Institutionnel : Retour sur le Conseil communautaire du 11 juin
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Un document stratégique pour l’avenir du territoire
Avant la séance du conseil communautaire, une réunion d’information a permis de revenir sur les grandes étapes et enjeux du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Élaboré depuis 2018, ce document vise à définir les règles d’aménagement du territoire à l’échelle des 16 communes de Sumène Artense.
Le PLUi détermine notamment les secteurs destinés à accueillir de nouveaux logements, les espaces réservés aux activités économiques, les zones agricoles à préserver ou encore les secteurs naturels à protéger. Il doit dans le même temps répondre aux exigences nationales de réduction de la consommation foncière (Zéro Artificialisation Nette).
À l’issue de la consultation des communes réalisée début 2026, dix conseils municipaux ont émis un avis favorable, cinq un avis favorable assorti d’observations et une commune, un avis défavorable. Cette situation imposait au conseil communautaire de se prononcer à nouveau sur l’arrêt du document.
Les élus ont ainsi décidé de ré-arrêter le projet afin de poursuivre la procédure et permettre sa transmission pour les prochaines étapes réglementaires, dont l’enquête publique qui est pressentie pour juillet ou septembre.
« Le PLUi doit nous permettre de concilier plusieurs objectifs : accueillir de nouveaux habitants, maintenir nos services, soutenir l’activité économique tout en préservant les paysages et les terres agricoles qui font la richesse de notre territoire » a souligné Louis Gratel, Directeur général des services. Marc Maisonneuve, président de Sumène Artense communauté a quant à lui remercié les élus pour leur vote, le vote contraire aurait eu des conséquences importantes en termes de délais d’application du PLUi, de coûts (études à relancer) et de service public (par exemple sur la livraison des permis de construire). Les élus ont aussi pu être rassurés sur la capacité de consommation d’espace du territoire pour l’avenir, grâce notamment à la garantie rurale de 1ha pour les petites communes et les capacités foncières sur les « dents creuses ».
Santé : encourager l’installation de nouveaux professionnels
Face aux difficultés de recruter des professionnels de santé sur le territoire, les élus ont abordé la mise en place d’une bourse aux étudiants en santé pour les inciter à s’installer en Sumène Artense à l’issue de leurs études. D’autres collectivités ont commencé à se saisir de ce levier et les élus ont choisi de s’engager sur cette voie, ayant en tête l’importance d’accueillir un médecin généraliste dans la maison de santé Sumène Artense qui permettrait sa labellisation – et faciliterait dans le même temps l’installation de nouveaux professionnels. La bourse pourrait être tournée vers les étudiants en médecine générale ou spécialisée, odontologie, pharmacie et kinésithérapie, proposée aux étudiants issus du territoire ou hors territoire s’ils font un stage sur le territoire (ou limitrophe). Une convention serait signée avec les étudiants pour qu’ils s’engagent à travailler sur le territoire une fois leur diplôme obtenu. Ce travail sera mené en lien avec la CPTS Accès santé nord Cantal et le budget alloué pourrait être de 25 000 € par an.
Déchets : la réduction des tonnages reste un enjeu majeur
Les questions liées aux ordures ménagères ont donné lieu à plusieurs échanges entre élus, permettant de rappeler aux nouveaux élus l’historique et les choix pris lors du dernier mandat. Au-delà des aspects techniques autour de l’acquisition d’un nouveau camion permettant de relever les colonnes de tri, les discussions ont rappelé la nécessité de poursuivre les efforts de réduction des déchets afin de maîtriser les coûts dans les années à venir (et donc limiter la hausse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les usagers). Le développement du compostage, l’amélioration du tri – l’acquisition du nouveau camion permettra d’envisager de collecter les cartons sur des points de collecte – ainsi que la réduction des déchets à la source demeurent des priorités.
Le conseil a également validé la nouvelle composition de la commission chargée d’élaborer et de suivre le futur Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, véritable feuille de route qui permettra d’atteindre les objectifs en termes de réduction des déchets et valorisation du réemploi.
Informations et décisions complémentaires du conseil
- Dans le domaine de la transition énergétique, Sumène Artense communauté poursuivra son Programme de Rénovation Énergétique des Bâtiments Publics (PREB). Ce dispositif permet d’accompagner les communes dans l’identification et la préparation de travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments (salle des fêtes, gymnase, logements locatifs, etc.).
- Plusieurs dossiers liés à l’assainissement ont également été examinés. Les élus ont notamment validé le lancement d’une consultation pour l’entretien des filtres plantés de roseaux des stations d’épuration et lancé la consultation de travaux d’assainissement sur les réseaux à Antignac.
- Une nouvelle organisation pour la gestion des rivières : le conseil communautaire a désigné les membres des syndicats de rivière Auze Sumène et Sources Dordogne Rhue dont la création sera effective au 1er juillet 2026.
- Une consultation sera engagée afin de recruter une équipe de maîtrise d’œuvre pour étudier la faisabilité de réhabiliter les locaux de la communauté de communes situés à Saignes. Celle-ci examinera l’adaptation du site aux besoins actuels des services, notamment au regard des effectifs qui ont augmenté du fait des récentes prises de compétence.
- Commerces et entreprises : les élus ont pris connaissance des dernières aides attribuées à plusieurs entreprises du territoire dans le cadre du dispositif de soutien économique communautaire. Le conseil a également prolongé pour une année supplémentaire le fonds de concours destiné aux communes souhaitant acquérir, réhabiliter ou rénover des locaux commerciaux en centre-bourg. Ce dispositif peut mobiliser jusqu’à 30 000 euros par projet.