Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Après plusieurs années d'élaboration, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal entre dans sa dernière ligne droite. Avant son adoption, chacun est invité à consulter le projet et à partager ses observations lors de l'enquête publique organisée du 31 août au 2 octobre 2026.

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Le PLUi est un document de planification élaboré à l’échelle intercommunale (16 communes pour Sumène Artense : Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, La Monselie, Madic, Le Monteil, saignes, Saint-Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières et Ydes.). De nombreux sujets sont abordés tels que l’habitat, l’environnement et la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, l’agriculture, etc.

Le PLUi détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone. Quatre types de zones sont cartographiées – U pour “Zone urbaine”, AU pour “Zone À Urbaniser”, A pour “Zone Agricole” et N pour “Zones naturelles”- réglementant donc les parcelles qui peuvent être construites ou non.

Concrètement, les habitants seront confrontés à terme au PLUi à chaque demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, etc.), toujours par le biais d’un formulaire CERFA qui sera instruit en fonction du règlement préétabli par le PLUi et son zonage.

Directives nationales

Le PLUi répond aussi à des objectifs communs au niveau national, notamment du code de l’urbanisme et de l’article L101.2 qui donne la feuille de route nationale pour lutter contre l’étalement urbain dans le cadre du développement durable. Il prévoit entre autres la mixité des fonctions : comment peut-on sur une même zone habiter, avoir des activités économiques (commerce, services, artisanat, …), des équipements, etc. dans une logique de répartir ces activités de manière équilibrée et de diminuer aussi les déplacements motorisés.

De nombreuses personnes sont autour de la table pour préparer le PLUi :

  • L’intercommunalité : Sumène Artense communauté et les élus membres
  • Les services de l’État (par exemple la Direction Départementale des Territoires, le Conseil régional, Conseil départemental, …)
  • Les partenaires institutionnels (la Chambre d’Agriculture, la Chambre du Commerce et de l’Industrie etc…), les agences de l’eau, le parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, etc.
  • Le bureau d’étude Géoscope, spécialisé en urbanisme et en aménagement du territoire. Il apporte ses compétences techniques et juridiques pour la réalisation du diagnostic, la rédaction du document et la concertation avec les parties prenantes.
  • La participation citoyenne : les habitants, les associations et des acteurs locaux sont aussi essentiels pour élaborer le PLUi. Des réunions publiques et des permanences sont organisées pour recueillir les avis, les attentes et les propositions des citoyens.

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, Sumène Artense communauté a souhaité faire participer les jeunes du collège Georges Brassens d’Ydes. Ce sont en effet les futurs habitants et les forces vives du territoire ! En partenariat avec les professeurs d’histoire-géographie, les agents de la collectivité sont donc intervenus auprès des élèves de la sixième à la troisième pour leur expliquer le fonctionnement de la communauté de communes et son plan d’urbanisme.

Les collégiens ont été invités à s’exprimer sur leur perception et leur vision de l’avenir du territoire en travaillant sur ses atouts et ses faiblesses. Un point positif a émergé de ces échanges : les jeunes ont une bonne image de leur territoire qu’ils considèrent riche en qualités paysagères, que ce soit d’un point de vue esthétique ou par rapport au potentiel récréatif : possibilité de pratiquer la randonnée, le VTT, le trail… Ils apprécient également certaines infrastructures comme la piste verte et certains services à la population comme la programmation culturelle. Ils ont en revanche identifié des manquements dans d’autres services, notamment les transports et la santé. Ils regrettent également la faible densité dans l’offre commerciale (peu de magasins de mode et de loisirs, peu de restaurants du type Mac Do) et associent plus facilement le territoire à l’activité agricole qu’à l’activité industrielle. Enfin, concernant la situation géographique, si les jeunes déplorent l’enclavement et l’éloignement des grandes villes, ils disent aussi apprécier le calme, la nature préservée et la qualité de vie en Sumène Artense.

A partir de ce diagnostic, les élèves ont travaillé en petits groupes sur des recommandations dans quatre domaines : le travail et les commerces, les services, l’environnement et les loisirs. Certaines propositions sont revenues de manière récurrente : étoffer l’offre en matière de restauration et de commerces de proximité ; préserver l’agriculture traditionnelle ; maintenir les établissements scolaires ; recruter des professionnels de santé ; augmenter les solutions de transport ; préserver le cadre paysager ; protéger la faune sauvage, les forêts et les cours d’eau ; favoriser le tri des déchets ; augmenter la diversité dans l’offre culturelle et sportive,…

Avec leurs mots, les élèves ont exprimé une vision affûtée du territoire qui résonne globalement bien avec les orientations du PADD (plan d’aménagement et de développement durable). Ce travail enrichissant et qualitatif pourra inspirer le PADD ou même de futurs projets de développement.

Le PLUi entre dans sa dernière phase avant son approbation : l’enquête publique

Après plusieurs années de travail et de concertation, le projet a franchi une étape importante. Le conseil communautaire a arrêté une première fois le PLUi le 5 février 2026. Les communes et les personnes publiques associées ont ensuite disposé de trois mois pour rendre leur avis. À l’issue de cette consultation, le conseil communautaire du 11 juin 2026 a réarrêté le projet à l’identique.
Le PLUi entre désormais dans sa dernière phase avant son approbation : l’enquête publique.

Une enquête publique ouverte à tous

L’enquête publique se déroulera du 31 août au 2 octobre 2026. Elle permet à chacun de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis avant son approbation définitive. Le siège de l’enquête est situé au siège de Sumène Artense communauté, au 21 rue du Calalet à Saignes.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :

  • ici en ligne ;
  • dossier complet imprimé à la mairie d’Ydes et mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal et au siège de Sumène Artense communauté ;
  • dossier simplifié imprimé dans les mairies des 16 communes ;
  • sur un poste informatique accessible à l’accueil de Sumène Artense communauté, sur demande.

Comment donner votre avis ?

Pendant l’enquête publique, du 31 août au 2 octobre 2026, chacun pourra formuler des observations :

Ou :

  • via l’adresse électronique suivante : enquete-publique-7557@registre-dematerialise.fr
  • lors des permanences publiques auprès du commissaire enquêteur (voir ci-dessous)
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « PLUi de Sumène Artense communauté : approbation » (ou remis dans une des 16 mairies du territoire) :
    Jean Marie BORDES
    21, rue du Calalet
    15240 SAIGNES

Les contributions peuvent être déposées de manière anonyme ou nominative. Si vous souhaitez que votre identité ne soit pas publiée sur le registre dématérialisé, pensez à le préciser dans votre contribution.

Des permanences pour vous informer

Le commissaire enquêteur assurera plusieurs permanences afin de répondre aux questions du public et de recueillir les observations.

Permanences sur rendez-vous :

  • À Ydes (à la mairie) : 1er et 17 septembre de 9h à 12h
  • À Champs-sur-T.-M. (à la mairie) : 1er et 17 septembre de 14h à 17h
  • Au siège de Sumène Artense communauté à Saignes : 9 septembre de 9h à 12h et 2 octobre de 14h à 17h

Prise de rendez-vous en amont au 04 71 40 62 66 ou plui@sumene-artense.com.

Consulter les pièces

Vous pouvez consulter les pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ré-arrêté par délibération du Conseil communautaire du 11 juin 2026 :

Prendre RDV pour une permanence