Budgets

Voté chaque année par le Conseil communautaire, le budget est un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement de la collectivité, tout comme peut l’être la tenue du budget d’une famille.

Publié le – Mis à jour le

Avant l’aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l’ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, par le Conseil communautaire, est l’un des temps forts de l’année.

Ce budget constitue un outil essentiel dans la gestion des ressources financières et la planification des actions à entreprendre pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Fonctionnement du budget

Le budget de Sumène Artense communauté est composé d’un budget principal et de budgets annexes, véritables feuilles de route pour les investissements réalisés sur le territoire en faveur du développement.
Sumène Artense communauté travaille avec un budget principal qui concentre 65 % des dépenses de fonctionnement et 35 % des dépenses d’investissement.

Le budget d’une collectivité territoriale se décompose toujours selon :

Qui comporte :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de Sumène Artense communauté (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que Sumène Artense communauté perçoit (prestations de services, dotations de l’État, impôts et taxes).

Qui comporte :

  • en dépenses : projets structurants, achat véhicules et matériels divers ;
  • en recettes : les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement. Chaque section doit répondre au principe d’équilibre budgétaire : les recettes doivent couvrir les dépenses de la collectivité.

Parallèlement au budget principal, des « budgets annexes » permettent de gérer certains équipements (zones et parcs d’activités) et certains services (Service Public d’Assainissement Non collectif et service des ordures ménagères). Cela permet par exemple d’établir le coût réel des services concernés et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs.

INFOS +

Le budget est principalement alimenté par :

  • Les recettes fiscales (Cotisation Foncière des Entreprises, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières, taxe sur les surfaces commerciales, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, IFER, etc.) ; la part des recettes fiscales représente près de 50 % de la section de fonctionnement.
  • Les dotations de l’État : Dotation Globale de Fonctionnement, compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, compensation sur la Cotisation Foncière des Entreprises.
  • Les subventions des Collectivités territoriales (Conseil départemental et Conseil régional), État, Europe.
  • Les revenus du patrimoine (location de bâtiments, vente de terrains à bâtir, etc.).

Ces recettes sont utilisées pour financer les services à la population, le développement économique et la cohésion territoriale.

L’analyse budgétaire démontre :

  • L’engagement fort pour l’enfance et la jeunesse (1 830 000 € prévisionnels pour le projet d’un Pôle enfance jeunesse) ainsi que les services à la population, la culture.
  • Un lien fondamental aux communes par le biais des fonds de concours : 1 128 950 € pour la période 2021/2026, un engagement conséquent à destination des communes pour aider à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, la réhabilitation du patrimoine et bâti communal, la mise en valeur des bourgs, la construction de nouveaux bâtiments pour développer des services, etc.
  • Une gestion des déchets qui pèse lourd.

Année 2025

Malgré les incertitudes futures, Sumène Artense communauté affiche un budget 2025 ambitieux qui permet d’assurer le fonctionnement des services et des équipements tout en réalisant de nouveaux investissements, toujours sans recours à l’emprunt sur le budget général.

Budget général et budgets annexes ont été approuvés par les élus en conseil communautaire le 10 avril 2025 avec, pour la première fois, le vote du budget annexe assainissement collectif.


Le budget général

Dernier de ce mandat 2020-2026, le budget primitif 2025 de Sumène Artense communauté a été élaboré dans un contexte marqué par une gestion stricte des finances publiques et des défis économiques, sociaux et environnementaux toujours croissants.

Le budget primitif général s’équilibre en section de fonctionnement à 10 381 996 € et en section d’investissement à 5 594 953 €, soit un total de près de 16 millions d’euros. Ce budget a été élaboré à taux de fiscalité locale constants, malgré la baisse annoncée des dotations de l’Etat. Il se maintient par rapport à celui de 2024, dans un contexte économique, politique et social complexe.

En fonctionnement, le budget a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses et la hausse des charges courantes et de personnel, tout en assumant les nouvelles compétences acquises (accueil de loisirs sans hébergement, relais petite enfance, assainissement collectif…) et le déploiement des services rendus à la population : portage de repas, Espace France services, Maison de santé Sumène Artense, animations pour les ados, etc.

En investissement, le niveau de dépenses reste important, toujours sans recours à l’emprunt : la volonté est de poursuivre les investissements en faveur de l’attractivité du territoire, du développement économique et des services à la population.

Principales dépenses (en investissement et en fonctionnement) en 2025
– Pôle enfance jeunesse : 1 556 000 € TTC
– Maison de santé : 200 000 €
– Circuits du patrimoine : 146 000 €
– Extension Espace France services : 280 000 €
– Ecole de musique :  190 150 €
– Portage de repas à domicile : 365 000 €
– Pumptrack : 153 330 €
– Aides économique aux entreprises : 180 000 €
– Fonds de concours aux communes : 648 192 €
– Opération programmée d’amélioration de l’habitat : 140 400 €
– Etudes et recherches : 400 000 €
– Remboursement aux familles du coût du transport scolaire : 50 000 €
– Tri des emballages (colonnes de tri…) : 100 000 €
– Prestations ordures ménagères et traitement des déchets verts (broyage, incinération…) : 596 000 €
– Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : 171 000 €

Les budgets annexes

Les budgets annexes 2025 s’équilibrent en recettes en en dépenses :

Budgets annexes Section de fonctionnement Section d’investissement
Ordures Ménagères 1 320 834 € 465 726 €
Assainissement collectif 997 262 € 5 677 937 €
GEMAPI 328 831 € 171 000 €
Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC)
57 421 €
Parc d’activités intercommunal (Ydes) 76 517 € 50 000 €
Zone d’Activités du Péage (Lanobre) 126 510 € 63 255 €
Zone d’Activités de Larnié (Lanobre) 60 056 € 30 056 €
Zone d’Activités (Ydes Nord) 117 665 € 102 665 €

Assainissement collectif
Sumène Artense communauté s’est dotée d’un budget annexe assainissement collectif depuis le 1er janvier 2025 afin d’assurer cette nouvelle compétence. Ce budget doit financer la poursuite des travaux initiés par les communes (construction de stations d’épuration, mise en séparatif des réseaux,…) et programmer de nouveaux chantiers obligatoires et nécessaires. Ce sont des montants conséquents qui seront investis chaque année dans les communes de Sumène Artense communauté.

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  • Budget primitif assainissement collectif 2025

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  • Délibération budget primitif assainissement collectif 2025

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  • budget zone d’activité intercommunale d’Ydes

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  • Délibération Budget zone d’activité intercommunale d’Ydes 2025

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  • Budget zone d’activité du Péage (Lanobre)

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  • Délibération budget zone d’activité du Péage (Lanobre)

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