Champs- Marchal, Dimanche 19 Mai 2019, 8 °C, Nuageux
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de Communes Sumène Artense
Financement du service

Le fonctionnement de ce service nécessite des moyens humains et techniques importants. En 2017, la section fonctionnement du budget des ordures ménagères s’équilibre à hauteur de 1 380 000 €, la section d’investissement s’élève à 175 000 €. L’acquisition d’un nouveau camion pour la collecte des cartons a été réalisée en 2016.

Depuis 2004, le fonctionnement du service des déchets est assuré par deux ressources principales :

  • la T.E.O.M (Taxe des Ordures Ménagères) à raison de 70 % des besoins,
  • et une fraction de la part Intercommunale des impôts locaux (Taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, CFE et CVAE des entreprises)
    à raison de 30 % des besoins.

- Les financements -


La redevance spéciale

Cette redevance, imposée par la loi, est destinée à résoudre le problème des déchets assimilés aux ordures ménagères mais produits par les professionnels (commerces, artisanats, industriels et autres activités tertiaires). En Sumène Artense cette redevance a été mise en place après signatures d’une convention avec les usagers potentiels (campings, perception, cantines des écoles et collège, RMCL, Menuiseries du Centre, Ateliers du Centre)

Tarifs 2017 :

  • Forfait annuel (production de déchets inférieurs à 340 l/semaine) : 83 €
  • Tarif au litre (volume supérieur à 340l/semaine) : 0,014 € HT le litre



La TEOM


C’est un impôt local dont le taux, unique sur l’ensemble de la CCSA, s’applique sur la même base que la Taxe foncière.

La TEOM est donc fonction de la valeur des biens immobiliers de chacun (habitation, dépendances…)

Le recouvrement de la TEOM est assuré par les services fiscaux.

Taux de TEOM 2017 de la CCSA : 
9,80 %
Ce taux n’a pas augmenté depuis 2012.


Les recettes du tri sélectif

Le soutien d’Eco–emballages
La société Eco-emballage accorde un soutien financier aux collectivités qui mettent en place le tri sélectif, les sommes perçues sont fonction de la quantité et de la qualité des matériaux triés.

La vente des matériaux triés
Une fois triés la plupart des matériaux deviennent matière première pour l’industrie. Les repreneurs agréés rachètent ces matériaux selon un tarif qui peut varier en fonction du marché.

 L’évolution des dépenses liées au traitement des déchets ménagers 

L’ancienne décharge accueillant les déchets de la CCSA étant arrivée à saturation, les déchets ménagers sont acheminés vers l’incinérateur d’Egletons depuis le 01/04/07.

Ce nouveau mode de traitement, conforme à la loi a considérablement augmenté les coûts liés aux traitements (transport, frais d’incinération).

  • Le coût actuel lié au traitement est de l’ordre de 111,60€ la tonne.

Seule une réelle diminution des quantités des déchets incinérés et donc un meilleur tri permettront de maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets.