Champs- Marchal, Vendredi 19 Avril 2019, 19 °C, Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de Communes Sumène Artense
Aspects budgétaires

Afin d’assurer au mieux les compétences dont elle a la charge, en particulier en ce qui concerne les services aux populations (collecte et traitement des déchets ménagers, transports scolaires, portage de repas…) et les investissements liés au développement du territoire, la CCSA gère annuellement un budget de l’ordre de 11,6 millions d’euros.

Budget 2018

Fonctionnement

Investissement

 Total

Budget Général

6 170 000,00 €

2 200 509,00 €

8 370 509,00 €

Budget annexe des Ordures Ménagères

1 018 000,00 €

222 273,00 €

1 240 273,00 €

Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif

260 891,00 €

/

260 891,00 €

 

Budget annexe du Parc d’activités Intercommunal

72 097,56 €

47 097,56 €

119 195,12 €

 

Budget annexe Zone Commerciale Lanobre

553 498,85 €

433 498,85 €

986 997,70 €

 

Budget annexe
ZAC de Larnié
Lanobre

224 000,00 €

112 000,00 €

336 000,00 €

Budget annexe 
ZA Nord
Ydes

200 000,00 €

100 000,00 €

300 000,00 €

TOTAL

8 498 487,41 €

3 115 378,41 €

11 613 865,82 €

 

 Les taux 2018 de la Fiscalité Professionnelle Unique


- Taux Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 
35,71 %

- Taxe d’habitation : 7,07 %

- Taxe sur le foncier bâti : 6,10 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 34,37 %

- Taxe Déchets Ménagers T.E.O.M. : 9,80 %