L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (A.N.C.)
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Soucieuse de répondre aux enjeux en matière d’environnement Sumène Artense communauté assure, dans les domaines de l’assainissement, différentes missions :
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (A.N.C.)
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Afin de lutter contre les pollutions diffuses et conformément aux exigences de la loi sur l’eau du 31 décembre 2006, Sumène Artense communauté s’est dotée d’un Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le fonctionnement de ce service est assuré en régie par du personnel qualifié de la CCSA.
- Les missions du SPANC -
Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation Le technicien du SPANC a pour mission :
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Vous utilisez une installation Le SPANC a pour mission :
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Dispositif d'épuration surélevé. |
Epuration par un sable de substitution. |
Epuration par le sol en place. |
Financement du serviceLe SPANC est financé par «des redevances mises à la charge de l’usager» c’est une obligation inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Pour répondre à cette exigence, la CCSA a donc mis en place 3 redevances. - Redevance de 80.50 euros HT (88.55€ TTC) pour le contrôle de conception/implantation, après instruction du dossier par le SPANC, - Redevance de 57.50 euros HT (63.25€ TTC) pour le contrôle de bonne exécution, - Redevance de 88 euros HT (96.80€ TTC) pour le contrôle de l’existant, - Redevance de 88 euros HT (96.80€ TTC) pour le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien, - Redevance de 200 euros HT (220€ TTC) pour le contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente.
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Contact Nicolas HURTEBIS Responsable du SPANC 06.76.75.55.52 Mikaël AUFFRET Agent du SPANC 07.86.91.44.91 - - - |
- Pièces utiles -