Champs- Marchal, Mardi 30 Novembre 2021, °C , Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de communes Sumène Artense | Cantal
Compétences

Nos Compétences

Fruit de la loi de juillet 1999 et de la loi NOTRe d'août 2015, visant au renforcement de la coopération intercommunale, la Communauté de Communes dispose de larges compétences dans des domaines essentiels tels que l’environnement, le développement économique ou l’aménagement du territoire.

1- AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERETS COMMUNAUTAIRES :

l-l - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
l-2 - Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de schémas de secteur. Adhésion au syndicat mixte qui sera chargé de leur mise en oeuvre.
l-3 - Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2-l - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17.
2-2 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique, portuaire ou aéroportuaire.
2-3 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêtcommunautaire.
2-4 - Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme.

3 – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTIONS DES INONDATIONSI DANS LES CONDITIONS PREVLJES A L’ARTICLE L211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

4 – AMENAGEMENT. ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DUVOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS

5 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES

1 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT. LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIES

2 – POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

3 – CREATIONI AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

4 – CONSTRUCTION ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

5 – ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

6 – CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Y AFFERENTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 27-2 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS

7 – ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS ET ACTIONS VISANT A CONFORTER LE MILIEU ECONOMIQUE

7-1 - Opérations d’immobilier d’entreprise d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire :
- L’immobilier d’entreprise situé sur les Zones d’activités Economiques Intercommunales,
- L’immobilier d’entreprise situé sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes : réhabilitation de bâtiments existants ou construction nouvelle.
7-2 - Actions d’animation visant à l’accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités dans tous les domaines (artisanat, industries, commerces, services, agriculture, tourisme).

8 – POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE :

8-1 -  Gestion, promotion et entretien :
- des infrastructures de la Base Nautique de Lastioulles,
- des infrastructures de la plage de VAL à Lanobre.
8-2 - Aménagement touristique : Installation d’aires d’accueil et de services pour campingcars.

La gestion des équipements touristiques communaux restent de la compétence des communes.

9 – ASSAINISSEMENT :

9-1 - Assainissement individuel : contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs, création et gestion d’un SPANC.

10 – MOBILITES :

Organisation de la mobilité conformément à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

11 – NOIJVELLES TECHNIQUES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

- Soutien aux actions de développement des NTIC,
- Équipement des centres de ressources communaux et des centres de ressources communautaires,
- Mise en oeuvre d’actions de sensibilisation.

12 – L’ANIMATION ET LA CONCERTATION DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ET DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES DANS UN SOUS-BASSIN OU UN GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS, OU DANS UN SYSTEME AQUIFERE, CORRESPONDANT A UNE UNITE HYDROGRAPHIQUE.