Champs- Marchal, Mardi 15 Octobre 2019, 9 °C, Globalement Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de Communes Sumène Artense
Assainissement

Assainissement collectif et non collectif

Soucieuse de répondre aux enjeux en matière d’environnement la Communauté de communes assure, dans les domaines de l’assainissement, différentes missions :

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Surveillance et aide technique à l’entretien courant des équipements d’assainissement collectif de ses communes adhérentes
  • Actions d’assistance auprès des mairies

L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (A.N.C.)

  • Gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
  • Conseil aux particuliers

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Afin de lutter contre les pollutions diffuses et conformément aux exigences de la loi sur l’eau du 31 décembre 2006, la Communauté de Communes Sumène Artense s’est dotée d’un Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le fonctionnement de ce service est assuré en régie par du personnel qualifié de la CCSA.

- Les missions du SPANC -

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation
d’une habitation ?

Le technicien du SPANC a pour mission :

  • De vous conseiller dans le choix du dispositif d’assainissement à mettre en place;
  • De vous conseiller et de vous accompagner dans le suivi administratif de votre demande d’assainissement (obligatoire dans le cadre d’une demande de permis de construire);
  • De s’assurer de la conformité et de la bonne exécution des travaux.

Vous utilisez une installation
d’assainissement non collectif ?

Le SPANC a pour mission :

  • De contrôler les dispositifs existants, ces contrôles doivent être réalisés dans les meilleurs délais sur l’ensemble des 16 communes.
    Ce contrôle porte sur les points suivants :
    – vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité,
    – vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,
    – vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse.
    La périodicité de ce contrôle est fixée à 8 ans.
  • De vous aider à trouver des solutions techniques efficaces à vos problèmes d’assainissement (odeur, colmatage,…).

- Principales filières ANC utilisées en Sumène Artense -

Dispositif d'épuration surélevé.
Tertre d'infiltration

Epuration par un sable de substitution.
Filtre à sable draîné

Epuration par le sol en place.
Epandage par tranchées

Financement du service

Le SPANC est financé par «des redevances mises à la charge de l’usager» c’est une obligation inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Pour répondre à cette exigence, la CCSA a donc mis en place 3 redevances.

  • Contrôle de conception et d’implantation des installations d’ANC nouvelles ou réhabilitées
    70€ HT / 77€ TTC
  • Contrôle de bonne exécution des travaux d’installations d’ANC nouvelles et réhabilitées
    50€ HT / 55€ TTC
  • Total dossier d’installation ou réhabilitation : 120€HT / 132€ TTC
  • Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des ouvrages existants
    80€ HT / 88€ TTC

Contact

Nicolas HURTEBIS

Services Techniques
21, rue du Calalet - 15240 SAIGNES
Tél : 04 71 40 62 66

E-mail

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Réglement du SPANC
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