Conseil communautaire 6 avril 2023 | Les budgets communautaires votés

Sumène Artense communauté : retour sur les échanges et décisions du Conseil communautaire du 6 avril 2023

 Le 6 avril dernier, les élus de Sumène Artense étaient réunis pour un Conseil communautaire avec notamment la présentation du budget 2023, les aides économiques attribuées et les projets au niveau de la culture et la jeunesse.

Marc Maisonneuve, Président de Sumène Artense communauté a commencé la séance par la présentation de nouveaux membres du Conseil communautaire de la commune de Champagnac : Gilles Rios, Bernadette Simon et Serge Delmas (la réélection d’une nouvelle équipe municipale à Champagnac en février dernier conduit en parallèle à une réélection des membres du Conseil communautaire représentant cette commune). Suite à une élection pour remplacer le poste de Vice Président vacant M. Gilles Rios devient 5^ème vice-Président, participera aux commissions Action sociale et Enfance Jeunesse, Mme Bernadette Simon intègre également la commission Enfance Jeunesse et M. Delmas prendra part à la commission Agriculture.

Aux côtés de Marc Maisonneuve, Président, M. Louis Gratel prend le poste de Directeur Général des Services remplaçant M. Paul Leverbe dont le départ date de janvier dernier.

ENVIRONNEMENT & TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Opération de Revitalisation Territoriale (ORT)

Il s’agit d’une initiative mise en place par les autorités françaises pour revitaliser les territoires en difficulté par la redynamisation de certains centres-villes. Sumène Artense va en bénéficier puisqu’une convention est sur le point d’être signée : les porteurs de projets et investisseurs sur les bourgs centres d’Ydes, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, Saignes et Champagnac pourront s'appuyer sur des mesures fiscales, financières et réglementaires en vue d’une revitalisation territoriale. Un plan d’actions a été validé avec, entre autres, la création d’un Pôle enfance jeunesse, la création de tiers lieux et la mise en place d’un plan de mobilité simplifié.

Sollicitations de subventions

Sumène Artense communauté sollicite des subventions auprès de l’État pour la mise en place d’un programme de rénovation énergétique des bâtiments publics pour réaliser un état des lieux sur les 17 bâtiments identifiés lors de la première phase.

D’ici 2026, Sumène Artense communauté devra prendre la compétence de l’assainissement collectif (actuellement géré par les communes) : une étude au préalable est nécessaire, des subventions seront demandées pour la financer.

Soutien aux communes et entreprises

Un fonds de concours (aide financière de Sumène Artense communauté auprès des communes sur des projets d’intérêt communautaire) a été accordé pour la piscine de Saignes qui a besoin de réparations conséquentes sur son système de traitement des eaux et une rénovation au niveau des plages : 71 110 € accordés, soit 48% du coût total.

À Champs-sur-Tarentaine, les travaux de rénovation de l’ancienne pâtisserie ont bénéficié de 40 827.80€.

Cinq entreprises du territoire ont reçu des aides économiques de Sumène Artense, allant de 1 950 € à 5 000 € et correspondant à 10% de l’investissement engagé (avec un plafond de 5 000 €). Ces aides communautaires peuvent se cumuler les aides de la Région de l’Europe ou autres et doivent être sollicitées auprès de Sumène Artense communauté (demandes au 06 49 56 64 93 ou à deveco@sumene-artense.com).

FINANCES

Le Budget général ainsi que les 6 budgets annexes ont été présentés et s’équilibrent en recettes en en dépenses comme suit :

 La section de fonctionnement regroupe :

• toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de Sumène Artense communauté (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
• toutes les recettes que Sumène Artense communauté peut percevoir de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes.

 La section d’investissement comporte :

• en dépenses : le remboursement de la dette (inexistant sur le budget principal de Sumène Artense communauté) et les dépenses d’équipement de la collectivité pour le compte de tiers...) ;
• en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

M. Hubert RODDE de la Direction départementale des finances publiques, présent lors du Conseil communautaire, a notamment expliqué la capacité d’autofinancement exceptionnelle et la très bonne situation financière de Sumène Artense communauté.

Les indicateurs principaux que sont notamment la capacité d’autofinancement brute, l’endettement, le fonds de roulement disponible témoigne d’une situation financière saine. La capacité d’autofinancement représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement.

Sumène Artense communauté ne possède en effet aucun endettement sur le budget principal.

Les dépenses présentent une situation régulière par rapport aux années précédentes et la somme qu’elle représente (140€/habitant) correspond sensiblement aux chiffres régionaux ou nationaux.

Le fonds de roulement, vise à compenser les décalages entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses, il correspond à un montant de 279€/habitant (172€ au niveau national) : Sumène Artense communauté a une santé financière très satisfaisante : des investissements avec une grande part d’autofinancement sans recours à l’emprunt peuvent être envisagés pour l’avenir.

C’est dans cette dynamique financière que des investissements conséquents seront réservés pour la jeunesse, à travers notamment la création d’un Pôle enfance jeunesse à Ydes ou encore la création de locaux pour l’école de musique à Saignes.

Les élus ont souhaité garder un taux de fiscalité identique. Les recettes fiscales ayant progressé, il a été décidé d’accentuer les actions à « caractère social » de Sumène Artense en prévoyant par exemple de ne pas augmenter pas le prix des repas portés à domicile (personnes âgées ou en difficulté), de proposer une aide renforcée pour les transports scolaires…

Les ordures ménagères représentent et représenteront inévitablement une part importante du budget compte tenu du coût de l’incinération, de l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et des coûts liés au ramassage. Le taux de la taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM), due par les ménages, a été augmentée à son tour de 1,5% afin que la question des ordures ménagères tende à s’équilibrer et ne se fasse pas au détriment d’autres sujets.

CULTURE

Lors du Conseil communautaire, l’adhésion au réseau Microfolie (piloté par le musée de la Villette à Paris) a été confirmée. Une Microfolie en Sumène Artense correspond à un musée virtuel itinérant et interactif. Les visiteurs pourront vivre une expérience immersive d'art et de culture, ainsi que des possibilités d'apprentissage et de création. Au niveau du matériel, cela correspond à des écrans haute définition, tablettes d’apprentissage, casques de réalité virtuelle, etc. Ce dispositif sera mis à disposition des écoles, communes et autres partenaires afin de devenir un équipement culturel de proximité.

Un projet de création de circuits patrimoniaux à l’échelle communale a été validé et la première phase de cibler des éléments de patrimoine est lancée. Ce projet sollicitera des subventions du Conseil départemental à hauteur de 30%.

La proposition d’une convention de partenariat avec l’Oasis du Haut Cantal qui gère l’espace culturel la Pierre Noire (à Champagnac) a été validée par les élus : de nouvelles propositions artistiques verront le jour dans cet espace culturel grâce à un ou deux événements culturels organisés par Sumène Artense communauté dans ce lieu, l’Oasis du Haut Cantal mettra à disposition son lieu et l’accueil du public.

ENFANCE JEUNESSE

Le rocher d’Hélène, site d’escalade sur la commune de Trémouille, va connaître un projet de réhabilitation mené dans le cadre du programme des animations jeunesse, en partenariat avec le collège d’Ydes. Ce même type d’opération a déjà été réalisé à Urlande et à Auteroche (Le Monteil) pour favoriser la pratique sportive et la citoyenneté chez les jeunes.