Depuis sa création la Communauté de Communes développe avec ses partenaires une politique d’accueil des porteurs de projet. Cette démarche est un axe majeur autour duquel s’articule la plupart des actions du projet de développement intercommunal.
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Un accueil personnalisé Sur simple demande, Paul LEVERBE, vous recevra dans nos locaux. Une entrevue pour :
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Contact Paul LEVERBE Communauté de Communes Sumène Artense |
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Un soutien aux entreprises et commerces du territoire La Communauté de Communes Sumène Artense a décidé de soutenir les activités commerciales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces de son territoire (hors auto-entreprises). Cette aide donne également la possibilité d’être soutenue par la Région Auvergne – Rhône – Alpes. L’enveloppe annuelle de la Communauté de Communes dédiée à ces aides s’élève à 50.000 euros pour 2019 comme décidé par le Conseil communautaire du 11 décembre 2018. Un règlement a été mis en place ainsi qu’un dossier de demande à télécharger ci dessous. Règlement relatif aux aides économiques Dossier de demande d'aides économiques |
La Communauté de Communes Sumène Artense a décidé de soutenir le secteur agricole sous deux angles :
L’objectif est de soutenir les investissements bâtiments réalisés dans les CUMA en vue de contribuer à :
La Communauté de communes soutien les projets de construction de bâtiments dans la limite d’un dossier par an à hauteur de 5.000 € ou 7.500 € s’il y a une création d'emploi.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN AUX ACTIVITÉS ECONOMIQUES LES CUMA
La Communauté de Communes Sumène Artense a décidé de soutenir les exploitations agricoles ou via des structures au sein desquelles les agriculteurs sont majoritaires et parties prenantes pour permettre un maintien des filières agricoles et encourager la diversification des activités économiques agricoles. Il s’agit de créer de la valeur ajoutée à la production agricole, pour :
La Communauté de communes soutiendra les projets de construction de bâtiments ou d’achat de matériel.
La Communauté de Communes soutiendra dix dossiers par an.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN A LA DIVERSIFICATION AGRICOLE
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDES ECONOMIQUES DANS LE CADRE DE LA DIVERSIFICATION AGRICOLE
Afin de préserver les emplois et garantir la cohésion sociale, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre d'une mobilisation des collectivités locales pour agir de manière coordonnée, crée le Fonds "Région Unie".
La Communauté de communes Sumène-Artense a décidé de participer à ce fonds pour aider les acteurs du tourisme et les microentreprises et associations de son territoire à hauteur de 4€ par habitant.
Les ressources de ce fonds permettent ainsi de déployer deux aides :
1. Fonds Région unie - Tourisme, Hôtellerie et Restauration - Cette aide n'est plus accessible depuis le 31 août.
Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. L'aide repose sur le Fonds d’urgence Tourisme et consiste en une subvention d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.
Rendez-vous sur le site : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm
2. Fonds Région unie - Microentreprises & Associations :
En partenariat étroit avec la Banques des Territoires, cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable destinée :
Rendez-vous sur le site : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/
Consulter les modalités précises du Fonds Région unie : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/aides/
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Notre engagement |
Depuis 2017, la CCSA a noué un partenariat privilégié avec Auvergne Active, structure associative affiliée au réseau national « France Active » et dont l’objectif est la création et la consolidation d’emplois sur les territoires. Expert dans le montage financier des projets, Auvergne Active intervient dans les champs de l’Economie Sociale et Solidaire (association, entreprises solidaires) et de l’Economie de Proximité (Très Petites Entreprises). Tous les deuxième lundi de chaque mois, Clément ROUET, organise des permanences à Ydes au sein de la pépinière d’entreprises Sumène Artense. |
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Communauté de Communes Tel: +33 (0)4 71 78 72 55 Services Techniques |
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