Champs- Marchal, Lundi 24 Février 2020, 0 °C, Ensoleillé
16 Communes et + de 8500 habitants sur le territoire...
Communauté de Communes Sumène Artense
GEMAPI

Pour une meilleure gestion des milieux aquatiques

Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une nouvelle compétence des intercommunalités. Les Communautés de Communes Sumène Artense, du Pays de Salers, du Pays de Mauriac et du Pays Gentiane ont décidé de s’associer pour mettre en œuvre cette compétence à l’échelle d’une entité hydrographique cohérente (Cf. carte jointe)

Cette coopération est réalisée dans le cadre d’une Entente Intercommunale dite Entente Auze Sumène.

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

La compétence GEMAPI est composée de 4 missions définies par la loi, à savoir :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (ex : restauration de champs d’expansion des crue, diagnostic de bassin versant,…)

- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, plan d’eau,… (enlèvement d’embâcle, entretien de la ripisylve, …)

- La défense contre les inondations (gestion de système d’endiguement,…)

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Plus généralement la GEMAPI a pour objet de mieux concilier les différents usages de l’eau, le maintien de la biodiversité et le développement des territoires.

À noter que les propriétaires riverains restent responsables de l’entretien des cours d’eau et de la préservation des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement.

 

Le périmètre d’action de l’Entente Auze Sumène

Le bassin hydrographique de l’Entente s’étend sur les territoires des 4 communautés de communes partenaires et intègre notamment les rivières Sumène, Mars, Labiou et Auze.

Cela représente environ 980 km de cours d’eau au total (530km de cours d'eau principaux) répartis sur une surface de 726 km².

Au total ce sont 44 communes qui sont plus ou moins intégrées dans le périmètre de l’Entente.

 

Un programme opérationnel

La mise en œuvre de la compétence GEMAPI prévoit, après un diagnostic écologique, l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG). Ce PPG regroupera l’ensemble des actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité des milieux aquatiques et participer à la prévention des inondations.

Depuis 2019 l’animation de ce programme est cofinancée par le Conseil Départemental du Cantal et L’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Les grandes étapes

2018 / 2019 – Travaux préparatoires et création de l’Entente Intercommunale

2019 / 2020 - Diagnostic sur les principaux cours d’eau et leurs affluents principaux (357km)

2020 / 2021 – Rédaction et validation du PPG et la Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

2022 et au-delà : mise en œuvre du PPG (travaux, concertation, sensibilisation, incitation...), poursuite du diagnostic sur les cours d’eau secondaires.

Contacts

Julien COUTURAS

Technicien rivière – Animateur Natura 2000

Communauté de communes Sumène Artense

21, rue du Calalet – 15240 Saignes

jcouturas@sumene-artense.com

Tél. : 04 71 40 62 66 – 06 30 03 45 52

Alexandre BENOIST

DGA Tourisme et Environnement

Communauté de communes Sumène Artense

23 bis place de l’église 15270 Champs sur Tarentaine

abenoist@sumene-artense.com

Tél. : 04 71 78 72 55