Champs- Marchal, Vendredi 22 Novembre 2019, 11 °C, Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de Communes Sumène Artense
Natura 2000

Le réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces sauvages animales ou végétales et de leurs habitats. 

L’objectif pour chaque site est de préserver ce patrimoine naturel par des mesures de gestion et des actions tenant compte des activités socio-économiques locales.

  • Natura 2000, comment ça marche ?

Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Présidé par un élu local ou le Préfet, c’est un organe de concertation qui regroupe l’ensemble des acteurs du site : élus, représentants locaux, services de l’État, associations…
L’État peut transférer l’animation du DOCOB par  convention pour 3 ans. Il organise alors des élections lors d’un Comité de pilotage pour élire une structure porteuse et un président de COPIL. 

Le DOCOB est le document de référence du site Natura 2000, il comprend :
• Un diagnostic écologique et socio-économique,
• Il fixe les objectifs,
• Il définit les mesures visant à préserver, ou si nécessaire à restaurer les espèces et les habitats justifiant la création du site.

(Vous trouverez le DOCOB en téléchargement plus bas sur cette page)

Après validation du DOCOB par le comité de pilotage, l’opérateur met en oeuvre les mesures de gestion définies. C’est la phase d’animation. En France, l’État a choisi de privilégier la voie contractuelle : les usagers ont le choix de s’engager ou non dans la gestion du site. Pour cela, ils peuvent signer, moyennant une contrepartie financière, des contrats de gestion.

Différents types de contrats existent selon le type d’usager :
• Les contrats forestiers
• Les mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) en zone agricole
• Les contrats non productifs (en milieu non agricole, non forestier)

Ce dispositif est complété par une charte de bonnes pratiques s’adressant à tous les usagers : la charte Natura 2000.

Il existe également un volet réglementaire, qui doit permettre de s’assurer que les projets d’aménagement soient compatibles avec la préservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire. C’est ce qu’on nomme l’évaluation des incidences du projet.

(Pour plus de détails, consulter le site des services de l’État : http://www.cantal.gouv.fr/evaluation-des-incidences-procedures-et-r2212.html)

 Le site Natura 2000 "Entre Sumène et Mars" FR8302035 

découle du site régional « Lacs et Rivières à Loutres » et a été classé Site d’Importance Communautaire (Sic) le 13 novembre 2007. Le site s’étend sur 22 communes réparties dans 4 Communautés de communes (Sumène Artense, Pays de Mauriac, Pays de Salers et Pays Gentiane). Il est constitué de 5 cours d’eau pour un linéaire de 130km, situés au Nord Est du département du Cantal (La Sumène, le Mars, le Marilhou, le Mardaret et le Varleix) et s’étend sur 725,5 ha. 

Il a été désigné d’intérêt communautaire pour la protection de 3 espèces, (la loutre, le chabot et l’écrevisse à pattes blanches) et 4 habitats d’intérêt communautaire (Forêts alluviales à Frênes et Aulnes, Forêts d’Eboulis à Tilleuls, Hêtraies acidiphiles à houx et Prairies à Molinie acidiphiles).

Sur ce site, c’est la Communauté de communes Sumène-Artense qui a été élue structure animatrice du document d’objectifs. Bertrand Forestier a été élu Président du Comité de pilotage, pour 3 ans.

Document de synthèse du site à télécharger ci-contre :  Synthèse du site

Site Natura 2000 «Entre Sumène et Mars » / Réalisation : Julien COUTURAS - Communauté de communes Sumène-Artense / Diagnostic 2017-2018.