Appel à projet manifestation commerciale

Dans le cadre de sa politique de développement économique d’intérêt général, Sumène Artense communauté met en place un nouveau dispositif pour soutenir les évènements commerciaux.

Publié le – Mis à jour le

En plus des dispositifs déjà existants (aide économique aux entrepreneurs, pépinière d’entreprises, fonds de concours commerce, immobilier d’entreprise etc), les élus de Sumène Artense communauté ont décidé de créer un appel à projet « évènements commerciaux ».

L’idée est de soutenir les commerçants ou groupements de commerçants qui organisent des manifestations économiques à rayonnement intercommunal. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont d’encourager toutes les actions collectives et innovantes en faveur de l’économie locale : fête du commerce, salon des hébergeurs touristiques, marché de Noël…

Cet appel à projet vise à :

  • poursuivre le développement économique du territoire et son animation,
  • reconnaître la dynamique locale et revitaliser le territoire,
  • encourager les actions porteuses de l’économie locale et la consommation de produits locaux,
  • drainer du flux sur le territoire,
  • promouvoir l’offre de proximité proposée à la population sur le territoire.

Il est cependant essentiel que ces évènements favorisent le développement d’une offre commerciale qualitative et diversifiée au profit des commerçants, hébergeurs touristiques et de toute autre activité économique à vocation commerciale de Sumène Artense.

La communauté de communes participera au financement de postes de dépenses essentiels à la qualité, à la sécurité et à la réussite de ces manifestations : location ou prêt de matériel technique (son et lumière, barnum, scène mobile, tables, grilles d’exposition, colonnes de tri mobiles…), communication (affiches, flyers, publicité réseaux sociaux, etc…).

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le projet doit répondre à plusieurs critères :

  • Avoir son siège sur le territoire de Sumène Artense communauté,
  • Proposer un évènement commercial à notoriété intercommunale,
  • Etre organisé par un commerçant ou groupement de commerçants locaux,
  • Présenter un budget prévisionnel intégrant l’ensemble des dépenses techniques, communication, etc… supérieures à 1000 €,
  • Avoir un impact social sur le territoire.

Par ailleurs, seront sélectionnés les projets qui s’inscriront dans une démarche de sensibilisation et/ou d’accompagnement des commerçants à la transition écologique et solidaire de leur mode d’approvisionnement, de production et de fonctionnement autour des thématiques suivantes :

  • accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire,
  • réduction de la production de déchets et optimisation du traitement et tri des déchets (mise à disposition de colonnes de tri mobile),
  • développement de l’économie circulaire et du réemploi,
  • développement, mise en valeur des produits locaux et des filières locales,
  • logistique et livraison vertes,
  • sobriété énergétique,
  • projets en faveur des commerces solidaires et/ou inclusifs (accueil de publics précaires, dons d’invendus, etc) s’inscrivant dans la durée.

Le commerçant ou groupement de commerçants (les associations de commerçants seront prioritaires dans le cadre de cet appel à projet) peuvent proposer un à deux projets maximum chaque année, selon les critères ci-dessus. Toutefois, la commission priorisera ses choix selon le caractère ponctuel et innovant des projets et selon l’enveloppe budgétaire allouée.

Dans le cadre de cet appel à projet sont exclus :

  • Le financement du fonctionnement habituel du commerce
  • Les marchés hebdomadaires
  • Les marchés de pays estivaux
  • Les comices agricoles

La commission économie se réunira dans un délai de 3 mois après le dépôt des dossiers pour proposer au Conseil Communautaire les évènements soutenus par Sumène Artense communauté. Elle sera également décisionnaire de l’attribution de la subvention qui sera plafonnée à 5 000€.

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