Champs- Marchal, Lundi 29 Mai 2023, 12 °C , Ensoleillé
1- AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERETS COMMUNAUTAIRES : l-l - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. 2 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2-l - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17. 3 – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTIONS DES INONDATIONSI DANS LES CONDITIONS PREVLJES A L’ARTICLE L211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT 4 – AMENAGEMENT. ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS 5 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES 1 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT. LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIES 2 – POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE 3 – CREATIONI AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE 4 – CONSTRUCTION ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 5 – ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE 6 – CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Y AFFERENTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 27-2 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS 7 – ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS ET ACTIONS VISANT A CONFORTER LE MILIEU ECONOMIQUE 7-1 - Opérations d’immobilier d’entreprise d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : 8 – POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE : 8-1 - Gestion, promotion et entretien : La gestion des équipements touristiques communaux restent de la compétence des communes. 9 – ASSAINISSEMENT : 9-1 - Assainissement individuel : contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs, création et gestion d’un SPANC. 10 – MOBILITES : Organisation de la mobilité conformément à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020. 11 – NOIJVELLES TECHNIQUES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION - Soutien aux actions de développement des NTIC, 12 – L’ANIMATION ET LA CONCERTATION DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ET DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES DANS UN SOUS-BASSIN OU UN GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS, OU DANS UN SYSTEME AQUIFERE, CORRESPONDANT A UNE UNITE HYDROGRAPHIQUE.
l-2 - Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de schémas de secteur. Adhésion au syndicat mixte qui sera chargé de leur mise en oeuvre.
l-3 - Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2-2 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique, portuaire ou aéroportuaire.
2-3 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêtcommunautaire.
2-4 - Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme.
- L’immobilier d’entreprise situé sur les Zones d’activités Economiques Intercommunales,
- L’immobilier d’entreprise situé sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes : réhabilitation de bâtiments existants ou construction nouvelle.
7-2 - Actions d’animation visant à l’accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités dans tous les domaines (artisanat, industries, commerces, services, agriculture, tourisme).
- des infrastructures de la Base Nautique de Lastioulles,
- des infrastructures de la plage de VAL à Lanobre.
8-2 - Aménagement touristique : Installation d’aires d’accueil et de services pour campingcars.
- Équipement des centres de ressources communaux et des centres de ressources communautaires,
- Mise en oeuvre d’actions de sensibilisation.
