Champs- Marchal, Mardi 28 Novembre 2023, 4 °C , Nuageux
Le fonctionnement de ce service nécessite des moyens humains et techniques importants. En 2021, la section fonctionnement du budget des ordures ménagères s’équilibre à hauteur de 983 089,68 €, la section d’investissement s’élève à 464 611,85 €.
Depuis 2019, le fonctionnement du service des déchets est assuré par la ressources principale qui est la T.E.O.M (Taxe des Ordures Ménagères) à raison de 70 % des besoins.
- Les financements -
La TEOM
C’est un impôt local dont le taux, unique sur l’ensemble de Sumène Artense communauté, s’applique sur la même base que la Taxe foncière.
La TEOM est donc fonction de la valeur des biens immobiliers de chacun (habitation, dépendances…)
Le recouvrement de la TEOM est assuré par les services fiscaux.
Taux de TEOM de Sumène Artense communauté :
11,5 %
Taux qui n'avait pas été augmenté depuis 2012 et qui est passé à 10% en 2022.
Les recettes du tri sélectif
Le soutien d’Eco–emballages
La société Eco-emballage accorde un soutien financier aux collectivités qui mettent en place le tri sélectif, les sommes perçues sont fonction de la quantité et de la qualité des matériaux triés.
La vente des matériaux triés
Une fois triés la plupart des matériaux deviennent matière première pour l’industrie. Les repreneurs agréés rachètent ces matériaux selon un tarif qui peut varier en fonction du marché.
L’évolution des dépenses liées au traitement des déchets ménagers 
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L’ancienne décharge accueillant les déchets de Sumène Artense communauté étant arrivée à saturation, les déchets ménagers sont acheminés vers l’incinérateur d’Egletons depuis le 01/04/07. Ce nouveau mode de traitement, conforme à la loi a considérablement augmenté les coûts liés aux traitements (transport, frais d’incinération).
Seule une réelle diminution des quantités des déchets incinérés et donc un meilleur tri permettront de maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets. |
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Sumène Artense communauté 15240 SAIGNES Tel: +33 (0)4 71 40 62 66 Ligne directe service Portage des repas : 04 71 40 69 05 Siège social : 23 bis Place de l'église 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal |
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Depuis 2004, une redevance spéciale est mise en place sur le territoire Sumène Artense. Cette redevance s’adresse aux professionnels, afin que ce ne soit pas les ménages qui paient les déchets engendrés par les activités économiques. Si cette redevance est en place depuis presque 20 ans, peu d’entreprises commerciales, artisanales ou administratives étaient en réalité assujetties à cette redevance. La commission dédiée à l’environnement et cadre de vie a donc travaillé à un règlement qui précise les conditions de l’application de la redevance spéciale et son adhésion. Il est rappelé que les entreprises concernées n’ont pas l’obligation de solliciter les services de Sumène Artense communauté pour collecter leurs déchets et peuvent directement faire appel à un prestataire privé. Il est prévu dans ce règlement que la redevance soit proportionnelle au volume de déchets professionnels produits :
Tarifs :