un fonds de concours de 6 900 € à la commune de Champagnac pour le projet de création d’un espace sanitaire au boulodrome, et d’un fonds de concours de 38 782 € à la commune d’Antignac pour un projet de création de logements passerelle dans un bâtiment communal (ancienne poste).

Sumène Artense communauté soutient également les entrepreneurs du territoire à travers l’attribution d’aides économiques. Les élus ont validé la modification du règlement d’attribution afin d’interdire le subventionnement de panneaux photovoltaïques pour la revente d’électricité : seule la production d’électricité pour de l’autoconsommation est donc autorisée. Particuliers et professionnels vont bientôt pouvoir disposer d’un outil numérique pour estimer le potentiel de production d’électricité de leur habitation/entreprise grâce au dispositif de cadastre solaire mis en place par le Scot du Haut-Cantal Dordogne et qui sera opérationnel en décembre 2025. Le Scot porte également un contrat de chaleur renouvelable qui permet aux collectivités et aux entreprises de bénéficier d’aides de l’Ademe quand elles investissent dans les énergies vertes (chaudière bois, etc). C’est le cas de la commune d’Antignac qui démarre un projet de géothermie.

Le volet de l’assainissement collectif a fait l’objet de plusieurs délibérations en lien avec le transfert de la compétence à Sumène Artense communauté depuis le 1^er janvier 2025. La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie en septembre 2025 et a émis un rapport de droit commun sur le montant des attributions de compensations pour l’année 2025. En parallèle, une seconde méthode de calcul a été proposée et validée par les élus du conseil communautaire. Le principe est de financer le programme pluriannuel d’investissement 2025-2032 en tenant compte de la situation héritée de chaque commune : ce sont les communes concernées qui supportent le poids des investissements qu’elles auraient dû assumer sur la période 2025-2032. Cette méthode de financement permet de ne pas pénaliser les communes qui avaient déjà investi et de ne pas trop impacter la redevance assainissement. Les accroissements tarifaires seront mutualisés pour financer l’exploitation courante du service, les investissements courants et pour équilibrer le budget. Pour rappel, ce programme d’investissement sur les réseaux et les stations de dépollution de plusieurs millions d’euros est urgent et nécessaire : sur certaines communes, si les travaux ne sont pas réalisés, les permis de construire peuvent être refusés. Le conseil communautaire a aussi délibéré sur les tarifs de la redevance assainissement au 1^er janvier 2026 : l’abonnement ou part fixe reste à 61,25 € l’année et la part variable passe de 1.53 € le m3 consommé en 2025 à 1.70 € le m3. Les tarifs de contrôle de branchement des installations privatives au réseau public d’eaux usées ont aussi été modifiés et fixés à 230 € TTC à compter du 1^er janvier 2026 pour tout établissement, sauf ceux générant des rejets non domestiques où le tarif sera au coût réel.

Concernant le service des ordures ménagères, les élus ont pris une délibération visant à limiter les demandes abusives d’exonération de la Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) dans les cas où la collecte s’effectue en points de regroupement et non au porte-à-porte. Ce type de collecte en points de regroupement a lieu dans certaines zones du territoire pour des raisons de sécurité (impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété par exemple) ou logistiques (habitat trop clairsemé). Pour rappel, la TEOM ne sert pas uniquement à financer le ramassage des poubelles, mais aussi le traitement des déchets et la gestion des points de recyclage et de la déchetterie. Elle représente aussi la principale recette du budget annexe des ordures ménagères et permet le fonctionnement pérenne du service.

Dans le domaine de la culture, le Festival C’Mouvoir a fait l’objet d’un audit par le bureau d’études Fusées afin de mesurer à la fois la qualité artistique de l’évènement et ses retombées économiques, médiatiques et culturelles sur le territoire. Ce Festival est une co-création mais son coût est entièrement supporté par Sumène Artense communauté et il y avait nécessité de travailler sur les problématiques et les dysfonctionnements au sein de l’organisation avec les partenaires et les acteurs locaux. L’audit a proposé la mise en place d’un nouveau mode de fonctionnement, la volonté commune étant de pérenniser cette manifestation qui a trouvé son identité et qui attire un public croissant.

Enfin, concernant l’enfance-jeunesse, une étude du bureau SPQR sur les modes de garde en Sumène Artense pour les enfants de 0 à 6 ans a permis de dresser un état des lieux et de faire des propositions pour les familles du territoire : création de Maisons d’assistantes maternelles (projets à Saignes et Lanobre), de micro-crèche ou encore de crèche familiale, autant de modèles qui permettraient d’améliorer les conditions de travail des assistantes maternelles et de rendre plus attractif ce métier. L’enjeu est d’assurer le renouvellement des assistantes maternelles en activité qui représentent le principal mode de garde sur le territoire et dont 46 % ont plus de 55 ans.