Déclaration d’accessibilité
Publié le – Mis à jour le
La communauté de communes Sumène Artense s’engage à rendre es supports numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la communauté de communes Sumène Artense, www.sumene-artense.com.
La stratégie et les actions concernant la mise en conformité des supports numériques sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action. L’audit n’a pas encore eu lieu.
État de conformité
Le site Internet de la communauté de communes Sumène Artense est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison des non-conformités énumérées dans la section “Résultats des tests”.
Sumène Artense communauté conduit un travail d’amélioration continue de l’accessibilité de ses contenus, dans l’objectif d’améliorer son taux d’accessibilité.
Résultats des tests et déclaration d’accessibilité
L’audit de conformité réalisé par la société Net 15 en janvier 2025 révèle que le site est conforme à 90% au RGAA version 4.1.
Télécharger la déclaration d’accessibilité
-
Déclaration d’accessibilité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de Sumène Artense communauté pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Conseil départemental d’accès au droit / 5-7, rue Edouard Herriot / 15000 AURILLAC