Champs- Marchal, Samedi 21 Septembre 2019, 17 °C, Globalement Couvert
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de Communes Sumène Artense
Aspects budgétaires

Afin d’assurer au mieux les compétences dont elle a la charge, en particulier en ce qui concerne les services aux populations (collecte et traitement des déchets ménagers, transports scolaires, portage de repas…) et les investissements liés au développement du territoire, la CCSA gère annuellement un budget de l’ordre de 12,9 millions d’euros.

Budget 2019

Fonctionnement

Investissement

 Total

Budget Général

7 203 854,53 €

2 845 188,21 €

10 049 042,74 €

Budget annexe des Ordures Ménagères

991 051,97 €

471 713,36 €

1 462 765,33 €

Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif

99 880,00 €

/

99 880,00 €

 

Budget annexe du Parc d’activités Intercommunal

44 310,06 €

29 310,06 €

73 620, 12€

 

Budget annexe Zone Commerciale Lanobre

415 814,74 €

322 540,00 €

738 354,74 €

 

Budget annexe
ZAC de Larnié
Lanobre

215 115, 51 €

110 031,92 €

325 147,43 €

Budget annexe 
ZA Nord
Ydes

104 000,00 €

52 000,00 €

156 000,00 €

TOTAL

9 074 026, 81 €

3 830 783,55 €

12 904 810,36 €

 

 Les taux 2019 de la Fiscalité Professionnelle Unique


- Taux Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 
35,71 %

- Taxe d’habitation : 7,07 %

- Taxe sur le foncier bâti : 6,10 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 34,37 %

- Taxe Déchets Ménagers T.E.O.M. : 9,80 %