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Conseil communautaire du 14.04.22 | Les budgets communautaires votés et une volonté d’éducation artistique et culturelle affirmée

12/04/2022
Conseil communautaire du 14.04.22 | Les budgets communautaires votés et une volonté d’éducation artistique et culturelle affirmée

Les budgets communautaires votés 

et une volonté d’éducation artistique et culturelle affirmée en Sumène Artense

Les élus de la Communauté de communes Sumène Artense ont tenu un conseil le 14 avril à la salle socioculturelle de Saignes.

Les budgets primitifs validés

Une part importante de cette séance a été consacrée au budget. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à 8.554.934,22€ en fonctionnement et 3.108.456.59€ en investissement. Le budget présenté est sain et les taux des impôts locaux resteront identiques à 2021 sans augmentation.

En investissement, il n’y aura aucun recours à l’emprunt pour financer les plus de 3,1 millions d’euros de dépenses d’investissement qui seront financés via les excédents reportés, l’autofinancement, les subventions, les amortissements et le FCTVA. Sont prévus notamment l’extension de la voie verte vers Bort-les-Orgues, la construction d’un hôtel d’entreprises sur la zone d’Ydes, la rénovation du pôle de télémédecine, la rénovation des fours à pain, l’aménagement du cheminement entre le site de Val et le site de la Siauve, l’aménagement du lac du Tact…

C’est un budget qui prévoit également de continuer le soutien aux communes par le biais du fonds de concours 2021-2026 avec 290.000 € cette année.

Ce sont aussi plus de 194.000 € qui sont fléchés pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, cet argent sera versé directement aux propriétaires bailleurs ou occupants qui auront entrepris des travaux correspondant aux critères fixés par les services de l’État.

Plus de de 100.000 € sont prévus pour l’aide au secteur économique et agricole sous forme d’aides à l’investissement.

Le budget des ordures ménagères (1.087.981,79€ en fonctionnement et 515.224,98€ en investissement) est en augmentation par rapport à 2020. La hausse de ce budget s’explique par l’augmentation du coût du carburant notamment et par une évaluation au plus juste du nombre de litres de gasoil consommés dans le cadre du ramassage des ordures ménagères (31.409 litres de gasoil) et des Points d’Apport Volontaire (15.926 litres de gasoil), et de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Les difficultés du moment ont amené les conseillers communautaires à voter le taux de la TEOM à 10 % au lieu de 9,8 % en 2021, qui générera une recette supplémentaire de 14.033 €. M. Alain DELAGE, vice-président aux finances a rappelé que le tri des ordures ménagères sera le seul moyen de limiter la hausse des dépenses dans les années qui viennent.

 Les budgets primitifs ont été validés à unanimité.

 

Fonds de concours

Les montants de fond de concours ont été validés et participeront au financement de projets importants menés par les communes : enfouissement des lignes dans le cadre de l’aménagement du bourg de la Monselie (participation à hauteur de 8.870,82€), aménagement d’une salle d’activité à Bassignac (10.000€), aménagement d’une voir de circulation douce à Saint-Pierre (27.200€), aménagement d’un terrain de pétanque (10.644.06€), aménagement de la salle de judo (9.787,55 €), rénovation de la gendarmerie (8.586,57 €) et aménagement du local club du 3ème âge à Largnac (31.091,30 €) pour la commune d’Ydes.

 

Une politique culturelle renforcée

Cette séance a consacré il est vrai un temps important à la question des budgets, mais cette étape est fondamentale puisque son juste équilibre permet à la collectivité de répondre à ses engagements en termes de services à la population et de développer des projets qui ont du sens : c’est le cas notamment avec les points qui ont été votés sur le volet de la culture et du patrimoine.

Suite au renouvellement de la convention d’éducation artistique et culturelle (avec comme partenaires la DRAC, la région Auvergne Rhône Alpes, le département du Cantal, l’Éducation nationale, Canopé, et la CAF), la Communauté de communes Sumène Artense souhaite aller encore plus loin en visant le label 100% EAC pour mettre en place une éducation artistique et culturelle de qualité pour 100% des jeunes du territoire, de la naissance à l’âge adulte.

Si la candidature de Sumène Artense au Label 100% EAC est retenue, cela se traduirait notamment par la réponse à un appel à projet pour un équipement culturel inventif : une Micro-folie. Il s’agit d’un dispositif qui propose des contenus culturels, ludiques et technologiques, pouvant être itinérant et qui aurait vocation notamment à réduire les inégalités d’accès aux œuvres artistiques (grâce à un musée numérique) et d’animer le territoire autour de contenus et actions artistiques.

 

Gemapi

Il a été décidé d’intégrer les zones humides, tourbières et lacs des communes de Lanobre, Champs-sur-Tarentaine, Marchal, Trémouille et Antignac au réseau international RAMSAR. En effet le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, prépare un projet de demande de labellisation auprès de l'UNESCO pour la reconnaissance de l'importance internationale du « Réseau de tourbières et lacs du Cézallier et de l’Artense », au titre de la convention de Ramsar. Cette labellisation est une reconnaissance de l'importance mondiale des zones humides, qui n'a pas d'effet juridique ou réglementaire et qui n’impose pas de contraintes supplémentaires. Elle récompense et valorise les actions de gestion durable de ces sites et permet de valoriser les territoires.

Téléchargement Compte-rendu du Conseil communautaire

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