Communauté de communes Sumène Artense

Aide à l'achat d'un vélo électrique

Dans le cadre de la politique communautaire en faveur de l’environnement et des mobilités douces, Sumène Artense communauté vous apporte une aide financière pour acheter un vélo à assistance électrique.

Pour bénéficier de cette aide, il faut :

être majeur,
être domicilié sur l'une des 16 communes de Sumène Artense,
avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur aux dispositions en vigueur imposées par l'État. En 2023, cette aide est délivrée aux personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €.

Les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation sont éligibles pour bénéficier de cette aide. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficient d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire.

Pour bénéficier de l'aide, le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

être neuf
ne pas utiliser de batterie au plomb
être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
cycle classique (sans assistance électrique), mais à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap.
ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

L'aide au bonus ne peut être attribuée qu'une fois par foyer.

Faire une demande d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Sumène Artense communauté
Tél : 04 71 40 62 66
contact@sumene-artense.com

L'aide attribuée par Sumène Artense communauté est de 10 % du prix du vélo, dans la limite de 100 €, afin d'encourager les habitants de Sumène Artense à utiliser le vélo au quotidien.

Cette aide est cumulable avec l'aide Bonus vélo de l'Etat. Les particuliers qui sollicitent une aide auprès de Sumène ARtense communauté devront présenter les mêmes justificatifs que pour leur demande auprès de l'État :

copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
copie de la facture d'achat du vélo
copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2023 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021)
relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.