Champs- Marchal, Lundi 20 Mars 2023, 12 °C , Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de communes Sumène Artense | Cantal
Aspects budgétaires

Afin d’assurer au mieux les compétences dont elle a la charge, en particulier en ce qui concerne les services aux populations (collecte et traitement des déchets ménagers, transports scolaires, portage de repas…) et les investissements liés au développement du territoire, la CCSA gère annuellement un budget de l’ordre de 12 millions d’euros.

Budget 2022

Fonctionnement

Investissement

 Total

Budget Général

8 554 934,22 €

3 108 456,59 €

11 663 390,81 €

Budget annexe des Ordures Ménagères

1 087 981,79 €

515 224,98 €

1 603 206,77 €

Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif

66 460,00 €

/

66 460,00 €

 

Budget annexe du Parc d’activités Intercommunal

100 078,92 €

70 078,92 €

170 157,84 €

 

Budget annexe Zone Commerciale Lanobre

94 000 €

57 668,30 €

151 668,30 €

 

Budget annexe
ZAC de Larnié
Lanobre

151 825,92 €

81 825,92 €

233 651,84€

Budget annexe 
ZA Nord
Ydes

215 329,76 €

195 329,76 €

410 659,52 €

TOTAL

10 270 610,61 €

3 965 584,47 €

14 236 195,08 €

 

 Les taux 2022 de la Fiscalité Professionnelle Unique


- Taux Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 
37,51 %

- Taxe d’habitation : 7,07 %

- Taxe sur le foncier bâti : 6,10 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 34,37 %

- Taxe Déchets Ménagers T.E.O.M. : 10 %

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