Urbanisme & droit des sols: Sumène Artense communauté (PLUi)
Adresse : 21, rue du Calalet 15240 SAIGNES
Publié le – Mis à jour le
Le PLUi est un document de planification élaboré à l’échelle intercommunale (16 communes pour Sumène Artense : Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, La Monselie, Madic, Le Monteil, saignes, Saint-Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières et Ydes.). De nombreux sujets sont abordés tels que l’habitat, l’environnement et la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, l’agriculture, etc.
Le PLUi détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone. Quatre types de zones sont cartographiées – U pour “Zone urbaine”, AU pour “Zone À Urbaniser”, A pour “Zone Agricole” et N pour “Zones naturelles”- réglementant donc les parcelles qui peuvent être construites ou non.
Concrètement, les habitants seront confrontés à terme au PLUi à chaque demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, etc.), toujours par le biais d’un formulaire CERFA qui sera instruit en fonction du règlement préétabli par le PLUi et son zonage.
Le PLUi répond aussi à des objectifs communs au niveau national, notamment du code de l’urbanisme et de l’article L101.2 qui donne la feuille de route nationale pour lutter contre l’étalement urbain dans le cadre du développement durable. Il prévoit entre autres la mixité des fonctions : comment peut-on sur une même zone habiter, avoir des activités économiques (commerce, services, artisanat, …), des équipements, etc. dans une logique de répartir ces activités de manière équilibrée et de diminuer aussi les déplacements motorisés.
De nombreuses personnes sont autour de la table pour préparer le PLUi :
Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, Sumène Artense communauté a souhaité faire participer les jeunes du collège Georges Brassens d’Ydes. Ce sont en effet les futurs habitants et les forces vives du territoire ! En partenariat avec les professeurs d’histoire-géographie, les agents de la collectivité sont donc intervenus auprès des élèves de la sixième à la troisième pour leur expliquer le fonctionnement de la communauté de communes et son plan d’urbanisme.
Les collégiens ont été invités à s’exprimer sur leur perception et leur vision de l’avenir du territoire en travaillant sur ses atouts et ses faiblesses. Un point positif a émergé de ces échanges : les jeunes ont une bonne image de leur territoire qu’ils considèrent riche en qualités paysagères, que ce soit d’un point de vue esthétique ou par rapport au potentiel récréatif : possibilité de pratiquer la randonnée, le VTT, le trail… Ils apprécient également certaines infrastructures comme la piste verte et certains services à la population comme la programmation culturelle. Ils ont en revanche identifié des manquements dans d’autres services, notamment les transports et la santé. Ils regrettent également la faible densité dans l’offre commerciale (peu de magasins de mode et de loisirs, peu de restaurants du type Mac Do) et associent plus facilement le territoire à l’activité agricole qu’à l’activité industrielle. Enfin, concernant la situation géographique, si les jeunes déplorent l’enclavement et l’éloignement des grandes villes, ils disent aussi apprécier le calme, la nature préservée et la qualité de vie en Sumène Artense.
A partir de ce diagnostic, les élèves ont travaillé en petits groupes sur des recommandations dans quatre domaines : le travail et les commerces, les services, l’environnement et les loisirs. Certaines propositions sont revenues de manière récurrente : étoffer l’offre en matière de restauration et de commerces de proximité ; préserver l’agriculture traditionnelle ; maintenir les établissements scolaires ; recruter des professionnels de santé ; augmenter les solutions de transport ; préserver le cadre paysager ; protéger la faune sauvage, les forêts et les cours d’eau ; favoriser le tri des déchets ; augmenter la diversité dans l’offre culturelle et sportive,…
Avec leurs mots, les élèves ont exprimé une vision affûtée du territoire qui résonne globalement bien avec les orientations du PADD (plan d’aménagement et de développement durable). Ce travail enrichissant et qualitatif pourra inspirer le PADD ou même de futurs projets de développement.
Prescription de l’éloration du PLUi : Sumène Artense communauté
Prescription de l’élaboration du PLUi
Débat des orientations générales du PADD
Annexe Débat des orientations générales du PADD (compte-rendu des échanges)
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Résumé non technique
Bilan de la concertation
Re arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Arrêté n°AR04/2026 portant ouverture de l’enquête publique sur le PLUi
Avis d’enquête publique
Après plusieurs années de travail et de concertation, le projet a franchi une étape importante. Le conseil communautaire a arrêté une première fois le PLUi le 5 février 2026. Les communes et les personnes publiques associées ont ensuite disposé de trois mois pour rendre leur avis. À l’issue de cette consultation, le conseil communautaire du 11 juin 2026 a réarrêté le projet à l’identique.
Le PLUi entre désormais dans sa dernière phase avant son approbation : l’enquête publique.
L’enquête publique se déroulera du 31 août au 2 octobre 2026. Elle permet à chacun de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis avant son approbation définitive. Le siège de l’enquête est situé au siège de Sumène Artense communauté, au 21 rue du Calalet à Saignes.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :
Pendant l’enquête publique, du 31 août au 2 octobre 2026, chacun pourra formuler des observations :
Ou :
Les contributions peuvent être déposées de manière anonyme ou nominative. Si vous souhaitez que votre identité ne soit pas publiée sur le registre dématérialisé, pensez à le préciser dans votre contribution.
Le commissaire enquêteur assurera plusieurs permanences afin de répondre aux questions du public et de recueillir les observations.
Permanences sur rendez-vous :
Prise de rendez-vous en amont au 04 71 40 62 66 ou plui@sumene-artense.com.
Vous pouvez consulter les pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ré-arrêté par délibération du Conseil communautaire du 11 juin 2026 :
Adresse : 21, rue du Calalet 15240 SAIGNES