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Responsable : DELAGE Alain
De l’idée à l’action, l’organisation décisionnelle de la CCSA s’appuie sur diverses commissions d’élus, chacune d’elles ayant un rôle et des attributions bien définies. Au final, c’est le Conseil Communautaire, composé de 34 élus issus de l’ensemble des communes du territoire, qui valide la totalité des actions de la Communauté de Communes.
Le bureau de 16 membres
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Les Commissions
Budgets, finances, impôts et taxes locales. Responsable : DELAGE Alain Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés Protection et mise en valeur de l’environnement, transition écologique Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage Espaces Naturels Sensibles Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire Assainissement individuel Mobilités Création, aménagement, gestion et entretien d’une piste multi activités sportives, santé. Responsable : MOULIER Éric Responsable : BRIANT Stéphane Etudes et réalisations d’opérations concernant l’habitat : élaboration et mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH), mise en œuvre et suivi d’une O.P.A.H. (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), Opérations d’intérêt communautaire en faveur des logements des personnes défavorisées, création d’un observatoire du logement. Création ou réhabilitation de logements locatifs sociaux d’intérêt communautaire. Aides accordées aux familles uniquement pour les frais de transports scolaires concernant les établissements scolaires situés sur le territoire de la Communauté de Communes (écoles primaires, maternelles et collège). Portage de repas à domicile. Création et gestion de l'Espace France Services de Sumène Artense. Responsable : GALEYRAND Jean-Pierre Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17. C réation, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique, portuaire ou aéroportuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; observatoire des activités commerciales situées sur le territoire, actions d’animation ou procédures collectives intéressant toutes les communes et visant à conforter le secteur commercial ; soutien aux activités commerciales, par le biais de versement d’aides directes ou indirectes, définies dans le règlement d’attribution. Opérations d’immobilier d’entreprise d’intérêt communautaire. Actions d’animation visant à l’accueil de nouvelles populations et de nouvelles activités dans tous les domaines (artisanat, industries, commerces, services, tourisme). Responsable : MORANGE Christophe Gestion, promotion et entretien des infrastructures de la Base Nautique de Lastioulles, des infrastructures du site de VAL à Lanobre. Aménagement touristique : Installation d’aires d’accueil et de services pour camping-cars. Aménagements de sites remarquables en liaison avec le schéma intercommunal de circuits de randonnées ; création, entretien et valorisation des circuits de randonnée définis dans le cadre d’un schéma intercommunal. Responsable : LORENZO Pascal Dans le domaine de l’enfance : Mise en place et gestion d’un Relais Assistantes Maternelles Intercommunal (Relais Petite Enfance). Dans le domaine d’une compétence jeunesse partielle pour le public adolescent de 12 à 17 ans : Définition, mise en œuvre et coordination d’un projet éducatif local intercommunal à destination de ce public avec notamment la mise en place d’un conseil communautaire jeunes, la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination des 12-17 ans et toute action relative à la mise en œuvre de cette compétence partagée. Responsables : BOSSARD Céline, LEYMONIE Mireille Soutien à la diversification agricole, au CUMA et aux circuits courts, suivi du marché au cadran, projet de reprise des exploitations agricoles sans successeur sur le territoire, installation hors cadre familiale, projet d’investissement agro-alimentaire. Responsable : NOËL Joëlle Plan Local d’Urbanisme intercommunal, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : cette commission sera suivie par les membres du bureau communautaire Responsable : MAISONNEUVE Marc Promotion du tourisme, dont la gestion de l’office de tourisme. 7 conseillers seront élus pour siéger au Conseil d’administration Responsable : CHEVALEYRE Daniel Gestion sur les bassins versants en convention avec les autres Communautés de communes des milieux aquatiques et préventions des inondations. L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Responsable : FORESTIER Bertrand |