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Les élus réunis à Antignac pour le 1er Conseil communautaire de l'année

13/03/2019

Conseil communautaire du 21 février 2019

Les élus se sont réunis le 21 février 2019 à la salle des fêtes d’Antignac pour le premier Conseil communautaire de l’année. La majeure partie de ce conseil a été consacrée aux finances de la CCSA. Les conseillers ont délibéré à l’unanimité sur les différents points abordés.

Comptes administratifs

Les comptes administratifs du budget général et des budgets annexes ont été présentés aux élus. Le Conseil communautaire a déclaré que les comptes administratifs dressés pour l’exercice 2018, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

(Pour plus de détail sur ces finances vous pouvez consulter le compte rendu et les délibérations du Conseil communautaire cliquez ci-contre : Comptes rendusDélibérations)

Création d’une régie de recettes et fixation du prix de vente des composteurs

Suite à la dissolution du SYSTOM il ne peut plus y avoir de vente de composteur sur le territoire Sumène Artense. Une régie de recette va donc être créée pour permettre la vente de composteur. Le compostage est d’un moyen de réduire la production de déchets ménagers et donc de réduire le poids et le volume des ordures ménagères ramassées par les agents de la Communauté de communes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a décidé de garder le tarif symbolique appliqué par le SYSTOM soit 10 € le composteur.

Fixation des tarifs de la régie de recettes auprès de la maison des services au public

Suite à de nombreuses remarques sur le coût jugé trop élevé des services de la MSAP concernant les photocopies, mail et fax il a été décidé de fixer de nouveaux tarifs : 

 

A4

noir et blanc

A4 couleur

A3

noir et blanc

A3

couleur

Fax

Mail

Nouveaux tarifs

0,25 €

0,35 €

0,35 €

0,70 €

0,50 € / feuille

0,10 € / email

Anciens tarifs

0,50 €

0,65 €

0,70 €

1,15 €

1 € / feuille

0.50 € / email

 Ces tarifs sont effectifs depuis le 1er Mars 2019.

Budget prévisionnel de l’ADMR

Le Conseil Communautaire, a validé le budget prévisionnel 2019 du Relais Petite Enfance proposé par l’ADMR qui est garant de sa mise en œuvre, qui s’élève à 43235,12€. La subvention d’équilibre annuelle de la C.C.S.A. sera versée dans les conditions définies à l’article 4 de la convention de partenariat en date du 2 mars 2011.

Signature d’une convention de maitrise d’œuvre

Une convention de maîtrise d’œuvre pour l’atelier de découpe sera prochainement signée entre la Communauté de communes Sumène Artense et les entreprises DELZESCAUX FROID INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et CONSEIL ET FORMATION Sébastien ORRIOLS

 

Étude d’opportunité de l’extension de la pépinière d’entreprise

La Région AURA a confirmé l’éligibilité du programme d’extension de la pépinière au FEDER, pour autant elle impose que ce dossier soit soutenu par une étude d’opportunité qui rentrera dans le montant subventionnable. Sans celle-ci, cette demande risque de rester sans suite. Une simple consultation sera donc lancée et un devis sera par la suite choisi.

Avenant au contrat cantal développement

Un avenant au contrat Cantal Développement conclu avec le Conseil départemental du Cantal pour la période allant de 2016 à 2021 va être signé afin de potentiellement inscrire de nouveaux projets comme l’atelier de découpe.

A cette occasion, un bilan de l’année 2018 a été fait sur l’utilisation du véhicule frigorifique dans le cadre du GVA. Il y a eu 34 locations par 17 producteurs pour une moyenne de 600 km par location. Le bilan est de 5.153 € de recettes pour 1.231 € de dépenses.

 

Avenant au contrat ambition région

Un avenant va être conclu concernant le nouveau Contrat « Ambition Région » qui doit être signé entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Communauté de Communes Sumène-Artense afin de permettre de faire le point sur l’évolution du territoire et sur les projets non engagés à ce stade. La dotation financière globale mobilisable sur 3 ans s’élève à 706 000 €.

 

Pass cantal

La convention avec le Département du Cantal pour l’opération Pass Cantal a été renouvelée.

Le Pass Cantal a pour objectif de permettre à tous les jeunes cantaliens, sans critère de ressources, âgés de 3 à 17 ans d’accéder plus facilement, en dehors du temps scolaire, à la pratique d’une activité culturelle, sportive ou de loisirs.

 

Convention de groupement de commande

Dans le cadre de l’opération de requalification de la zone touristique du site de Val, une convention de groupement de commande sera signée dans le cadre des travaux pour 2019 (phase 3 de la requalification) avec la commune de Lanobre. En effet, des travaux simultanés doivent débuter pour reprendre la route et le pluvial (Commune de Lanobre) et le stationnement et le chemin d’accès piétonnier (Communauté de communes Sumène Artense).

La synchronisation des travaux sera un vecteur d’économie pour les deux collectivités.

Contrat de maitrise d’œuvre

Un contrat de maîtrise d’œuvre sera prochainement signé avec le cabinet Saunal Cros qui a été retenu pour l’étude de la liaison entre la piste verte et le bourg de Saignes après consultation. Le taux de rémunération retenu est de 4 % du montant au HT des travaux.

 

Création de poste

À compter du 1er mai 2019, dans le cadre des avancements de grade, sera créé un poste d’attaché principal avec avis favorable de la Commission Administrative Paritaire. Il est précisé que les autres créations de poste comme indiqué dans la note de synthèse ne peuvent se faire faute de jours de formation suffisants dans les 5 dernières années.

 

Accroissement d’activité budget des ordures ménagères

Afin de permettre aux services techniques de la Communauté de Communes d’assurer l’ensemble des missions qui lui sont confiées et en particulier la collecte des déchets ménagers et la gestion des déchets recyclables, deux agents contractuels (catégorie C) dont un possédant le permis poids lourds seront embauchés à temps complet. Du 1er mars au 31 juillet 2019 pour le chauffeur poids lourds et du 1er mars au 30 juin 2019 pour l’autre agent.

 

Emploi saisonnier budget général

Afin de faire face au surcroît de travail estival occasionnel, deux agents contractuels saisonniers seront recrutés pour l’entretien des sentiers de randonnées, des sites remarquables, des équipements communautaires et divers travaux du 15 mai au 30 septembre 2019 à raison de 35 h 00 par semaine.

 

Emploi saisonnier budget des ordures ménagères

Afin de faire face au surcroît de travail estival occasionnel, un contractuel saisonnier sera recruté  pour la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que divers travaux du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 à raison de 35h00 hebdomadaires.

 

Convention avec la Communauté de communes du Pays Gentiane

La Communauté de communes du Pays Gentiane vient de déclarer infructueux l’appel d’offres pour le contrôle et suivi des systèmes d’assainissement individuels.

Une convention va être signée entre CC Pays Gentiane et la CCSA afin que le service SPANC de cette dernière vienne faire les contrôles sur son territoire (environ trente par an). La CC Pays Gentiane indemniserait la CCSA à hauteur de :

-  45 € par intervention pour les contrôles de bon fonctionnement,

-  77 € par intervention pour les contrôles de conception d’installation neuve ou réhabilitée,

- 55 € par intervention pour les contrôles de réalisation d’une installation neuve ou réhabilitée,

- 45 € par intervention pour les contrôles dans le cadre d’une cession immobilière.

M. le Président a rappelé que les services SPANC ne bénéficient plus de subvention de l’Agence de l’eau pour les contrôles obligatoires, ce qui réduit considérablement le nombre de contrôles annuels et permet d’envisager cette collaboration sans remettre en cause l’organisation des équipes de la CCSA.

 

Remboursement de trop perçu

Un trop perçu rattaché à une subvention pour un montant de 152€ sera remboursé à l’Agence Adour Garonne.

Réalisation d’un diagnostic agricole dans le cadre du PLUi de la CCSA

Un contrat de service va être signé avec la chambre d’agriculture du Cantal pour la réalisation d’un diagnostic agricole dans le cadre du PLUi de la CCSA. Le coût est estimé à 23.150,95 € HT soit 27.745,64 € TTC

 

Motion sur la baisse de la dotation globale horaire du collège d’Ydes

C'est avec inquiétude que les élus du Conseil communautaire ont appris la baisse de la dotation globale horaire pour de nombreux collèges du Cantal et plus particulièrement, pour le collège Georges Brassens d’Ydes.

Actuellement, le collège répartit les élèves en 10 classes et passera à la prochaine rentrée à 8 classes (2 classes pour chaque niveau). La projection pour la rentrée de septembre 2019 est de 220 élèves soit une situation comparable aux années précédentes (205 en 2016, 214 en 2017, 231 en 2018, 220 en 2019). Chaque niveau aura des effectifs élevés de 27 à 28 par classe. De plus il est constaté tous les ans, l’arrivée d’élèves, en cours d’année, souvent en fragilité scolaire.

Cette diminution horaire va impliquer tout particulièrement la classe de 5ème. Il est prévu 61 élèves pour ce niveau à la rentrée 2019 (arrivée d'une nouvelle élève en février 2019). Ces élèves seront donc répartis dans deux classes de 30 et 31 élèves. Ces effectifs chargés vont porter préjudices aux apprentissages de ce niveau de classe, surtout que c'est en 5ème que les élèves découvrent une deuxième langue vivante.

Comment avec plus 30 élèves par classe pourront-ils pleinement entrer dans ces apprentissages, demandant une prise de parole régulière pour être efficace ?

Avec une augmentation de la dotation horaire, une classe supplémentaire pourrait être crée sur le niveau des 5èmes. Les effectifs de 20 élèves par classe pourront permettre un meilleur suivi des élèves. Les élèves en difficultés pourront être aidés.

La population autour du collège d'Ydes est une population modeste (nombre de boursiers important, suivi familial limité). Les élèves ont besoin d'une attention renforcée dans tous les apprentissages fondamentaux de toutes les matières (écrit, oral, aide personnalisée) mais aussi pour développer des choix d’orientation plus ambitieux.

Ce collège rural enclavé a besoin d’ouverture linguistique, culturelle, sportive. C'est pour cela que le collège a signé une convention culturelle avec la Communauté de communes depuis une dizaine d’année. Le collège et la Communauté de communes Sumène-Artense ont été précurseurs dans ce type de convention afin d'ouvrir la culture à la population du secteur d'Ydes et ils tiennent à poursuivre cette collaboration.

C'est grâce à tous ces efforts que les résultats au Brevet des Collèges d’Ydes sont excellents depuis de nombreuses années en regard du niveau socio-professionnel des élèves.

En réduisant la DGH, l’ensemble des élèves, notamment les 5èmes, risquent d'être pénalisés et cela va aussi mettre en péril tout le travail mené jusque-là afin de leur apporter les mêmes chances.

Enfin, cette baisse de la dotation horaire impacte aussi certains professeurs qui vont se retrouver sur deux voire trois établissements afin d'accomplir leur service. Dans nos secteurs ruraux, beaucoup de sous services de quelques heures posent de réels problèmes géographiques. Une 9eme classe résoudrait ces problèmes au collège d’Ydes. Ce sont des enseignants qui ne souhaiteront pas rester sur ces postes précaires et des matières pour lesquelles on ne trouvera pas de professeurs titulaires stables. Les élèves de nos petits collèges vont donc se retrouver avec des vacataires comme cela devient de plus en plus fréquent avec des difficultés de recrutement et de stabilisation du corps enseignant.

Nos élèves devront-t-ils donc partir pour avoir accès au même savoir que les autres ?

Où sera l'égalité des chances quand les élèves des agglomérations auront des professeurs formés dans toutes les matières alors qu'en campagne, certaines matières seront assurées par des vacataires car personne ne voudra enseigner sur trois établissements différents ?

Quand est-il de l’attractivité du territoire quand sont engagées multiples actions pour attirer de nouvelles populations face à cette remise en cause de l’égalité des chances des élèves ?

 

Questions diverses

M. Stéphane BRIANT a informé le conseil communautaire que l’association Rando Romane proposera trois journées de randonnée sur le territoire du 23 au 25 août 2019. Les communes sont sollicitées pour laisser l’accès libre aux églises.