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Communauté de Communes Sumène Artense

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Conseil communautaire du 11 avril 2019

02/05/2019

Les conseillers communautaires de Sumène-Artense se sont réunis le 11 avril 2019 à Champagnac. A l’ordre du jour notamment le vote du budget 2019.

DEVELOPPEMENT

« Collectif démographie du Cantal »

Suite aux conclusions d’un comité de pilotage de l’élaboration d’un plan d’actions de reconquête démographique du Cantal, un projet d’accord de constitution d’un collectif pour la croissance démographique du Cantal a été proposé à la délibération du Conseil communautaire pour que Sumène Artense soit partie prenante. Suite à cette délibération un représentant titulaire, Monsieur Daniel Chevaleyre, Vice-Président de la CCSA, Conseiller départemental du Cantal, Maire de Champs-sur-Tarentaine et un suppléant, Madame Mireille Leymonie, Élue au conseil communautaire et Conseillère départementale du Cantal, ont été désignés pour siéger à ce collectif.

TOURISME

Validation de l’APD et du plan de financement pour la mise en accessibilité du site de Lastioulles

Le Conseil Communautaire du 04/12/2014 a validé le projet d’aménagement du site de Lastioulles et le plan de financement correspondant dans le cadre des projets de labellisation « Pavillon bleu » et « Tourisme et Handicap ».

Les investissements nécessaires à l’obtention du label Pavillon bleu ont été réalisés en 2016 (accessibilité extérieure, poubelles de tri sélectifs, ...)

Pour finaliser ce programme notamment en ce qui concerne le label « Tourisme et Handicap », les travaux nécessaires ont été précisés avec l’aide de la mission accueil du Conseil Départemental. Ils s’intéressent notamment à la réfection des sanitaires. Pour mémoire cette opération est soutenue par la Région et l’État.

Afin d'engager la phase opérationnelle rapidement pour que les travaux soient terminés avant la prochaine saison estivale, les élus ont validé I'APD et l'estimatif financier correspondant, la procédure de consultation des entreprises va également être lancée et les marchés pourront être signés après avis de la CAO.

Estimatif financier du 22/09/2019

DEPENSES

Coût H.T

Subventions attendues

 

Travaux

66 100 €

Etat Solde DETR 15

10 752 €

Honoraire de Moe (APD)

3 456€

Région Auvergne-Rhône-Alpes

(Programme Tourisme et Handicap)

13 249 €

Honoraire de Moe (DCE, ...)

5 432 €

Département (à négocier)

- €

 

 

Autofinancement

50 987 €

TOTALH.T

74 988

TOTALH.T

74 988

 

Requalification du site de Val- aménagement des parkings et création d'un chemin piétonnier

Le Conseil Communautaire du 21/02/2019 a validé l’A.P.D. concernant la phase 2 du programme de requalification du site de VAL et a autorisé le président à signer les marchés de travaux correspondants dans le cadre d'un groupement de commande avec la commune de Lanobre.

Compte tenu des projets de mise en place d'un éclairage publique le long du chemin piétonnier et de la possibilité d'enterrer la ligne téléphonique présente, ainsi que des possibilités de mobiliser sur ce programme des financements complémentaires notamment dans le cadre des contrats de développement en cours (C.A.R, Contrat Cantal Développement, Contrat de Ruralité Haut Cantal Do rdogne), les conseillers communautaires ont validé le nouvel APD ainsi que la modification du plan de financement prévisionnel et autorisent le président à solliciter les financeurs potentiels.

DEPENSES H. T

 

RECETTES

 

Travaux de requalification du site

132 155.00 €

Etat SIL (DSIL : Contrat de Ruralité)

26 500.00 €

Honoraire de Maîtrise d'Œuvre (8%)

10 572.40 €

Région Auvergne-Rhône-Alpes (Contrat Ambition Auvergne)

42 818.22 €

 

 

Département (Fond Cantal Développement)

44 245.49 €

 

 

Total financement publique

113 563.71

 

 

EDF

- €

 

 

Autofinancement

29 163.69 €

TOTAL H.T

142 727.40

TOTAL H.T

142 727.40

 

ENFANCE-JEUNESSE

Etude d'un schéma de développement des activités sportives de pleine nature en Sumène Artense

Un professionnel des activités de pleine nature interviendra sur le territoire Sumène Artense dans le but de diagnostiquer et de définir un schéma de développement des activités sportives de pleine nature.

Cette étude devra analyser les enjeux touristiques d'un aménagement sportif, les freins environnementaux, les responsabilités et la sécurité. Tout au long de l'étude, des jeunes du territoire participeront à ce travail (repérage cartographique, équipement de site, création de support de communication...).

Les élus ont approuvé le projet d'étude d'un schéma de développement des activités sportives de pleine nature en Sumène Artense dont le coût est de 15 000€ financé par l’Europe à hauteur de 12 000€ et 3 000€ d’autofinancement.

« Etude de faisabilité d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal »

Lors du conseil communautaire du 04 octobre 2018, le Conseil communautaire a décidé de lancer une étude sur un ALSH intercommunal, l'objectif étant d'offrir un service de qualité à tous les enfants du territoire. Le Conseil communautaire a approuvé dans cette séance le financement de ce projet d’étude d’un montant de 15 000€ subventionné à hauteur de 12 000€ par l’Europe et 3 000€ en autofinancement.

Création d'un espace Bike Park

En plus des sentiers de randonnée et de la Piste Verte et afin de développer la pratique du vélo sur le territoire Sumène Artense, la CCSA aménagera un Bike Park basé autour d'un projet impliquant les jeunes. Le budget prévisionnel de ce projet est de 40000€, financé à hauteur de 32000€ par l’Europe et 8000€ en autofinancement.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Gestion du bassin Auze Sumène

Une convention d'entente intercommunale « Auze Sumène » pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI en partenariat avec les EPCI concernées (C.C. du Pays de Mauriac, C.C. du Pays de Salers, C.C. du Pays Gentiane) est en cours de signature.

Les élus ont validé le plan de financement prévisionnel du programme d’action 2019 et autorisé le Président à solliciter des financeurs potentiels. Le budget prévisionnel s’élève à 51 973€.

Par ailleurs, 3 représentants de la CCSA, qui seront les référents et qui suivront l'évolution de la gestion du bassin Auze Sumène, ont été désignés. Il s’agit de MM. Gilles RIOS, Bertrand Forestier et Éric MOULIER.

Santé

Le Conseil communautaire a décidé d’allouer une subvention de 10.000 € à l’association Accès Santé Nord Cantal nouvellement créée sur le bassin de Mauriac. Depuis près d’un an, des professionnels de santé se mobilisent pour palier à la désertification médicale qui concerne l’ensemble du bassin de vie de Mauriac (Communautés de communes du Pays de Mauriac, du pays Gentiane, du Pays de Salers et Sumène-Artense).

Cette association est ouverte à tous les acteurs de santé, médicaux, paramédicaux et médico-sociaux du bassin de Mauriac. Elle a pour but notamment de favoriser l’accès aux soins, renforcer la prévention et la coopération entre professionnels sur le bassin de santé et surtout développer l’attractivité du bassin de santé pour les professionnels et favoriser leur implantation.

Motion – Services des finances publiques

Suite à la mise en garde de l’intersyndicale des finances publiques, le Conseil communautaire s’interroge sur un plan méthodique de destruction du réseau territorial des Trésoreries, gérant la comptabilité et les finances des collectivités locales, mais aussi des Services des Impôts des Particuliers et des Services des Impôts des Entreprises, impulsé par le Ministère de l’action des Comptes Publics et exécuté par la Direction Générale des Finances Publiques.

L’intersyndicale a alerté sur le fait que les directeurs départementaux des finances publiques ont reçu une note interne en décembre 2018 dénommée « Bâtir un nouveau réseau » dans laquelle le Directeur Général des Finances Publiques leur demande la mise en application du projet dit « géographie revisitée ».

Ce projet prévoyait le démantèlement du réseau de proximité des Finances Publiques, avec notamment, la suppression des Trésoreries et le regroupement des services des Impôts des Particuliers et des Services des Impôts des Entreprises d’ici 2022.

L’application de ce projet à l’échelon départemental pourrait, d’après l’intersyndicale, entraîner dans le cantal la fermeture de l’ensemble des 13 Trésoreries du département, de 2 services des impôts des particuliers et 2 services des impôts des entreprises.

Le rôle tenu auparavant par les services des impôts pourrait revenir à la Maison de Services au Public (MSAP). Cela risquerait une nouvelle fois de renforcer le transfert de charges de l’Etat vers les collectivités territoriales, des questions peuvent aussi se poser sur l’aide à l’usager et les renseignements sur un problème de fiscalité ou de paiement.

En ce même Conseil communautaire, l’assemblée a donné son accord pour la constitution d’un collectif pour la croissance démographique du Cantal.

Quand est-il de l’attractivité du territoire quand sont engagées multiples actions pour attirer de nouvelles populations face à cette remise en cause du service public ?

Le Conseil communautaire remarque que lors de la séance du 21 février 2019, une motion avait déjà été prise pour s’inquiéter de la fermeture de classes au collège d’Ydes avec les mêmes effets sur l’attractivité du territoire.

Le Conseil communautaire a donc fait savoir qu’il souhaitait vivement avoir des réponses claires quant à ses interrogations pour l’avenir du territoire.

CULTURE

Le programme de l’édition 2019 du festival C’mouvoir a été présenté aux élus.

Les concerts du festival seront payants : 7€ adultes / 5 € (10-18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi), gratuit pour les moins de 10 ans. Un pass festival sera disponible pour les 3 concerts à 15€ (10€ en tarif réduit). L’ensemble des autres propositions du village festival seront gratuites.

Trois concerts seront proposés avec des artistes reconnus sur les scènes musicales alternatives et des musiques du monde : Titi Robin, Alma Loca, San Salvador.

La programmation littéraire et poétique, construite en lien avec l’association l’Oasis d’à Côté, accueillera en 2019 cinq auteurs et poètes de renom : Marie-Hélène Lafon, Rim Battal, Anne-Claire Hello, Yvon le Men, Jean-Christophe Bellevaux.

C’Mouvoir reconduira en 2019 son partenariat avec les étudiants de l’Ecole des Beaux-Arts de Clermont-Ferrand pour concevoir une installation plastique originale.

Une autre exposition prendra place dans la halle couverte de Champs sur Tarentaine, le cabinet zoopoétique « Muséum » du Petit Théâtre Dakôté.

Comme les années précédentes, le jeune public ne sera pas oublié, grâce au partenariat avec le Relais Petite Enfance du territoire. Un espace jeux, le spectacle « Au fil de la vie » créé dans le cadre de la résidence Départemental de la DAC, le « Tourne chatouille » de Nicolas Sovoye, un « recycleuse » et des ateliers de pratiques artistiques seront proposés gratuitement aux familles.

Et aussi : un marché d’artisanat d’art, spectacle des ateliers théâtre et danse du collège d’Ydes, atelier découverte vannerie, atelier percussion, atelier textile, atelier écriture, atelier chant, atelier découverte musicale, atelier cirque, …

FINANCES

Budget général

Adopté à l’unanimité, les budgets de la Communauté de communes de Sumène-Artense portent la volonté de continuer à développer le territoire. Cela se fera sans hausse des taux d’imposition que ce soit pour les ménages ou les entreprises.

La section de fonctionnement voit ses dépenses progressées de 2.4 %. Cela s’explique d’abord par les nombreuses études prévues (ALSH, activités sportives, Bike Park, Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat…), la contribution de la CCSA aux fonds de péréquation dans le cadre de la solidarité nationale pour les territoires les plus pauvres, au SCoT ou pour la GEMAPI.

Ce qui progresse le plus dans le budget de fonctionnement, c’est l’autofinancement. Il progresse de près de 60% pour financer les opérations d’investissement qui ont pour but le développement du territoire.

Pour financer ces dépenses, il faut des recettes. Celles-ci augmentent dans les mêmes proportions grâce à des excédents reportés de 2018 en hausse par rapport à 2017, au dynamisme des bases d’imposition ou à la recherche de financement via des subventions ou participations diverses notamment.

En investissement

De très nombreux investissements sont prévus pour l’année 2019 :

-         Travaux d’accessibilité sur les bâtiments intercommunaux ;

-         Extension de la pépinière d’entreprises pour permettre l’accueil de nouveaux porteurs de projet

-         Liaison de la commune de Saignes avec la piste verte

-         Travaux d’accessibilité sur le site de Lastioulles en vue de l’obtention du label « tourisme et handicap »

-         Sauvegarde du petit patrimoine

-         Suite et fin de l’amélioration de l’éclairage publique des communes en vue d’économiser l’énergie

-         Suite de l’aménagement du site de Val

-         Début de l’instruction d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

-         Aides aux communes du territoire dans leur politique d’aménagement

-         Aides aux artisans et commerçants

-         Travaux dans le cadre de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

-         Achat de matériel ou de véhicules pour les services (Relais d’assistante maternelle, portage des repas,…)

C’est un budget en hausse de plus de 26% par rapport à 2018.

Le tout est intégralement financé par de l’autofinancement, des subventions. La Communautés de communes ne prévoit pas de nouveaux emprunts. L’endettement par habitant représente 5,67 € pour la CCSA alors que la moyenne pour l’ensemble des communes et intercommunalités de même taille se situe à 88,75 €/habitant.

En résumé, le budget se traduit par le maintien d’une rigueur de gestion, une maîtrise des charges et de l’endettement, une stabilité de la pression fiscale et un haut niveau d’investissement qui contribue à l’activité économique du territoire.

Le budget général de la CCSA s’élève à 10 049 042,74 € pour 2019. Dont 7 203 854,53 € en fonctionnement et 2 845 18,21 € en investissement.

Ordures ménagères

En ce qui concerne le budget des Ordures ménagères, il est de 1 462 765,33 €. Dont 991 051,97 € en fonctionnement et 471 713,36 € en investissement.

Depuis le 1er janvier 2019 le SYSTOM n’existe plus. De ce fait, les ordures ménagères sont pesées, les points d’apport volontaires sont gérés en interne et non plus confié à une société privée.

La CCSA ne met plus de personnel à disposition mais participera à hauteur de 66% à la gestion de la déchetterie du ruisseau perdu qui est désormais sous gestion d’Haute Corrèze Communauté.

Dans ce nouveau système, il faut noter qu’auparavant la CCSA prenait pour les ordures ménagères 66% des charges en rapport avec la répartition de la population entre la CCSA et les communes de Bort et du plateau bortois. La pesée des OM révèle sur les 3 premiers mois que la CCSA ne représente que 55% du total et non 66%. Si ces chiffres vont de pair avec un meilleur tri des déchets, d’importantes économies pourraient être réalisées dès cette année.

Budget annexe du SPANC

Le budget s’équilibre à 99 880 € soit une baisse de 161 011 € par rapport à 2018. Ceci s’explique par l’arrêt des diagnostics qui ont une périodicité de 8 ans. De plus ces diagnostics ne sont plus subventionnés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Budget annexe du parc d’activités intercommunal d’Ydes

La section fonctionnement s’équilibre à 44 310,06 €, a section d’investissement s’équilibre à 29 310,06 €.

Budget annexe Zone Commerciale du péage Lanobre

La section fonctionnement s’équilibre à 415 814,74 € et la section d’investissement s’équilibre à 322 540 €, pour l’année 2019.

Budget annexe ZAC de Larnié Lanobre

Pour 2019, la section fonctionnement s’équilibre à 215 115,51€, la section d’investissement, elle, s’équilibre à 110 031,92 €.

Budget annexe ZA Nord Ydes

Pour 2019, la section fonctionnement s’équilibre à 104 000,00 €, la section d’investissement, elle, s’équilibre à 52 000,00 €.

Montant global

Le montant global des budgets, fonctionnement et investissement confondus) représente une somme de 12 904 810,36 €.