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Rencontre | Le Sénateur Stéphane Sautarel débat avec les élus de Sumène Artense

29/01/2024
Rencontre | Le Sénateur Stéphane Sautarel débat avec les élus de Sumène Artense

LE SÉNATEUR STEPHANE SAUTAREL ÉCHANGE AVEC LES ÉLUS DE SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ SUR LES ENJEUX LOCAUX

Le 26 janvier dernier, la mairie d'Ydes a accueilli le Sénateur Stéphane SAUTAREL à l'invitation de Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Lors de cette rencontre, le Sénateur a évoqué ses travaux parlementaires et répondu aux questions des élus sur des sujets divers.

En ouverture, le Sénateur a souligné le contexte compliqué marqué par la crise agricole. Il a aussi adressé ses vœux chaleureux à la collectivité et aux élus, mettant en avant la taille humaine et le dynamisme de notre territoire.

Finance & ruralité

Le projet de loi de finances 2024 a occupé une place centrale dans les discussions. Chaque année, le projet de loi de finances propose au niveau national l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante, déterminant ainsi le budget. 
Le Sénateur est revenu sur une avancée significative pour nos territoires ruraux : le Cantal a été classé en zone FRR (France Ruralité Revitalisation) jusqu'en 2029. Ce statut offre des mesures renforcées pour les acteurs économiques et les communes, telles que des exonérations d'impôts, des avantages sur les transmissions/reprises d’entreprise, des bonifications de dotations de subventions, etc. Ce dispositif sera également le cadre permettant de renforcer d'autres politiques publiques, notamment dans les domaines du médical et de l'éducatif.

Quelques chiffres pour l'année 2024

  • les bases d'impositions seront réévaluées à hauteur de 3.9%,
  • le Fonds Vert sera reconduit avec une enveloppe de 2,5 milliards d'euros, toujours pour accompagner les collectivités dans leur transition écologique et qu’elles renforcent leur performance environnementale, s’adaptent au changement climatique et améliorent leur cadre de vie. 500 millions d’euros de ce dispositif seront dédiés à la performance énergétique des écoles.
  • une augmentation des dotations de l'État pour les Maisons France Services est prévue.

Débats et questions diverses

Un débat a eu lieu sur la fiscalité (notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants) et sur le Zéro Artificialisation Net.

Les élus ont saisi l'occasion pour poser plusieurs questions au Sénateur sur des sujets variés, tels que la carte scolaire, la tarification sociale de la cantine, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), la problématique du transfert d'eau potable et d'assainissement, et les zones d'accélération des énergies renouvelables.

Ce moment d'échange s'est conclu autour d’un temps convivial.

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