Champs- Marchal, Lundi 20 Mars 2023, 12 °C , Ensoleillé
Le fonctionnement de ce service nécessite des moyens humains et techniques importants. En 2021, la section fonctionnement du budget des ordures ménagères s’équilibre à hauteur de 983 089,68 €, la section d’investissement s’élève à 464 611,85 €.
Depuis 2019, le fonctionnement du service des déchets est assuré par la ressources principale qui est la T.E.O.M (Taxe des Ordures Ménagères) à raison de 70 % des besoins.
- Les financements -
La TEOM
C’est un impôt local dont le taux, unique sur l’ensemble de Sumène Artense communauté, s’applique sur la même base que la Taxe foncière.
La TEOM est donc fonction de la valeur des biens immobiliers de chacun (habitation, dépendances…)
Le recouvrement de la TEOM est assuré par les services fiscaux.
Taux de TEOM de la CCSA :
9,80 %
Ce taux n’a pas augmenté depuis 2012.
Les recettes du tri sélectif
Le soutien d’Eco–emballages
La société Eco-emballage accorde un soutien financier aux collectivités qui mettent en place le tri sélectif, les sommes perçues sont fonction de la quantité et de la qualité des matériaux triés.
La vente des matériaux triés
Une fois triés la plupart des matériaux deviennent matière première pour l’industrie. Les repreneurs agréés rachètent ces matériaux selon un tarif qui peut varier en fonction du marché.
L’évolution des dépenses liées au traitement des déchets ménagers 
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L’ancienne décharge accueillant les déchets de Sumène Artense communauté étant arrivée à saturation, les déchets ménagers sont acheminés vers l’incinérateur d’Egletons depuis le 01/04/07. Ce nouveau mode de traitement, conforme à la loi a considérablement augmenté les coûts liés aux traitements (transport, frais d’incinération).
Seule une réelle diminution des quantités des déchets incinérés et donc un meilleur tri permettront de maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets. |
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Sumène Artense communauté 15240 SAIGNES Tel: +33 (0)4 71 40 62 66 Ligne directe service Portage des repas : 04 71 40 69 05 Siège social : 23 bis Place de l'église 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal |
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Cette redevance, imposée par la loi, est destinée à résoudre le problème des déchets assimilés aux ordures ménagères mais produits par les professionnels (commerces, artisanats, industriels et autres activités tertiaires). En Sumène Artense cette redevance a été mise en place après signatures d’une convention avec les usagers potentiels (campings, perception, cantines des écoles et collège, RMCL, Menuiseries du Centre, Ateliers du Centre)
Tarifs :