Service Assainissement Collectif

Sumène Artense communauté a pris la compétence assainissement collectif depuis le 1er janvier 2025.
Ce transfert de compétence à l’intercommunalité est un atout pour moderniser les stations d’épuration et les réseaux afin de proposer un service homogène sur l’ensemble du territoire. Ce transfert a été validé par l’ensemble des communes qui ont délibéré favorablement au sein de leurs conseils municipaux.

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Gestion des eaux usées

Les eaux usées d’une zone d’habitation ou commune sont collectées grâce à un réseau de canalisations souterraines vers un système d’épuration qui traite et élimine les impuretés (matières solides, excréments, huiles et toutes substances dissoutes). Leur forte concentration rendrait impossible un rejet direct dans le milieu naturel (les cours d’eau) sans générer une forte pollution.

Une station d’épuration est généralement située à l’extrémité d’un réseau de collecte. Elle va utiliser divers processus et dispositifs physiques, biochimiques ou naturels pour dégrader les matières organiques et les séparer de l’eau.

Sur le territoire, deux types de filières existent : boues activées et filtres plantés de roseaux.

Le résultat est une “eau propre” qui n’est pas potable mais qui est d’assez bonne qualité pour être absorbée par l’environnement sans nuisances et dans le respect des normes environnementales.

Ce service est essentiel pour préserver la santé publique et protéger l’environnement.

Cette infographie illustre le fonctionnement du cycle de l'eau et de l'assainissement collectif dans une collectivité. Elle est composée de plusieurs éléments visuels et textes explicatifs. Voici les différentes étapes décrites : Captage et traitement de l'eau potable : L'eau est captée dans le milieu naturel (rivières, nappes phréatiques) et acheminée vers une station de traitement. Une fois traitée, elle est stockée dans des réservoirs avant d'être distribuée. Distribution de l'eau potable : L'eau potable est acheminée aux particuliers (habitations), aux professionnels (industries, garages, hôpitaux, commerçants, etc.), et aux collectivités via un réseau de distribution. Rejet des eaux usées dans le réseau d’assainissement : Les particuliers rejettent leurs eaux usées (WC, lave-linge, douche, évier, etc.) dans le réseau d'assainissement public. Les professionnels doivent respecter des règles spécifiques avant de rejeter leurs eaux usées dans ce même réseau. Traitement des eaux usées : Les eaux usées sont acheminées vers une station d'épuration. Elles y sont traitées par des procédés comme les bassins de roseaux ou les boues activées pour clarifier l'eau. Avant d'être rejetée dans le milieu naturel (rivière), l'eau traitée est contrôlée pour vérifier sa conformité. Gestion des sous-produits : Les boues issues du traitement sont envoyées au composteur de Palisse (Corrèze), où elles sont transformées en compost commercialisé. Les refus de dégrillage (macro-déchets solides) sont incinérés à Rosiers-d'Égletons. Les graisses et les sables sont dirigés vers un centre de traitement agréé. Suivi écologique : Un technicien en gestion des milieux aquatiques surveille l'état écologique des cours d'eau et de la biodiversité pour prévenir les inondations. Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales, sauf en cas de réseau unitaire, sont rejetées directement dans les rivières. L'infographie est accompagnée de schémas visuels représentant des habitations, des industries, des réservoirs, des stations de traitement, des canalisations, et des cours d'eau, pour illustrer chaque étape du processus. - Agrandir l'image, fenêtre modale

Les lingettes : halte aux mauvais gestes !

Ayez le bon réflexe : ne mettez pas les lingettes dans les toilettes mais à la poubelle !

Pourquoi ? Parce que celle-ci créent des bouchons dans les réseaux qui peuvent engendrer des coûts très importants.

Préservons notre système d’assainissement Halte aux mauvais gestes ! adoptez les bons réflexes. Ayez le bon réflexe : je ne mets pas dans les toilettes, siphons de garage ou éviers : les lingettes de tous types et serviettes jetables, en papier ou textile, même celles qui portent la mention « biodégradables » (leur séjour dans les réseaux est trop court pour quelles aient le temps de se dégrader !) les serpillières, franges, collants, etc. les protections féminines (tampons, applicateurs, emballage, serviettes hygiéniques, etc.) les préservatifs, cotons tiges, couches pour bébés, huiles de vidanges, solvants, fonds de peinture, acides et produits chimiques, produits phytosanitaires de jardin et notamment les désherbants. Je les mets dans ma poubelle (hygiène, beauté, ménage, soins) ou je les apporte en déchetterie huile de vidange, produits chimiques et phytosanitaires, peintures. Pourquoi ? Ils s’agglutinent, dans le réseau des eaux usées, et peuvent obturer les canalisations, impliquer des remontées d’odeur et bien d’autres désagréments tant chez l’usager (coût de débouchage élevé) que sur les réseaux d’assainissement et les stations de dépollutions. Finalement, ces produits vont engendrer des coûts supplémentaires d’exploitation qui seront un jour ou l’autre répercutés sur la facture de chaque abonné. Une canalisation bouchée est aussi la cause de pollution des milieux naturels (débordements d’eaux usées non traitées). - Agrandir l'image, fenêtre modale

Quelles sont les missions du service d’assainissement collectif ?

Ces missions permettent de préserver les ressources en eau, de limiter les pollutions et de garantir un cadre de vie sain pour les population :

Localisation des équipements d’assainissement collectif

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Carte interactive du prix

Contact

Pour toute urgence en dehors des horaires d’ouverture

Règlement du service public de l’assainissement collectif

Depuis le 1er avril 2025, un nouveau règlement du service public de l’assainissement collectif s’applique au territoire de Sumène Artense communauté et se substitue aux règlements des communes. Il a été validé en conseil communautaire le 20 mars 2025. Ce règlement précise les modalités de raccordement au réseau public d’assainissement, les caractéristiques des eaux admissibles au déversement, les conditions de paiement des redevances et participations financières, les obligations de contrôle, d’entretien et de conformité imposées aux propriétaires, les prestations assurées par le service public de l’assainissement de Sumène Artense communauté.

Règlement du service et délibération

  • règlement du service assainissement collectif Sumène Artense communauté

    PDF 1,0 Mo Télécharger

  • délibération d’adoption du règlement de service

    PDF 154,1 ko Télécharger

Demande de branchement

Tout branchement doit faire l’objet d’une demande adressée au service assainissement, sauf en cas de travaux d’office. Le demandeur peut télécharger le formulaire prévu à cet effet ou le retirer au siège de Sumène Artense communauté.

Formulaire de demande de branchement
Demande de contrôle de conformité

Le service assainissement contrôle la conformité des raccordements des installations privatives d’assainissement au réseau d’assainissement public, en cas notamment de nouveau raccordement ou dans le cadre de programme de travaux. Le contrôle des installations existantes est réalisé sur demande de la collectivité ou des usagers. Lors des transactions immobilières, ce contrôle est rendu obligatoire sur le territoire de Sumène Artense communauté. Dans ce cas, le rapport de contrôle assainissement doit être joint à l’acte de vente. Le formulaire de demande de contrôle de déversement peut être téléchargé ou retiré au siège de la communauté de communes.

Formulaire demande de contrôle de déversement dans le cadre d’une vente

  • formulaire de demande de contrôle de déversement des eaux usées

    PDF 217,5 ko Télécharger

Les élus ont aussi fixé les modalités de remboursement des branchements en partie publique et en partie privée, ainsi que les tarifs des contrôles de déversement et les pénalités financières applicables en cas de non respect du règlement de service. Ces montants forfaitaires sont fixés par délibération du conseil communautaire, à télécharger ci-dessous ou à consulter au siège de la communauté de communes.

Délibérations du conseil communautaire : tarifs contrôle, création de branchement et pénalités

  • délibération tarif des contrôles de conformité des branchements

    PDF 98,3 ko Télécharger

  • délibération coût du branchement en domaine public

    PDF 142,3 ko Télécharger

  • délibération coût du branchement en domaine privé

    PDF 99,9 ko Télécharger

  • délibération pénalités financières

    PDF 179,2 ko Télécharger

Chantiers en cours

Sumène Artense communauté poursuit les travaux engagés par les communes avant 2025 :

Station d’épuration de Salsignac initié par la commune d’Antignac et repris par Sumène Artense communauté. Les travaux ont démarré en décembre 2024 et la durée des travaux prévue est de 22 semaines.

  • Entreprises : SAS Lacombe TP
  • Montant total des travaux : 65 360€ HT
  • Maîtrise d’œuvre : Impact Conseil, assistantance à maîtrise d’ouvrage : CIT (CD15)

Station d’épuration de Veyrières initié par la commune de Veyrières et repris par Sumène Artense communauté. Les travaux ont démarré en décembre 2024 et la durée des travaux prévue est de 25 semaines.

  • Entreprises : SARL Bergeaud et Fabre TP (en tant que sous-traitant pour les réseaux)
  • Montant total des travaux : 250 196€ HT
  • Maîtrise d’œuvre : Impact Conseil

Station d’épuration de Marchal initié par la commune de Champs-sur-T-M. et repris par Sumène Artense communauté. Les travaux ont démarré en décembre 2024 et la durée des travaux prévue est de 16 semaines.

  • Entreprises : SAS Lacombe TP, SAS Atlantique réhabilitation, SOL Solutions
  • Montant total des travaux : 175 601€ HT
  • Maîtrise d’œuvre : Impact Conseil
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