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16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Contrat de Relance et de Transition Écologique
Contrat de Relance et de Transition Écologique

Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique « Haut Cantal Dordogne » (CRTE) regroupant les quatre intercommunalités Pays Gentiane, Pays de Mauriac, Pays de Salers et Sumène Artense, représentant 71 communes et 30000 habitants a été signé le 24 juillet 2021 en sous Préfecture de Mauriac entre l'État, représenté par le Préfet du Cantal, Serge CASTEL, et les Présidents des 4 Communautés de Communes. Le CRTE doit permettre aux collectivités locales d'intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités.

Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur les travaux découlant du SCOT HAUT CANTAL DORDOGNE qui a fait l’objet d’une large concertation et mobilisation des acteurs locaux :

Le présent contrat tient également compte des projets de territoires respectifs des 4 EPCI et met en avant leurs actions s’inscrivant dans une démarche de transition écologique. L’amélioration de l’attractivité du territoire, qu’elle soit résidentielle, touristique, économique… et l’accueil de nouvelles populations sont au centre des projets de territoire.

Le Présent contrat intègre les priorités de l’État en matière de transition écologique :

  • à la lutte contre l'artificialisation des sols et à la protection de la ressource en eau
  • au développement des nouvelles pratiques agricoles,
  • aux circuits courts et à l’économie circulaire
  • aux mobilités douces,
  • à la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables
  • à la réduction de la consommation foncière
  • protection de la ressource en eau
  • valorisation et rénovation énergétique
  • mise en œuvre d’un programme territorialisé d’amélioration de l’habitat
  • réinvestir les bourgs centres et améliorer l’accessibilité aux services à la population
  • vers un territoire zéro déchets ?
  • mobilité
  • attractivité et économie
Protection de la ressource en eau
  • anticiper les évolutions législatives
  • réduire les pollutions environnementales
  • protéger les milieux aquatiques et la ressource en eau
  • répondre aux enjeux sanitaires
  • permettre une urbanisation cohérente et respectueuse de l’environnement
Valorisation et rénovation énergétique
  • favoriser les économies d’énergie et l’efficacité énergétique dans l’urbanisme
  • favoriser l’autoconsommation dans les bâtiments publics
  • réduire les émissions de CO2
  • valoriser le potentiel d’énergies renouvelables sans dénaturer le territoire et ses paysages
Mise en oeuvre d’un programme territorialisé d’amélioration de l’habitat
  • Lutter contre la précarité énergétique
  • Améliorer les conditions de vie des propriétaires occupants
  • Diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
  • Proposer une offre de services à tous les publics, éligibles aux aides de l’ANAH ou non
  • Favoriser la rénovation et réhabilitation de logements
  • Résorber la vacance
Réinvestir les bourgs centres et améliorer l’accessibilité aux services à la population
  • Se réapproprier les espaces urbains en déprise
  • Accompagner et valoriser le commerce local
  • Agir localement sur l’immobilier commercial
  • Maintenir, adapter et moderniser les services à la population
  • Favoriser l’égalité d’accès de tous aux services et équipements
  • Améliorer l’accessibilité numérique à tous les habitants du territoire
Vers un territoire zéro déchets
?
  • Valoriser par le recyclage ou le réemploi
  • Optimiser les collectes afin de réduire la production des déchets ménagers à moyen/long terme
  • Valoriser les déchets en amendement de qualité ayant vocation à retourner au sol
  • Maîtriser les coûts et anticiper les évolutions législatives
  • Réduire les impacts environnementaux en anticipant les nuisances
Mobilité
  • Faire de la desserte routière à la fois un enjeu environnemental (gestion des eaux pluviales, choix des matériaux, gestion des nuisances…) et de mobilité
  • Poursuivre le développement de la mobilité douce
  • Mettre en oeuvre des dispositifs de mobilité durable et d’intermodalités sur le territoire
  • Développer un réseau de bornes de recharges électriques
Attractivité et économie
  • Accompagner et favoriser le développement et la création des entreprises
  • Donner envie de venir vivre et travailler sur le territoire
  • Améliorer l’image et la perception du territoire
  • Favoriser la montée en gamme des hébergements touristiques
  • Conforter les sites à haute valeur touristique
  • Promouvoir la diversification des activités touristiques et agricoles

Deux actions structurantes ont donc été présentés au titre de l’année 2021 sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense en matière de transition écologique :

La première action est portée par la Communauté de communes Sumène Artense, territoire sensible aux enjeux écologiques et économiques majeurs, qui a décidé de lancer son Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments (PREB).

Le PREB consiste à mettre en œuvre un diagnostic technique et énergétique des bâtiments publics communaux et intercommunaux. La Communauté de communes, dans une logique de réduction des coûts et de mutualisation, va donc réaliser et prendre en charge financièrement les diagnostics techniques et énergétiques des bâtiments publics communaux et intercommunaux : mairies, salles socio culturelles, écoles, équipements sportifs… Les communes disposeront ainsi des études et diagnostics préalables pour s’engager dans des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer l’accueil du public et de réduire significativement les dépenses énergétiques : isolation, changement du système de chauffage...

Ce sont 13 bâtiments publics qui sont concernés par ce programme de rénovation sur le territoire de la Communauté de communes Sumène Artense. Elle se positionne ainsi comme le chef de file du territoire en matière de transition écologique en mobilisant les compétences et les moyens dont elle dispose ainsi qu’en mutualisant son ingénierie avec ses communes membres. Cette action, via le CRTE, a reçu un financement de 55 976 €, soit 80 %, par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021.

La seconde action est portée par le SIDRE du Font Marilhou (Syndicat de gestion de l’eau) et consiste en une étude d’amélioration des connaissances sur les réseaux d’eau potable en vue de diminuer les pertes d’eau et ainsi d’optimiser les rendements. Cette action a obtenu un financement de 72 900 €, soit 30 % de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021.

Documents CRTE

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