Service développement territorial, habitat, économie, tourisme, Services généraux: GRATEL Lucie
Responsable du service développement territorial / Habitat / Économie / Tourisme
Responsable commande publique
Publié le – Mis à jour le
Cette aide a pour objectif d’accompagner les praticiens dans l’acquisition du matériel nécessaire à leur activité et favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé.
Le dispositif s’adresse aux professionnels de santé exerçant en libéral, qu’ils soient médecins, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, ergothérapeutes, pédicures-podologues ou encore audioprothésistes, ainsi qu’aux maisons de santé pluriprofessionnelles et autres regroupements de professionnels de santé. Les bénéficiaires peuvent être des professionnels de santé qui exercent déjà sur le territoire ou qui souhaitent s’y installer.
Les dépenses éligibles concernent l’achat de matériel et d’équipements médicaux, à l’exclusion des consommables. Sumène Artense communauté prendra en charge 20 % du montant hors taxes des investissements réalisés, pour des dépenses comprises entre 2 000 € et 25 000 € HT. L’aide est plafonnée à 5 000 €.
Les regroupements de professionnels de santé pourront bénéficier d’un soutien renforcé grâce à une bonification de 10 %, portant le taux d’aide à 30 % du montant de l’investissement, toujours dans la limite de 5 000 €.
Pour solliciter cette aide, les porteurs de projet devront déposer leur dossier avant l’achat du matériel. Celui-ci devra comprendre une présentation du projet, un plan de financement ainsi que les devis correspondants. Une fois l’aide accordée, les investissements devront être réalisés dans un délai de 24 mois pour permettre le versement de la subvention
Règlement d’attribution de l’aide équipement santé
Dossier de demande de l’aide équipement santé
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